À La Réunion, le Département s'oppose à la suspension du versement du RSA

Alors que l’État veut imposer une suspension de 30% à 100% du montant du RSA, sur une durée pouvant aller jusqu'à 4 mois, pour les allocataires sanctionnés pour manquement à leurs engagements, le Département de La Réunion prévoit déjà d'adapter le futur décret ministériel aux réalités sociales de l'île.

Les 93.296 allocataires réunionnais du RSA doivent-ils craindre de voir leurs maigres revenus amputés en cas de manquement à leur contrat d'engagement ? La réforme du Revenu de solidarité active impose notamment aux 1,8 million de bénéficiaires en France de fournir quinze heures de leur temps hebdomadaire à une association, en plus de l'obligation de rechercher du travail.

Depuis les récentes révélations de France Info, on en sait plus sur le barème de sanctions qu'envisage le gouvernement à l'encontre de la frange la plus pauvre de la population. Dans une note envoyée aux Départements, le ministère de l'Economie a explicité les sanctions financières prévues pour « remobiliser » les allocataires du RSA:

• Suspension de 30% à 100% du montant du RSA pour 1 ou 2 mois pour un premier manquement, plafonnée à 50% pour les foyers composés de plus d’une personne. Si la personne « se remobilise » au cours de la durée de sanction prévue, le montant suspendu est reversé.
• Suspension de 30% à 100% de 1 à 4 mois pour un second manquement, voire suppression de 30% à 100% de 1 à 4 mois (pas de possibilité de retrouver un montantde 100% en cas de « remobilisation »). Sanctions plafonnées à 50% pour les foyers composés de plus d’une personne.

Dans un avis en date du 18 mars dernier, Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), un organe officiel du ministère du Travail, a fait part de son « inquiétude vis-à-vis d’une loi qui fait porter, de manière disproportionnée, la responsabilité de l’insertion sur les allocataires et ignore les réalités des publics, en même temps que des emplois qui sont susceptibles de leur être proposés ou accessibles en fonction de leur territoire. »

« Ces sanctions n’ont pas de sens dans le contexte réunionnais »

Une inquiétude que partage le président du Département Cyrille Melchior, pourtant soutient affiché des gouvernements successifs du président de la République Emmanuel Macron. Dans notre île, depuis la recentralisation du RSA, le pouvoir de sanction contre les allocataires est exercé par la Caf.

« Nous avons toujours été opposé à cette nouvelle sanction, et nous le restons. Nous regrettons d’ailleurs que nos arguments n’aient pas trouvé écho auprès du législateur et du gouvernement », souligne-t-on dans l'entourage de Cyrille Melchior.

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« Ces sanctions n’ont pas de sens dans le contexte réunionnais, où la possibilité pour les allocataires du RSA de retrouver un emploi n’est pas du tout la même que dans un département de l’Hexagone », relève cette même source, avant de clarifier : « Le tissu économique local n’est pas en mesure de le faire pour tous les allocataires, malgré nos efforts pour renforcer l'offre d’insertion. Il serait donc inéquitable d’appliquer des sanctions à ceux qui ne se voient pas offrir de perspectives de remobilisation, comme à ceux qui tentent de se remobiliser malgré les limites de l'offre d'emploi et d'activité. »

Du fait des spécificités du territoire, le barème de sanctions ne devrait donc pas être appliqué avec la même dureté que dans l'Hexagone. Le Département confirme ainsi qu'en « accord avec tous les acteurs de l’insertion, il est prévu d’adapter les modalités de mise en œuvre du futur décret gouvernemental au contexte réunionnais ».