Alertes rouge et violette : Serez-vous rémunérés pour les heures non travaillées ?

Cela faisait longtemps que La Réunion n'avait pas été confinée. Avec les alertes rouge et violette déclenchées par le préfet lors du passage du cyclone Belal, les Réunionnais ont renoué avec cette pratique. Pour la très grande majorité des salariés, cette interdiction de sortie a été synonyme d'impossibilité de prendre son poste de travail. Alors faut-il s'attendre à une différence sur la fiche de paie à la fin du mois ? Cela dépendra des dispositions et usages en vigueur dans l'entreprise.

"Par principe, l’impossibilité dans laquelle sont placés les salariés de se rendre sur leur lieu de travail entraîne la suspension du contrat de travail", indique la DEETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) de La Réunion. "La suspension du contrat induit l’absence de rémunération sauf disposition conventionnelle, contractuelle ou usage en vigueur dans l’entreprise".

Pour éviter la perte de salaire, l’employeur peut proposer au salarié d’imputer l’absence sur les droits à récupération ou les RTT, voire les congés payés, selon les règles applicables à chacun de ces dispositifs. Les services de l'Etat ajoutent que les dispositions relatives à l’indemnisation du chômage intempérie dans le BTP (L5424-6 et suivant du code du travail) ne sont pas applicables à La Réunion.

Si les fonctions sont remplies dans le cadre du télétravail, le contrat n’est pas suspendu et le salaire est dû.