Justice

L’annonce de la venue de Matt Pokora pour clôturer la foire agricole de Bras-Panon en 2020 avait débouché sur une polémique, en plein milieu des élections municipales. À tel point que la société de production de l’artiste avait décidé d’annuler le déplacement. Le mois dernier, la société SHM Events, organisatrice du concert, réclamait plus de 150 000 € à la mairie. Des demandes rejetées par le tribunal administratif.

Jusqu'alors procureur général près la Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion depuis 2018, Denis Chausserie-Laprée a été nommé procureur général près la Cour d'appel d'Orléans.

Le bâtonnier Me Guillaume De Gery laisse la place à Me Laurent Payen en fin d'année à la tête de l'ordre des avocats.

6 personnels ont été testés positifs au covid-19 au tribunal judiciaire de Saint-Pierre. 15 cas contact ont été placés en isolement. L’accueil du public a été réorganisé, indique la juridiction dans un communiqué.

Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, a fait une annonce importante dans la lutte contre la pédophilie. "Nous allons toucher au seuil d'âge (...) Un acte de pénétration sexuelle, accompli par un adulte sur un mineur de moins de 15 ans, sera un viol" a expliqué le garde des sceaux en direct au journal de 20h.

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, a annoncé le 3 février dernier, le lancement d'un groupe de travail afin de réduire les délais de traitement de la justice. Il s'agit, pour le garde des Sceaux, de maintenir dans les meilleures conditions d'accès à la justice mais également la confiance du citoyen dans l'institution judiciaire.

L'affaire des Musées régionaux devait être présentée ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis, avec à la barre du tribunal, le président de Région Didier Robert. Mais l'audience a été renvoyée.

Les mesures de justice restaurative offrent l'opportunité, de manière totalement volontaire, aux victimes comme aux auteures d'infractions, de bénéficier d'un espace d'écoute et de dialogue dans le respect de leurs droits et de leurs choix. Cette démarche est précédé d'un travail individuel de préparation afin de permettre à ces personnes de décider librement de poursuivre ou non cette démarche.

La victoire obtenue en avril dernier par un gendarme du collectif devant le Conseil d’Etat aura été une première percée. Le collectif des gendarmes originaires de La Réunion peut désormais s’appuyer sur un avis de poids : celui du Défenseur des droits.

C'est depuis Mayotte que Me Jean-Jacques Morel commente la condamnation des Sinimalé. Une peine d'inéligibilité que l'avocat juge "sévère".