Affaire Vital : une pluie de condamnations en plaider-coupable, avant le grand procès de février

Dix-sept chefs d’entreprise étaient convoqués ce jeudi devant le parquet de Saint-Denis pour plaider coupable dans les affaires tentaculaires gravitant autour de David Vital. Fausses factures, abus de biens sociaux, blanchiment, dettes de jeu… Les premières sanctions tombent, parfois lourdes, avant l’audience correctionnelle de février où comparaîtront les figures centrales du dossier. Les intérêts civils seront, eux, débattus le 22 juin.

Dans un silence de cathédrale, loin des prétoires bondés, la mécanique du plaider-coupable s’est mise en branle ce jeudi au parquet de Saint-Denis. Un à un, des chefs d’entreprise — petits patrons, dirigeants installés, cadres supérieurs — ont défilé dans le bureau de la procureure de la République, Véronique Denizot, pour reconnaître leur participation, à des degrés divers, aux affaires à tiroirs qui ont prospéré autour de David Vital. Les accords préalables de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ont parfois été ajustés à la baisse, mais la litanie des condamnations n’en dessine pas moins l’ampleur d’un système désormais mis à nu.

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Prison ferme, prison avec sursis, et amendes à n'en plus finir

Au cœur des faits, un patron de société d’électricité de l’Est, 38 ans, condamné à 18 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d’amende, dont 10.000 avec sursis. Il est identifié comme l’auteur de fausses factures ayant servi à siphonner des fonds au préjudice de plusieurs entités : des sociétés de cinéma d’Yves Ethève, du Groupe Caillé et de Mascareignes Développement, filiale d’Air Austral. Le préjudice chiffré atteint plusieurs centaines de milliers d’euros, dont près de 38.000 euros pour Mascareignes Développement et environ 296.000 euros pour les sociétés de cinéma.

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Autre acteur, autre peine. Le comptable des sociétés d’Yves Ethève a finalement pu être jugé en plaider-coupable alors qu’il devait comparaître en correctionnelle en février prochain. Il a reconnu avoir validé les fausses factures émises par la société d’électricité de l’Est à hauteur de 380.000 euros au profit de David Vital. Il est condamné à 18 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende dont 5.000 euros avec sursis.

Autour de cette « lessiveuse », une constellation d’acteurs a admis avoir puisé dans les caisses de leurs entreprises pour éponger des dettes de jeu, réglé des prestations fictives ou recyclé des fonds via des facturations bidon. Un patron de construction de 49 ans écope ainsi de 120 jours-amende à 30 euros (3.600 euros) pour avoir établi de fausses factures au bénéfice de David Vital. Un fabricant de portes et fenêtres de 51 ans est condamné à six mois de prison ferme aménageable par bracelet électronique et 40.000 euros d’amende pour avoir payé des « services attendus ». Un expert-comptable de 68 ans, reconnu coupable de recel de fonds au préjudice d’une société dirigée par David Vital, s’en tire avec huit mois avec sursis et 5.000 euros d’amende.

Tous ont reconnu, peu ou prou, des abus de biens sociaux, des recels, des paiements de prestations fictives

La liste s’allonge : gérants de stations-service, imprimeur, dirigeants de la distribution, restaurateurs, patron de pizzeria, entrepreneur dans l’immobilier, fournisseur d’équipements, patron d’une pêcherie… Les peines oscillent entre sursis, jours-amende et lourdes sanctions financières. Tous ont reconnu, peu ou prou, des abus de biens sociaux, des recels, des paiements de prestations fictives, souvent en lien avec des dettes et des gains de poker. Dans l’ombre, le Service territorial de police judiciaire a patiemment démêlé les flux et les promesses d’ascenseur qui n’ont jamais abouti.

Un cas fait toutefois exception : Allan C-K., 26 ans, qui a refusé de plaider coupable. Il sera renvoyé devant le tribunal judiciaire en février, aux côtés de son père et de son grand-père, pour blanchiment de fraude fiscale, abus de biens sociaux, corruption, non-paiement de TVA et fraude fiscale sur plusieurs exercices. Les autres, en acceptant la CRPC, évitent la publicité d’un procès et scellent des aveux que la justice n’aura pas à détricoter à l’audience.

Au volet civil, le dossier reste ouvert et promet d’être dense. 14 sociétés, représentées par un administrateur ad hoc, se sont constituées parties civiles. À celles-ci s’ajoutent Mascareignes Développement, une filiale du groupe Air Austral, le groupe Caillé, les deux sociétés d’Yves Ethève, la Mairie de Saint-Paul et les Finances publiques. L’audience sur les intérêts civils est d’ores et déjà fixée au 22 juin, à l’issue du procès correctionnel à venir.

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Reste maintenant le prochain rendez-vous en février. Le procès en correctionnel où seront présentes les figures centrales du système, celles qui, selon l’accusation, tenaient les fils. Corruption, fraude fiscale, blanchiment, abus de confiance : le cœur du dossier Vital devrait être exposé au grand jour. Après le huis clos feutré du plaider-coupable en janvier, il faudra faire place à une audience publique le mois prochain.

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