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Annulation des Municipales à Ste-Rose : La délégation spéciale instituée

Ecrit par zinfos974 – le lundi 18 mai 2015 à 14H24

Le Conseil d'Etat a rejeté l’appel dirigé contre le jugement du 26 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 en vue de l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la commune de Sainte-Rose, rappelle la préfecture dans un communiqué.

L’annulation de l'élection est devenue définitive. Conséquences : Dominique Sorain, préfet de La Réunion a, par arrêté du 18 mai 2015, institué une délégation spéciale. Elle est composée de trois membres : Francis Nival, ancien magistrat de la Chambre Régionale des Comptes, Chantale Manikom-Permal, ancienne greffière en chef du tribunal d’Instance de Saint-Benoît et Bertrand Dantec, ancien percepteur de la trésorerie de Saint-Benoît.

La délégation spéciale devra remplir les fonctions du conseil municipal. Ses pouvoirs sont toutefois limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente. Ses fonctions expireront dès que le conseil municipal sera reconstitué. La date des élections municipales partielles sera fixée dans le jours prochains.

Maurice Barate, secrétaire général de la préfecture, a installé ce lundi à 10h30, les membres de la délégation spéciale à la mairie de Sainte-Rose.