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Abrogation de la réforme des retraites: Le groupe Liot peut-il faire céder le gouvernement ?

C'est ce mercredi que sera débattue en commission de l'Assemblée nationale la proposition de loi des 21 députés du groupe Liot (Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires) portant sur l'abrogation de la réforme des retraites. À travers son texte, le groupe centriste, soutenu par une bonne partie des oppositions, vise surtout à supprimer le recul de l'âge de départ à la retraite à 64 ans. Assez pour faire frémir les rangs de la majorité qui a qualifié ces derniers jours le texte d'"inconstitutionnel" ?

Ecrit par Samuel Irlepenne – le mercredi 31 mai 2023 à 05H48

Alors que la majorité s'était empressée de tourner la page de cette très controversée réforme, le groupe Liot compte bien jouer les prolongations. Outre le retour de la retraite à 62 ans, le texte prévoit également l'effacement du calendrier prévu du relèvement de l'âge légal de départ à la retraite de trois mois par an jusqu'en 2030, à partir du 1er septembre prochain.

La proposition de loi Liot propose par ailleurs une révision du calendrier de l'allongement de la durée de cotisation ainsi que la tenue, avant le 31 décembre prochain, d'une conférence associant l'État et les partenaires sociaux sur les solutions à trouver pour garantir l'équilibre des régimes. Et afin de garantir la recevabilité de leur proposition de loi, les députés Liot ont intégré à cette dernière un article sur la hausse de la taxe sur les tabacs pour compenser les pertes futures générées par la Sécurité sociale en cas d'abrogation de la réforme des retraites entérinée en avril dernier.

C'est sur ce dernier point que le gouvernement souhaite, à travers l'utilisation de l'article 40 de la Constitution, faire capoter l'entièreté du texte présenté par le groupe Liot. Cet article prévoit en effet que "les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique". Selon les estimations du gouvernement, la proposition de loi est chiffrée entre 12 et 15 milliards d'euros supplémentaires.

Dans une interview parue dans Le Parisien ce dimanche, le président du groupe Liot, Bertrand Pancher, a assuré que la totalité des députés de son groupe comptait saisir, "quoi qu'il arrive", le Conseil constitutionnel le 8 juin lors du passage du texte dans l'hémicycle de l'Assemblée. "Nous voulons que l’article 24 de la Constitution, qui indique que le Parlement vote la loi, soit respecté", a exigé Bertrand Pancher, face aux manœuvres de la majorité présidentielle pour empêcher un vote du texte.

L'arroseur arrosé

Seule députée réunionnaise membre du groupe Liot, la députée de la 3e circonscription, Nathalie Bassire, abonde dans le sens de ses chefs de groupe. "Si le gouvernement était sûr que le texte n'allait pas être voté au Parlement le 8 juin, il n'y aurait pas eu toutes ces tentatives de recours à différents articles pour un vote bloqué ou une irrecevabilité financière du texte pour cause de charges", assure la parlementaire sudiste.

Des manœuvres légales 'mais qui sous-entend une certaine fébrilité de la part du camp présidentiel. En effet, la majorité, qui n'a pas eu de mots assez durs pour dénoncer la posture des députés Nupes lors des débats autour de la réforme des retraites, se retrouve elle aussi aujourd'hui à brandir tous les moyens constitutionnels à sa disposition pour faire capoter la proposition de loi Liot.

Mais comme le fait remarquer Nathalie Bassire, si dans le premier cas, "il y avait obstruction", tandis que dans l'autre cas, "c'est ne pas faire en sorte que l'on vote".

"La majorité affirme que notre PPL est anticonstitutionnelle alors qu'elle a été validée par le bureau qui a jugé le texte légal. Dernièrement, le gouvernement a présenté des textes sur le bien-vieillir ou l'accès aux soins qui engendrent également des coûts, et cela n'avait pas entraîné de rejet", conclut-elle.

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