Alcool, barbecue et baignade dans une cuve à poisson : la Sapmer en conflit judiciaire avec un ancien lieutenant

La cour d’appel de Rennes a refusé de suspendre l’exécution du jugement qui condamne la compagnie d’armement à la pêche à verser plus de 239 000 euros à un ancien officier licencié en 2023. Les faits reprochés à bord du Belouve, documentés par une photo, n’ont pas suffi à convaincre les juges de bloquer les paiements.

Licencié pour faute grave en octobre 2023, un lieutenant embarqué sur le Belouve — thonier alors encore sous pavillon mauricien à l'époque des faits — a obtenu gain de cause devant la justice. À l’origine du conflit : une série de faits survenus à bord de ce navire de pêche industrielle armé par la compagnie d’armement à la pêche, filiale du groupe Sapmer. L’officier avait été mis à pied, puis remercié, pour avoir, selon son employeur, manqué à ses obligations professionnelles.

Parmi les griefs invoqués : l’organisation d’un "cochon grillé" sur le pont, la consommation d’alcool à bord, une baignade dans une cuve à saumure – un grand réservoir rempli de saumure, utilisé pour la conservation du poisson – et un défaut de surveillance en passerelle durant un quart. Une photographie montrant le marin immergé dans la cuve aux côtés d’autres membres de l’équipage avait été versée aux débats. L’entreprise soutenait qu’il ne s’agissait ni d’un montage, ni d’une preuve déloyale.

L’ancien lieutenant, de son côté, contestait à la fois la matérialité et la gravité des faits. Il soulignait par ailleurs que le licenciement était intervenu pendant une période d’arrêt maladie consécutive à un accident du travail – une circonstance qui, sauf faute grave, rend le licenciement juridiquement invalide.

239 000 euros à verser à l'ancien lieutenant

Le tribunal judiciaire de Quimper, chambre maritime, a tranché en mai 2025 : la faute grave n’est pas constituée, le licenciement est nul. Le jugement condamne l’employeur à verser au salarié plus de 239 000 euros, dont 150 450 euros de dommages-intérêts, ainsi qu’un rappel de salaire pour la période de mise à pied, les indemnités de préavis, de licenciement et les congés payés afférents.

La compagnie d’armement à la pêche a interjeté appel et saisi en parallèle la cour d’appel de Rennes en référé, dans l’espoir de suspendre l’exécution du jugement. Elle invoquait une perte de 107 000 euros en 2024, une trésorerie de 108 000 euros, et un risque d’atteinte à sa crédibilité interne en matière de discipline. Elle estimait en outre que le montant à verser – 239 000 euros – excédait largement ses capacités financières immédiates.

Mais dans une ordonnance rendue en juillet dernier, la cour a rejeté la demande. Les juges ont estimé que la société ne produisait aucun bilan intermédiaire récent ni attestation comptable permettant d’étayer son argument. À l’inverse, le salarié justifiait de 250 000 euros d’avoirs bancaires, garantissant sa capacité à restituer les fonds en cas d’infirmation du jugement.

Pas de problème financier pour la cour suite au soutien de la Région Réunion et une recapitalisation

La cour a également pris en compte le contexte économique du groupe Sapmer. La société a perçu en avril 2025 une subvention publique de 5 millions d’euros de la part de la Région Réunion dans le cadre d’un soutien au développement d’une gouvernance locale. Elle avait déjà procédé, un an plus tôt, à une augmentation de capital de 15 millions d’euros.

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Considérant que ni l’argument économique, ni un éventuel risque irréversible n’étaient établis, la cour d’appel a refusé de suspendre l’exécution du jugement, tant pour les sommes salariales – exécutoires de droit – que pour les dommages-intérêts, sur lesquels le tribunal avait ordonné l’exécution provisoire.

La seule concession accordée à l’employeur porte sur la consignation de 194 331 euros, correspondant à la part non alimentaire des sommes dues. Ce montant devra être déposé à la Caisse des dépôts dans un délai de 45 jours. Un compromis qui ne remet pas en cause l’obligation de paiement, mais encadre sa garantie dans l’attente de l’examen de l’appel sur le fond.