Apavou contre avocat et mandataire : billard à trois bandes et info/intox

Zinfos 974 vous emmène dans les coulisses de la bataille judiciaire engagée par la société BLI de Richard Apavou, son expert-comptable et le liquidateur Me Bach à l'encontre de Me Hirou, de Francis et de Sébastien Cheung-Ah-Seung, respectivement mandataire judiciaire, avocat et chef d'entreprise. Au programme : billard à trois bandes et info/intox.

Fait inédit à La Réunion. Depuis février dernier, un bras de fer met aux prises Me Franklin Bach et Me Laurent Hirou, deux mandataires judiciaires ayant pignon sur rue à Saint-Denis. Les hostilités ont été ouvertes par Richard Apavou, héritier d’un empire en déconfiture depuis la liquidation de la plupart des sociétés du groupe éponyme en 2018. Le fils d’Armand Apavou ne s’est pas jeté seul dans la bataille judiciaire qui fait rage et dont les dégâts collatéraux pourraient prendre de court plus d'un acteur de ce dossier tentaculaire où chaque domino qui tombe peut entraîner la chute d'un autre.

Tout part d'une citation directe à comparaître devant le tribunal judiciaire de Saint-Denis déposée par Richard Apavou, qui a repris les rênes de Batipro Logements Intermédiaires (BLI) avec le soutien de sa plus jeune soeur, Ambre Apavou, administratrice de ladite société. L'héritier s'est mis en tête de faire mordre la poussière à un des liquidateurs judiciaires de BLI, Me Laurent Hirou, à son avocat, Me Francis Cheung-Ah-Seung, et au frère de celui-ci, Sébastien, à la tête de la société de consulting O'Sheng, basée à Hong-Kong. 

Le second liquidateur dans l'ombre de Richard Apavou

Le nouveau big boss de BLI les accuse ni plus ni moins d'avoir participé au détournement de 600 000 euros par le biais d'honoraires dispendieux destinés à la mise en oeuvre d'un outil de ticketing (logiciel). La prestation en question consistait à assurer et à suivre la continuation de la gestion du parc immobilier de 2 500 logements pendant la liquidation judiciaire de BLI orchestrée par Me Hirou, sachant qu'il était impossible de mettre les locataires à la rue du jour au lendemain. Même s'il semble sûr de son fait, le fils Apavou n'a pas décelé seul ce qu'il considère comme des faits présumés d'abus de confiance et de complicité.

Il a reçu l'appui du second liquidateur judiciaire du groupe familial, co-désigné aux côtés de Me Hirou pour gérer ce qui était considéré en 2018 comme la “plus importante liquidation judiciaire de France”. Un travail d'ampleur mais aussi un gros gâteau aux honoraires XXL qui ont aiguisé les appétits de nombreux auxiliaires de justice. Déjà en 2020, Me Franklin Bach avait signalé des malversations pour un montant de 5,7 millions d'euros qui s'étaient soldées par l'ouverture d'une enquête préliminaire mettant en cause Armand Apavou, sa compagne, Dominique Aurès, et deux avocats du cabinet parisien Poulain. Des investigations au long cours qui ont été relancées en mars dernier, confiées à un juge d'instruction.

Un double article 40 et un article porté disparu

Concernant la citation directe de février 2024, un premier indice confirme que Richard Apavou ne s'est pas risqué seul sur le terrain judiciaire. A sa suite, Me Franklin Bach et l'expert-comptable de BLI ont opéré de concert un signalement par le biais d'un article 40 permettant de dénoncer au procureur de la République tout délit porté à leur connaissance. Ainsi, ils auraient acquis la conviction que des indices graves et concordants pesaient à l'encontre du trio composé de Me Hirou et des frères Cheung-Ah-Seung. 

L'affaire n'a pas été rendue publique sans tambour ni trompette. Elle a été révélée dans un article bien orchestré, paru dans le Quotidien de La Réunion. Un article diversement commenté et qui a finalement vite disparu des écrans radars puisqu'il n'est plus accessible sur le site du journal. Il faut préciser à ce stade qu'une citation directe est un mode de poursuite très particulier en cela qu'il permet à tout un chacun de poursuivre une tierce personne devant le tribunal judiciaire sans passer par le filtre d'une véritable enquête menée par le parquet à la suite d'une simple plainte ou par un magistrat instructeur consécutivement à un dépôt de plainte avec constitution de partie civile. Ce qui rend ce type de procédure très accusatoire d'autant qu'elle prive la ou les personnes incriminées de tous moyens de défense jusqu'à la tenue du procès.

Une citation directe restée caduque

Une condition est tout de même requise pour que la citation directe soit validée. Le tribunal doit au préalable fixer une consignation afin d'éviter d'engorger les rôles d'audience de procédures farfelues. Cependant, cette parade n'est pas vraiment un obstacle quand celui qui initie la citation directe dispose d'une belle surface financière et donc qu'il estime pouvoir perdre son cautionnement.

Pour l'heure, et à l'issue de deux audiences déjà (21 février et 25 avril derniers), la consignation fixée à 15 000 euros n'a pas encore été versée par BLI. La citation directe reste donc frappée de caducité. Le tribunal a renvoyé l'affaire au 3 octobre prochain. Impossible de savoir en attendant si la procédure va prospérer. Que s'est-il passé depuis que le bras de fer a été engagé par BLI et à sa suite par les articles 40 de Me Bach et de l'expert-comptable ? 

Pas d'enquête préliminaire

La procureure de Saint-Denis n'est pas restée les bras croisés. Elle a fait procéder à l'audition de Me Franklin Bach afin de figer les griefs de l'article 40 à l'encontre de son confrère Me Hirou, de l'avocat Me Cheung-Ah-Seung et de son frère, patron de la société O'Sheng. L'expert-comptable a lui aussi été invité à révéler en détail pourquoi il avait activé un article 40. 

Pour autant, il est faux de dire que la procureure de la République a ouvert une enquête préliminaire et désigné un service de police ou de gendarmerie pour mener des investigations à partir de leur signalement. De source proche du dossier, les choses sont restées en l'état. Il se pourrait donc que ceux qui ont écrit à tort qu'une enquête était ouverte aient cherché à enfoncer le clou, de la manière qu'ils avaient pris pour argent comptant la procédure accusatoire de la citation directe. 

Pour sa part, la patronne du parquet de Saint-Denis prend le temps de la réflexion. Ce qui n'est guère surprenant pour plusieurs raisons. Il faut en effet savoir que le ramdam provoqué par la citation directe de Richard Apavou, mettant en cause la probité d'un mandataire judiciaire, a provoqué une onde de choc qui s'est propagée jusqu'à Paris. 

Une inspection peut en cacher une autre

Une inspection du Conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires (CNAJMJ) a été déclenchée afin de faire la lumière sur la gestion de la liquidation de BLI. L'étude de Me Hirou a déjà reçu la visite d'inspecteurs parisiens qui ont passé au peigne fin sa procédure, vérifiant chaque document. Mais ils ne comptent pas s'arrêter en si bon chemin.

Ainsi, le CNAJMJ, qui veille au respect des règles déontologiques strictes de la profession, a prévu de se rendre très prochainement au chevet de l'étude de Me Franklin Bach. La lettre de mission, déjà transmise à qui de droit, vise à vérifier comment le co-liquidateur a lui-même géré cet épineux dossier. Les inspecteurs vont tout éplucher pour s'assurer qu'il n'y a pas eu de couacs.

Le parquet attend les conclusions des inspections

Les conclusions des deux inspections devraient ainsi permettre de livrer une vision d'ensemble de la procédure de liquidation. Sachant que la citation directe déployée par Richard Apavou est reportée au mois d'octobre, il y a fort à parier que le parquet de Saint-Denis attende les résultats des deux investigations menées par le CNAJMJ pour décider des suites à donner à l'affaire. C'est d'autant plus vrai que beaucoup ont gardé en mémoire la relaxe générale prononcée sur le siège lors d'un procès en citation directe visant le groupe Apavou devant le tribunal judiciaire de Saint-Denis, il y a quelques années.

Si la procureure estime qu'une enquête doit être ouverte, elle envisage sérieusement de demander un dépaysement du dossier auprès de la cour d'appel. Dans ce cas, il serait périlleux de laisser prospérer la citation directe initiée par Richard Apavou au risque qu'un jugement vienne empêcher l'ouverture de l'enquête. Le renvoi du cautionnement de la citation directe au 3 octobre semble donc constituer une étape déterminante pour connaître la suite qui sera réservée à l'affaire. Une affaire où certains s'évertuent à distiller des infos mêlées à de l'intox pour satisfaire des intérêts croisés, très personnels et professionnels à la fois, sur lesquels il faudra sans doute revenir.