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Blog de Pierrot

[Pierrot Dupuy] L'hypothèse d'élections municipales recommencées à zéro de plus en plus crédible


Par - Publié le Lundi 20 Avril 2020 à 21:43 | Lu 8534 fois

Le 1er tour des municipales demeure pour l'instant orphelin du second tour... (Photo : Pierre Marchal - Anakaopress)
Le 1er tour des municipales demeure pour l'instant orphelin du second tour... (Photo : Pierre Marchal - Anakaopress)
L'hypothèse selon laquelle le deuxième tour des élections municipales se tiendrait avant fin juin, comme l'a annoncé le président Macron, a de plus en plus du plomb dans l'aile. Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires, a annoncé hier soir que "le réalisme conduit" à ce que le second tour des élections municipales ait lieu "sûrement après l'été", et non le 21 juin, comme envisagé un temps.

Parallèlement, interrogé lors de son allocution, toujours hier, le Premier ministre Édouard Philippe a affirmé "ne pas savoir" si le deuxième tour des élections pourrait se tenir fin juin.

Dans ces conditions se posent une série de questions. Est-ce que les maires élus dès le premier tour, le soir du 15 mars, vont devoir se représenter "après l'été" ? Et concernant les 6.000 communes où il y a eu un ballotage, va-t-on voter dans la continuité du premier tour avec les candidats qualifiés ou va-t-on devoir tout recommencer à zéro?

Les maires élus resteront élus

Pour les maires élus dès le premier tour, le Conseil d'État avait déjà tranché dans son avis du 18 mars dernier sur le projet de loi d'urgence. Il n'y aurait report des élections que pour les communes "où l’élection n’a pas été acquise".

Ce que Jacqueline Goursault a confirmé hier soir. "Avant (les élections d'"après l'été", NDLR), il y aura la mise en place des conseils municipaux des 30.000 communes où les maires ont été élus au1er tour qui se fera avant l'été (...) au mois de juin et même si c'était possible un peu avant", a-t-elle déclaré.

Donc ces maires-là n'ont aucune crainte à avoir. À La Réunion, ont été élus dès le premier tour 7 maires : Michel Fontaine à Saint-Pierre, Serge Hoareau à Petite-Ile, Stéphane Fouassin à Salazie, Patrick Lebreton à Saint-Joseph, Bachil Valy à l’Entre-Deux, Olivier Hoarau au Port et Olivier Rivière à Saint-Philippe.

On devra revoter dans les autres communes

Pour les 6.000 communes restantes, dont les 17 de La Réunion, la réponse est dans l'avis du Conseil d'État.

Les Sages de la place du Palais Royal sont clairs : ils n'ont confirmé la décision du gouvernement de reporter les élections à fin juin que parce que deux points essentiels étaient respectés : un tel report ne peut être envisagé "que dans des cas exceptionnels, pour des motifs d’intérêt général impérieux et à la condition que le report envisagé ne dépasse pas, eu égard aux circonstances qui le justifient, un délai raisonnable".

Concernant le cas exceptionnel, le Conseil d'État estime que "les circonstances exceptionnelles nées de la propagation du virus Covid-19 et des mesures qu’il est nécessaire de mettre urgemment en œuvre pour faire face efficacement au danger qu’il représente pour la santé publique", suffisent à le justifier.

Quant au "délai raisonnable", il relève que "le report envisagé est strictement encadré dans le temps, puisque le second tour doit se tenir dans un délai de trois mois".

De nouvelles élections, avec peut-être de nouveaux candidats

Mais dès lors qu'il n'est plus question de trois mois, mais au minimum de six mois, peut-on encore parler de "délai raisonnable"? La plupart des commentateurs politiques estiment que non. Et que, dans ces conditions, de nouvelles élections avec un premier tour, et peut-être avec de nouveaux candidats, est la seule solution envisageable.

Nous avions été parmi les premiers à évoquer cette hypothèse, dès le soir du premier tour, en nous appuyant sur un article de Jean-Philippe Derosier, spécialiste des questions de droit constitutionnel et professeur de droit public à l’Université de Lille, paru sur le site 20 Minutes.

Il y expliquait qu'"on ne peut pas déconnecter les deux tours d’un même scrutin. La loi prévoit que le deuxième tour doit obligatoirement être organisé le dimanche suivant le premier. Mais on peut tout à fait imaginer, dans les prochains jours, qu’une nouvelle loi puisse remettre en cause cela. Cela ne modifie toutefois pas le principe de sincérité du scrutin qui impose que les deux tours soient connectés, et relativement proches dans le temps. Parce que sinon, les candidats auraient plus de temps pour faire campagne, pour négocier des fusions de listes…, et donc cela altérerait la sincérité du scrutin. Si le second tour n’était reporté que d’une semaine, cela pourrait à la rigueur être raisonnable. Mais si report il y avait, il serait probablement de plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Donc un report du second tour conduirait à annuler le résultat du premier tour, et obligerait les électeurs à revoter pour les deux tours".

Et si Emmanuel Macron avait tout prévu?

Comme on le voit, tout tourne autour du 11 mai, la date choisie par le président de la République d'entamer le déconfinement. Pourquoi cette date? D'autres pays, qui en sont sensiblement au même point de l'épidémie que nous, ont commencé avant ou le feront après.

Certains à la limite du complotisme n'hésitent pas à affirmer qu'Emmanuel Macron l'a choisie volontairement.

Ils notent que le Conseil d'État avait explicitement cité le 10 mai comme date à laquelle les mesures d'urgence sanitaire devaient s'arrêter pour qu'on ne soit pas obligé de faire le seul deuxième tour. Or le gouvernement arrête les mesures d'urgence sanitaire le lendemain. Étrange, vous avez dit étrange?

Pour eux, Emmanuel Macron a également choisi la fin juin pour les élections, car il savait pertinemment qu'elles ne pourraient pas avoir lieu à cette date.

Et comme le Conseil d'État a posé comme exigence "un délai raisonnable" entre les deux tours, toute date au-delà de fin juin impliquait automatiquement que l'on recommence tout à zéro.

Il est vrai que le principal gagnant d'un tel report serait le parti présidentiel La République En Marche dont la plupart des candidats étaient en mauvaise posture au soir du premier tour.

Pour ne prendre qu'un exemple, mais de loin le plus symbolique : À Paris, Agnès Buzyn n'a pratiquement aucune chance de se faire élire et un report à septembre, ou à plus tard encore, pourrait peut-être permettre au président de trouver un candidat plus présentable.

Macron adepte des symboles et de la Kabbale ?

La deuxième hypothèse avancée par un lecteur de Zinfos est encore plus originale. Tellement que je ne l'ai lue nulle part ailleurs. Aussi, je ne résiste pas au plaisir de vous la livrer.

Ce lecteur, qui est particulièrement érudit, a noté une coïncidence troublante : le 11 mai correspond cette année à la fête mystique juive de Lag Ba'omer qui marque dans la Kabbale la fin d'une épidémie. Avouez que c'est étonnant !

Ce qui fait que notre Zinfonaute s'interroge : est-ce qu'Emmanuel Macron ne serait pas un mystique, amateur de symboles, féru de Kabbale et adepte de symbolisme"?

Il en veut pour preuve certains de ses discours pendant la campagne électorale. Par exemple : "J’ai toujours assumé la dimension de verticalité, de transcendance, mais en même temps elle doit s’ancrer dans de l’immanence complète, de la matérialité. Je ne crois pas à la transcendance éthérée. Il faut tresser les deux, l’intelligence et la spiritualité. Sinon l’intelligence est toujours malheureuse. Sinon les gens n’éprouvent de sensations que vers les passions tristes, le ressentiment, la jalousie, etc. Il faut donner une intensité aux passions heureuses". D'accord...

Ou encore : "La dimension christique, je ne la renie pas ; je ne la revendique pas. Je ne cherche pas à être un prédicateur christique". 

En parlant de prédicateur christique, comment ne pas penser au candidat, le 10 décembre 2016, hurlant à la foule à la fin d'un meeting : "Ce que je veux gagner, c'est que vous, partout, vous alliez le faire gagner !". Le ton employé, avec un candidat quasiment en transe, avait laissé sans voix nombre de commentateurs...

Plus récemment dans le Financial Times, il a déclaré : "Il faut se rendre disponible à sa destinée... C'est donc là où je me trouve, prêt à me battre et à défendre ce en quoi je crois tout en demeurant capable d'essayer de concevoir ce qui semblait impensable".

Et enfin, pour terminer, en 2016 dans Challenges : "Je ne pense évidemment pas qu'il faille restaurer le roi. En revanche, nous devons absolument inventer une nouvelle forme d'autorité démocratique fondée sur un discours du sens, sur un univers de symboles, sur une volonté permanente de projection dans l'avenir, le tout ancré dans l'Histoire du pays".


Pierrot Dupuy
Pierrot Dupuy est le fondateur de Zinfos974. C’était le 1er septembre 2008… Aidé d’une petite... En savoir plus sur cet auteur

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51.Posté par association Injustice 974 le 01/05/2020 02:39

Le compteur va être remis à Zéro, tout sera annulé et ce n est que logique , y compris les Maires qui ont été élus au 1 er tour car avec cette crise , les gens ont eu peur de se déplacer donc tout a été faussé , on ne fait pas un 2 eme tour après 4 mois , alors que la loi dit 8 jours...

50.Posté par foufi le 23/04/2020 08:34

on recommence en mars 2021 et on remet tous les comptes a zero un point c est tout

49.Posté par Daniel le 23/04/2020 01:07

Donc, si je comprends bien les décideurs gouvernementaux attendent la deuxième vague, qui serait un tsunami, pour refaire totalement les élections.

Parfait, parfait, les nouveaux maires ne sont peut-être pas encore nés.

48.Posté par Marc le 22/04/2020 13:12

47. Le parquet n'est pas indépendant en France, ce n'est pas un secret, ce n'est pas non plus le sujet. On parle du Conseil d'Etat.

Pouvez-vous en revanche me citer des décisions de la CEDH relatives au manque d'indépendance des juges du siège? Ordre judiciaire ou administratif, qu'importe, pour peu que cette appréciation de la CEDH ne soit pas fondée que sur la théorie des apparences.

47.Posté par Jambalac le 22/04/2020 09:37

@45

L'affaire DREYFUS est la preuve flagrante de ce qu'est capable l'administration étatique et c'est ainsi dans toutes ses strates.
Le magistrat administratif et celui judiciaire (notamment du Parquet comme confirmé dans nombre d'arrêts de la Cour EDH) ne sont pas des magistrats indépendants au regard du cordon ombilical les liant à l'Etat. Les deux font carrière au sein de l'Etat et pour faire carrière (promotions et postes), il ne faut point déplaire.

Que le Conseil du Roy soit devenu Conseil d'Etat ne change rien au problème: la raison d'Etat est plus forte que tous les PFLR. D'ailleurs, le terme Conseil d'Etat annonce bien la couleur de la vérité.

Cessons d'entretenir ce mythe d'indépendance des juges..

46.Posté par Jambalac le 22/04/2020 09:27

43.Posté par Le vrai réunionnais

Jambalac vous êtes quelqu'un de TRÈS cultivé, vous inventez des modes en langues française " j'eusse aimé lire" et "ait été soulevé",vous avez un grain de jambalac,dans la tête.
.........................................................
Conjugaison du verbe aimer au Conditionnel

Passé deuxième forme

j'eusse aimé
tu eusses aimé
il eût aimé
nous eussions aimé
vous eussiez aimé
ils eussent aimé
..........................................................

Conjugaison du verbe soulever

Passé du subjonctif

que j'aie été soulevé
que tu aies été soulevé
qu'il ait été soulevé
que nous ayons été soulevés
que vous ayez été soulevés
qu'ils aient été soulevés
.....................................................................................

Le vrai réunionnais a dû être confiné depuis l'enfance ce qui explique son impéritie grammaticale.

45.Posté par Marc le 21/04/2020 20:48

36 et 40. Ce n'était pas le cas. Je ne suis même pas sûr que ce soit possible en référé.

37. Et donc? En quoi est ce que ça prouve que ce qu'il disait est faux?

38. Donc si je comprends bien, tout cet article pour s'indigner que le conseil légal du Gouvernement (le SGG s'occupe de l'expertise juridique pour l'ensemble du Gouvernement) rappelle la position de celui-ci dans un courrier au juge et demande quand se tiendra un procès auquel il est partie prenante (si un décret est contesté, c'est le Gouvernement qui plaide en défense devant les juges administratifs)? Vous avez quand même conscience que n'importe quel avocat de France ou de Navarre fait exactement la même chose?

44.Posté par CHAVRIA le 21/04/2020 18:06

Si Macron espère ainsi redorer les blasons de LREM? J'ose espérer qu'il se trompe ! On a vu toutes ses troupes suffisamment malmener la démocratie pour que le "bon peuple" ne s'en écarte pas !!! A seulement voir comment il a enlevé de la substance aux commissions paritaires dans la fonction publique aucun fonctionnaire et famille ne devrait revoter pour ses sbires! Encore moins tous ceux qui ont gardé , un tant soit peut , la fibre syndicale!!!

43.Posté par Le vrai réunionnais le 21/04/2020 17:29

Jambalac vous êtes quelqu'un de TRÈS cultivé, vous inventez des modes en langues française " j'eusse aimé lire" et "ait été soulevé",vous avez un grain de jambalac,dans la tête.

42.Posté par Jim le 21/04/2020 16:44 (depuis mobile)

C bien kom sa vas totoche tous ceux ki sont arrivez en tête et particulièrement les parlementaires ki croyais avoir déjà gagnez. .La il fodras tous les sanctionné srrt bello et bareigt

41.Posté par Candide le 21/04/2020 16:18

Peut on se baser sur des résultats où une partie des électeurs ne sont pas allés voter par peur du Coronavirus ? Le plus sage dans l'affaire serait de tout refaire. Les listes élues au premier tour ne devraient pas avoir peur de recommencer.

40.Posté par Jambalac le 21/04/2020 15:40

@ 34
Bien sûr sous condition que ce moyen en responsabilité ait été soulevé......

39.Posté par Jambalac le 21/04/2020 15:35

L'hypothèse d'élection présidentielle recommencée à zéro de plus en plus crédible (j'eusse aimé lire cela).....

38.Posté par Jambalac le 21/04/2020 15:34

Voilà un article intéressant:


"La justice administrative est-elle vraiment indépendante ?


Si certains avaient encore des doutes, l’affaire Solvabilité 2 les dissipe : la loi, en France, ne sert pas à réguler la concurrence, mais bien à la réduire au profit de quelques grands acteurs monopolistiques.
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Par Éric Verhaeghe.
La justice administrative est-elle vraiment indépendante ?


Ce n’est pas la première fois qu’est mise en cause l’indépendance de la justice administrative par rapport au gouvernement. Le dossier Solvabilité 2, directive européenne sur la solvabilité des compagnies d’assurance péniblement transposée par une batterie de textes pris sur ordonnances, en donne un nouvel exemple.

L’éternelle question de l’indépendance du juge administratif en France

En 1792, la France a fait un choix curieux : elle a préservé une justice administrative liée au pouvoir exécutif, et n’a accepté le principe d’une justice appartenant au troisième pouvoir que pour la « justice judiciaire ». Autrement dit, ce ne sont pas des magistrats mais des fonctionnaires relevant du pouvoir exécutif qui jugent les litiges entre les particuliers et l’administration (au sens large).

Cette particularité, étendue par Bonaparte à toutes nos conquêtes (notamment à la Belgique et aux Pays-Bas) heurte de plein fouet les principes fondamentaux du droit anglo-saxon tel qu’il s’exprime dans la salutaire Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CEDH). La question n’est donc pas nouvelle.

La position de la Cour de Strasbourg

Très longtemps, la justice administrative a opposé un déni catégorique aux problèmes que cette situation bâtarde posait. Des jurisprudences de la Cour de Strasbourg (qui contrôle l’application de la CEDH) ont donc régulièrement obligé le Conseil d’État français à rendre ses pratiques un peu plus démocratiques. C’est par exemple le cas de l’arrêt Sacilor, de 2006, qui a épinglé le ministère de l’Industrie pour avoir recruté comme secrétaire général un conseiller d’État qui venait… de statuer en faveur du ministère dans un dossier qui l’opposait à Sacilor.

Le juge de Strasbourg avait alors estimé que les garanties statutaires apportées aux juges administratifs dans l’exercice de la justice ne suffisaient pas à respecter les principes européens en matière de Droits de l’Homme. Le Conseil d’État avait dû accepter un certain nombre de réformes de procédures pour tenir compte de ces observations.

Le rôle du Premier ministre en question

Au coeur du dossier, c’est évidemment le rôle du Premier ministre dans la justice administrative qui est en jeu. Le Premier ministre, qui détient en France le pouvoir réglementaire (on l’oublie trop souvent), donc le vrai pouvoir exécutif, est aussi le Président du Conseil d’État. Une tradition veut que ce rôle soit purement honorifique et la Cour de Strasbourg l’a accepté comme tel, moyennant une batterie de précautions procédurales.

Reste que les interventions du gouvernement dans la procédure contentieuse, et singulièrement celles du Premier ministre, constituent un talon d’Achille pour l’apparente (mais nécessaire) impartialité du juge administratif.

Le cas du dossier Solvabilité 2

Dans l’affaire Solvabilité 2, le montage du dossier devant le Conseil d’État devrait là encore susciter des passions liées à l’apparente (in)dépendance du juge administratif vis-à-vis du gouvernement. Cette « porosité » s’est en tout cas manifestée à l’occasion du débat sur la loi Sapin 2, fourre-tout obscur, boîte noire ou voiture-balai qui sert à régler en dernière minute une série de situations bancales.

Dans le cas de la transposition de la directive Solvabilité 2, la loi Sapin a servi à faire passer en urgence un « cavalier législatif » ratifiant une ordonnance quelques semaines avant que le Conseil d’État ne tranche sur sa légalité. La même méthode fut utilisée en son temps (en 2007) pour sauver les meubles sur l’assurance emprunteur : le gouvernement avait alors adopté un décret quelques mois avant que le Conseil d’État ne tranche, au contentieux, un recours contre le dispositif réglementaire de l’époque.
Le tandem pouvoir exécutif-juge administratif…

La technique pose forcément question. Dans le cas de la transposition de Solvabilité 2, l’enchaînement de circonstances est troublant.

Au printemps 2015, le gouvernement prend une ordonnance et des décrets pour transposer la directive en droit français. La Constitution prévoit qu’une ordonnance doit être ratifiée dans les dix-huit mois pour avoir force de loi. Sans attendre la ratification par le Parlement, le gouvernement prend donc ses décrets d’application. Un requérant invoque alors devant le Conseil d’État l’illégalité de cette pratique. Le Conseil d’État prévoit de statuer à l’automne 2016 sur le dossier… et, miracle ! un amendement parlementaire de juin 2016 permet de dégonfler la baudruche.

Entretemps, bien entendu, le ministère des Finances a été saisi du dossier contentieux par le Conseil d’État et sait parfaitement dans quelle difficulté il se met s’il n’agit pas rapidement. La question est de savoir si le Conseil d’État fixe ou non ses délais de procédure pour laisser le temps au gouvernement de réagir (et de régulariser sa situation) avant l’audience.

Solvabilité 2 et le contre-business act

Le dossier Solvabilité 2 peut paraître technique. En réalité, il ne l’est qu’en apparence. Sur le fond, et dans des conditions qu’il faudra raconter un jour, la Commission Européenne a décidé de durcir les règles prudentielles pour les compagnies d’assurance systémiques. Le résultat, très complexe, mérite d’être discuté longuement. Mais une chose est sûre : l’ordonnance qui transpose la directive, préparée par Bercy, a surinterprété la directive en élargissant son « scope », son champ d’application, à tous les acteurs de l’assurance, quel que soit leur statut, dès lors qu’ils atteignent 5 millions€ de cotisations. Soumettre une petite mutuelle de quartier aux mêmes règles qu’une compagnie transnationale, aux mêmes obligations « industrielles », c’est évidemment la javelliser en beauté.

La suite montre que le Conseil d’État, attaché comme Bercy à la doctrine du « jardin à la française », c’est-à-dire à une France où le marché se divise entre quelques grands acteurs qui ne laissent aucune miette aux petits (qui sont autant de feuilles mortes dans les allées à balayer), a utilisé tous les prétextes pour ne pas se saisir directement de cette question.
La question de l’intervention du secrétaire général du gouvernement

Là encore, les puristes de la démocratie noteront cet étrange courrier qui nous est parvenu, et qui figure dans le dossier transmis au Conseil d’État par le gouvernement :

justice administrative

Le secrétariat général du gouvernement est placé sous l’autorité du Premier ministre, par ailleurs président du Conseil d’État. Le directeur adjoint signataire de la lettre est lui-même conseiller d’État. Et l’on découvre que, dans les dossiers contentieux, le président de section du Conseil d’État reçoit un courrier d’un conseiller d’État à en-tête du Premier ministre indiquant la position du gouvernement sur le dossier et demandant à quelle date l’affaire sera jugée.

Forcément, on comprend mieux que les audiences soient fixées à des dates qui permettent au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour ne pas être débouté.
L’intervention du secrétariat général du gouvernement est-elle une survivance du passé ?

On peut imaginer que le montage de ce dossier, qui vise, rappelons-le in fine, à javelliser les 300 ou 400 mutuelles encore indépendantes en France, en les soumettant à des obligations réglementaires insurmontables sans fusion, adossement ou regroupement avec de gros acteurs (nous ne sommes donc pas dans la spéculation juridique ou publiciste, mais dans une réalité sociale bien concrète), soulèvera quelques questions sur les procédures contentieuses en droit administratif. Les puristes remarqueront d’ailleurs que ces questions sont à peine évoquées par des textes réglementaires dans le Code de la justice administrative, quand elles sont traitées par la loi dans la justice « judiciaire ».

Le dossier mérite d’être suivi avec attention, car il est très probable que la Cour de Strasbourg ne soit pas allée au bout des remarques qu’elle pourrait ou peut formuler sur le duo infernal gouvernement-justice administrative. Le rôle du secrétariat général du gouvernement dans le contentieux administratif mériterait sans doute d’être mieux explicité et encadré…

Le jardin à la française en expansion constante

En attendant, on s’amusera de voir la belle unanimité de la technostructure française pour bétonner l’économie du pays. Si certains avaient encore des doutes, l’affaire Solvabilité 2 les dissipe : la loi, en France, ne sert pas à réguler la concurrence, mais bien à la réduire au profit de quelques grands acteurs monopolistiques. Contre toute rationalité économique, puisque l’un des problèmes de la compétitivité française, tient à son faible nombre d’acteurs moyens… tous savamment torpillés par des fonctionnaires zélés qui produisent des lois et récoltent des impôts."

37.Posté par Jambalac le 21/04/2020 15:28

10.Posté par Le vrai réunionnais le 21/04/2020 00:50

@Jambalac Le conseil d'État est la plus haute juridiction administrative, elle est indépendante,elle traite des contentieux des collectivités, ceux qui n'ont pas obtenu gain de cause en premier instance.C'est l'équivalent de la cours de cassation en matiere penale.Les présidents (juges) sont souvent des énarques pour le moment car l'ENA va bientôt fermer par M.MACRON (pauvres de G de GAULLE),cela n'a rien à voir avec la politique
..............................................................
Vous êtes un rêveur. Exemple: je cite

"Sous Vichy, le Conseil rallie le nouveau régime autoritaire : un seul conseiller a refusé de prêter serment au maréchal Pétain. L'institution a été un instrument de la politique répressive du régime, particulièrement en ce qui concernait les juifs et les communistes. Allant même plus loin que ce que les textes requéraient, le Conseil d'État a ainsi pu, avec l'avis de la commission ad hoc du statut des juifs, interne au Conseil, instaurer une présomption de judéité, qui n'était pas exigée par la loi 2 juin 1941 sur le statut des Juifs. De plus, il établit que la charge de la preuve de la « non-appartenance à la religion juive » incombe aux individus présumés juifs.

Plusieurs membres du Conseil d'État d'origine juive font l'objet de mesures de discrimination et sont déchus de leur qualité de membres, comme Georges Cahen-Salvador, qui sera réintégré dans ses fonctions à la Libération, ainsi que Pierre Larroque, qui se réfugie à Londres en avril 1943. Deux membres du Conseil d'État sont déportés par le convoi n° 62 du 20 novembre 1943 du camp de Drancy à Auschwitz, à savoir Jean Cahen-Salvador, qui parvient à s'échapper, et Jacques Helbronner, qui trouve la mort à Auschwitz le 23 novembre 1943. D'autres membres entrent dans la Résistance, comme Alexandre Parodi, dont le frère René est retrouvé pendu dans sa cellule de Fresnes le 15 avril 1942, et Michel Debré. Michel Pontremoli, également menacé par le statut des juifs, s'engage dans la Résistance à Marseille et meurt fusillé à Lyon la veille de la Libération. À l'issue de la guerre, dix-sept membres du Conseil d'État sur 120 font l'objet de mesures d'épuration"....

Sous

36.Posté par Jambalac le 21/04/2020 15:23

34.Posté par Marc

"Pour les demandes des soignants sur le matériel, cette décision était également fortement prévisible. En effet, le Conseil d'Etat a simplement considéré que l'Etat n'est pas en mesure d'assurer la distribution de ce matériel en raison de la situation de pénurie"

.............................................

Nous sommes dans un cas de "déni de santé" résultant de l'incurie de l'Etat. Le Conseil d'Etat aurait pu engager la responsabilité pour faute lourde de l'Etat au regard de l'article e L1411-1 du Code de la santé publique disposant:


"La Nation définit sa politique de santé afin de garantir le droit à la protection de la santé de chacun.

La politique de santé relève de la responsabilité de l'Etat.

Elle tend à assurer la promotion de conditions de vie favorables à la santé, l'amélioration de l'état de santé de la population, la réduction des inégalités sociales et territoriales et l'égalité entre les femmes et les hommes et à garantir la meilleure sécurité sanitaire possible et l'accès effectif de la population à la prévention et aux soins.

La politique de santé comprend :

1° La surveillance et l'observation de l'état de santé de la population et l'identification de ses principaux déterminants, notamment ceux liés à l'éducation et aux conditions de vie et de travail. L'identification de ces déterminants s'appuie sur le concept d'exposome, entendu comme l'intégration sur la vie entière de l'ensemble des expositions qui peuvent influencer la santé humaine ;

2° La promotion de la santé dans tous les milieux de vie, notamment dans les établissements d'enseignement et sur le lieu de travail, et la réduction des risques pour la santé liés à l'alimentation, à des facteurs environnementaux et aux conditions de vie susceptibles de l'altérer ;

3° La prévention collective et individuelle, tout au long de la vie, des maladies et de la douleur, des traumatismes et des pertes d'autonomie, notamment par la définition d'un parcours éducatif de santé de l'enfant, par l'éducation pour la santé, par la lutte contre la sédentarité et par le développement de la pratique régulière d'activités physiques et sportives à tous les âges ;

4° L'animation nationale des actions conduites dans le cadre de la protection et de la promotion de la santé maternelle et infantile mentionnée à l'article L. 2111-1 ;

5° L'organisation des parcours de santé. Ces parcours visent, par la coordination des acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux, en lien avec les usagers et les collectivités territoriales, à garantir la continuité, l'accessibilité, la qualité, la sécurité et l'efficience de la prise en charge de la population, en tenant compte des spécificités géographiques, démographiques et saisonnières de chaque territoire, afin de concourir à l'équité territoriale ;

6° La prise en charge collective et solidaire des conséquences financières et sociales de la maladie, de l'accident et du handicap par le système de protection sociale ;

7° La préparation et la réponse aux alertes et aux crises sanitaires ;

8° La production, l'utilisation et la diffusion des connaissances utiles à son élaboration et à sa mise en œuvre ;

9° La promotion des activités de formation, de recherche et d'innovation dans le domaine de la santé ;

10° L'adéquation entre la formation initiale et continue des professionnels de santé et l'exercice de leurs responsabilités ;

11° L'information de la population et sa participation, directe ou par l'intermédiaire d'associations, aux débats publics sur les questions de santé et sur les risques sanitaires et aux processus d'élaboration et de mise en œuvre de la politique de santé."

35.Posté par totoche le 21/04/2020 12:39

Une suppression de la totalité des élections pour tous les candidats si au-delà de juin, même pour ceux qui ont été élus ou bien un second tour en juin!
Il n'y a pas à reporter en septembre, sinon, c'est une annulation totale! Tous les compteurs à zéro!

34.Posté par Marc le 21/04/2020 12:32

13. Leur décision sur les maires était prévisible. Ils appliquent l'exigence des circonstances locales depuis 1959 (arrêt "société des films Lutetia", 18 décembre 1959, N° 36385 36428 ) , ça n'a franchement rien de nouveau ou de surprenant en droit. Si les maires s'attendaient à autre chose, il faut qu'ils changent de DAJ.

Pour les demandes des soignants sur le matériel, cette décision était également fortement prévisible. En effet, le Conseil d'Etat a simplement considéré que l'Etat n'est pas en mesure d'assurer la distribution de ce matériel en raison de la situation de pénurie. Même en droit, à l'impossible nul n'est tenu. C'était une erreur de la part des avocats des soignants d'attaquer en référé, ils auraient dû attaquer en responsabilité, là ils auraient eu beaucoup plus de chances de gagner (mais ça aurait mis des mois, donc je comprends aussi la tentative).

Il n'y a vraiment que sur les requêtes des avocats où la question se discute plus. Mais même là, je ne suis pas convaincu.

33.Posté par popol le 21/04/2020 10:21

Chouette Didier Robert va pouvoir se représenté !

32.Posté par Briandoht le 21/04/2020 10:11 (depuis mobile)

Le scénario d annulation ne m étonne pas,c était prévisible.Que de mobilisation d énergie et d argent pour rien car pour la majorité des communes les carottes sont déjà cuites.Cette annulation inévitable ne fera pas changé la donne significativemnt.

31.Posté par PSEUDO1 le 21/04/2020 09:56

L'idée selon laquelle on recommence un 2e tour exceptionnel avec des nouveaux candidats, pourquoi pas, mais je crains fortement que ce soit discriminant par rapport aux élus dès le premier tour, car eux, il n'y aura pas de nouveaux candidats. Trop tard. Ce serait 2 poids 2 mesures. Soit on annule tout et on recommence tout, ce qui annule les élections du 1er tour, mais ça m'étonnerait. Soit on ne refait que le 2nd tour avec uniquement les candidats qui ont fait 10%.
Concernant le côté mystique de Macron, pour moi, ce n'est qu'une posture pour faire de lui une sorte de prophète des temps modernes. Mais force est de constater que les réalités politiques ont rattrapé Macron et sa volonté du retour au Souverain mystique, comme les anciens rois mérovingiens. Idée et posture intéressantes. Vraiment !

30.Posté par ylang ylang le 21/04/2020 09:45

Faire un second tour en juin ou tout recommencer en septembre (1er et second tour!). Dans ce deuxième cas, rembourser les comptes de campagne de tous les candidats en France!
Mais comme ils organisent la nomination des maires élus au premier tour, ils vont devoir organiser le second tour en juin!

29.Posté par denard bob le 21/04/2020 09:41

constitutionnellement parlant il n'est pas possible de lier les deux tours, tous les recours seront gagnants; il faudra dont tout refaire et attendre parce qu'on a deja entérré des assesseurs et des presidents de bureau et que finir le cul en l'air avec un tuyau dans le bec n'enchante pas tout le monde !

28.Posté par philmarlow le 21/04/2020 09:21

D’après les scientifiques il est possible que le cerveau soit atteint par le virus.
Je suis inquiet , Pierrot a-t-il fait un test corona? C’est urgent.
D’une part les élections on s’en fout à un point que vous n’imaginez pas et d’autre part à quand la main des forces judéo- maçonniques dans l’épidémie?
C’est vraiment du très grand n’importe quoi.

27.Posté par li le 21/04/2020 09:18

Non, rien à faire des élections.!!!
C est au préfet d assurer.

Nous avons besoin d agriculteurs, de boulangers, de cuisto, de coursiers, de couturiers, d agents d entretien et ramassage d ordures, de chauffeurs de bus et taxis, de techniciens d intervention (edf eau téléphone, route...), de concierges, de facteurs, d infirmiers et d'aides soignants, de personnels de pharmacie, d informaticiens, de mécaniciens , d administratifs pour assurer la continuité du service public.
Nous avons besoin de la base. La Base !

26.Posté par lorema le 21/04/2020 09:18

La cata c'est pas le covid , c'est Macron !

25.Posté par lorema le 21/04/2020 09:17

Il eût été beaucoup mieux de refaire une élection présidentielle , mais comme il n'a pas de couilles dans le pantalon , Macron ne ferait jamais chose pareille !

24.Posté par bern974 le 21/04/2020 09:06

Post 2, Depuis mai 2018 le président du conseil d'état est Bruno Lasserre.

23.Posté par DAN RUN le 21/04/2020 08:44

Au-delà du droit, l’interrogation est de nature politique : est-il opportun de tenir un deuxième tour de scrutin entre deux mois et trois mois et demi après le premier, alors que les contextes locaux et nationaux seront totalement différents de ceux du 22 mars ? Chacun répondra selon sa sensibilité.

A sin dni , les opposants seront - ils prêts à une unité , le contre le système politique de annette - bareigts ?
idem à tous les maires sortants des 23 autres communes .

le 1er tour du scrutin a été une farce !!!

22.Posté par Jugement dernier le 21/04/2020 08:04

Article vide de sens ! On le savait déjà depuis bel lurette .... A propose du partie présidentielle, pour les complotiste, pensez vous qu'après une gestion de crise aussi catastrophique, ils seront mieux placés ? Même pas en rêve !!!!

21.Posté par Lalu le 21/04/2020 07:53 (depuis mobile)

On va pas se retaper les voitures sonos ?

20.Posté par Gege le 21/04/2020 07:34 (depuis mobile)

Pierrot, t''as fumé quoi ? Arrête planer oté ! Le 11 mai c''est la rentrée des classes en métropole. Point barre...

19.Posté par CITOYEN le 21/04/2020 07:08 (depuis mobile)

Se serait le mieux de refaire les élections et remettre à plat les règles existant et mette en place de nouvelles règles avec un minimum de 50 pour cent d électeurs pour que un élu soit au minimum crédible et ne représente que les employés municipaux

18.Posté par MôveLang le 21/04/2020 06:47 (depuis mobile)

UE chose est sûre, j''ai voté LePen, et revotra LePen si nécessaire, pendant toute cette crise, pas une fois le macron, ni le castraner, ou autres n''ont réussit à l''hypnotiser, je vote en mon âme et conscience. On ne m''achète pas.

17.Posté par Dagober le 21/04/2020 06:09 (depuis mobile)

Élus par le peuple, c''est vrai, mais par le conseil, pas encore !!!

16.Posté par Lalu le 21/04/2020 05:59 (depuis mobile)

Avec ou sans voitures sonos ?

15.Posté par Bateau fou le 21/04/2020 05:24 (depuis mobile)

Il faut annuler les elections municipal dans les 24 comunes et tous recommencer. C etait une mascarade a dis mme buzin ex ministre....

14.Posté par rbjedi le 21/04/2020 02:30

reste un probleme si on doit revoter pour les deux tours.

Quid des depenses engages par tous les candidats meme ceux qui n'ont pas depasse les 5%?.

on rembourse tout le monde ou pas?

un deuxieme tour et puis basta, on passe a autre chose.

13.Posté par Jambalac le 21/04/2020 03:33

@ 9
Leur dernière position limitant les initiatives des maires, rejetant le recours de soignants pour la dotation de matériels, des barreaux de France et Navarre dénonçant les atteintes aux droits de la défense (le JLD peut décider unilatéralement de la prolongation de la détention provisoire hors la présence de l'avocat et du mis en cause), etc., n'a fait que renforcer l'idée de subjectivité....notamment pour les conseillers en service extraordinaire (c'est le mot)


Le Vice Président actuel a été nommé par MACRON.


"Le 16 mai 2018, Bruno Lasserre est nommé vice-président du Conseil d'Etat par le président de la République Emmanuel Macron dont il est proche et qui l'avait sollicité en 2017 pour prendre la succession de François Bayrou comme Garde des sceaux.


Il est mis en examen en octobre 2019 pour complicité de harcèlement moral suite au décès en mars 2014 d’Alain Mouzon, un employé de l’Autorité de la concurrence. D'après l’Association des amis d’Alain Mouzon, qui s’est créée depuis le drame, les responsabilités sont liées à un système de management pervers au sein de l’Autorité de la concurrence. Cette analyse de l'association a été confirmée par un jugement du tribunal administratif de Paris, en date du 17 mars 2016 et devenu définitif, aux termes duquel « la pathologie et le décès [d'Alain Mouzon] sont imputables à une faute de l'administration en raison du harcèlement moral subi par celui-ci et du défaut de protection dont il a été l'objet ».
.........................................
MACRON lui ayant sauvé la mise, cela veut dire que..........

12.Posté par association Injustice 974 le 21/04/2020 01:28 (depuis mobile)

Bien sûr qu' il faut reprendre tout à zéro, y compris ceux qui sont déjà élus, car tout à été faussé, un 2 ème tour doit avoir lieu une semaine après le 1 er tour pour éviter les tricheries et là des mois se sont écoulés, surtout avec le COVID19 .

11.Posté par Marc le 21/04/2020 00:56

7. de toutes façons, même si les élections se déroulaient en juin, il faut plus d'un mois pour installer un conseil municipal et faire voter un budget... Par ailleurs, ces dates butoirs peuvent être repoussées par la loi à titre dérogatoire.

10.Posté par Le vrai réunionnais le 21/04/2020 00:50

@Jambalac Le conseil d'État est la plus haute juridiction administrative, elle est indépendante,elle traite des contentieux des collectivités, ceux qui n'ont pas obtenu gain de cause en premier instance.C'est l'équivalent de la cours de cassation en matiere penale.Les présidents (juges) sont souvent des énarques pour le moment car l'ENA va bientôt fermer par M.MACRON (pauvres de G de GAULLE),cela n'a rien à voir avec la politique.Vous confondez peut-être le conseil constitutionnel avec conseil d'État,conseil constitutionnel où siège les anciens Président de la République comme V.Giscard d'Estaing et les conseillers sont nommés par le President de la République comme M.Fabius,M.Juppé...Ces politiciens sont choisis en fonction de leurs CV (ENA en général), parce que le conseil constitutionnel(Conseil des sages)gère des QPC ( question prioritaire de constitutionnalité) comme par exemple entre autres le référendum en Nouvelle Calédonie (kanak).Dans notre cas, je pense que le conseil d'État peut saisir le conseil constitutionnel,mais un simple citoyen ne peut pas saisir conseil constitutionnel.Je ne sais plus combien il faut de parlementaires 65? pour saisir le conseil constitutionnel.DANS NOS CAS, CRISE SANITAIRE,ÉLECTIONS MUNICIPALES. .. ET BON JARGON JURIDIQUE NOUS ATTENDS

9.Posté par Marc le 20/04/2020 23:30

3. Les conseillers d'Etat sont des magistrats. La plupart d'entre eux sont nommés dans ce corps après l'ENA, certains sont promus en interne depuis les juges de cour administrative d'appel et d'autres enfin sont nommés au tour extérieur (mais ces derniers sont rares). Ils sont payés par l'Etat, comme n'importe quel fonctionnaire, mais tout comme les magistrats leur évolution de carrière est (relativement) protégée des interventions politiques. Bien sûr, ce n'est pas une étanchéité totale, mais ce ne sont pas non plus des préfets...


8.Posté par marmaille le 20/04/2020 23:22

Une nouvelle règle, un tour suffit, celui qui est en tête au premier tour gagne les élections! Comme ça, on ne se pose plus de question et le tour est joué!

7.Posté par oté la Réunion le 20/04/2020 23:19

5000 communes, une goutte d'eau dans un océan! Le 23 mai, un rapport du Conseil scientifique dira si l’organisation du second tour en juin est pertinente. Mais il y a un autre enjeu : le vote du budget primitif 2020 au plus tard le 31 juillet 2020. Les candidats devraient se battre pour que les élections aient lieu pour mettre en oeuvre leurs projets municipaux. Sinon, c'est l'équipe municipale actuelle qui validera des projets et un budget mis en oeuvre par les successeurs, si changement!

http://www.leparisien.fr/elections/municipales/municipales-le-second-tour-un-casse-tete-loin-d-etre-resolu-17-04-2020-8301573.php
https://www.lefigaro.fr/politique/interrogations-autour-d-un-nouveau-report-du-second-tour-des-municipales-20200414

6.Posté par GIRONDIN le 20/04/2020 22:54

En ce moment, de la peinture sur la façade, du vernis sur les portes, on recoupe le gazon, bref chacun s'occupe comme il peut.

5.Posté par J. Fred le 20/04/2020 22:45 (depuis mobile)

Mr dupuis sauf il n''y à aucun maire èlu le 15/03/20 , à la rèunion ds certaines communes des listes ont ètè èlues, aucun conseil municipal afin d''elire le maire n''a eu lieu donc aucun maire èlu.

4.Posté par Jambalac le 20/04/2020 22:41

En revanche, nous devons absolument inventer une nouvelle forme d'autorité démocratique fondée sur un discours du sens, sur un univers de symboles, sur une volonté permanente de projection dans l'avenir, le tout ancré dans l'Histoire du pays".
...................................

"C'est moi le seul responsable, qu'ils viennent me chercher " (cri d'arrogance de MACRON à l'attention de ses opposants en pleine affaire Benalla.).

3.Posté par Jambalac le 20/04/2020 22:39

Les Sages de la place du Palais Royal
...........................
Qui manquent souvent de sagesse.

D'ailleurs le Premier ministre n'est-il pas le Président du Conseil d'Etat ? On veut nous faire croire que vu qu'il ne siège pas, il n'influence pas les décisions mais le Premier ministre a bien un téléphone à sa disposition.....et par téléphone on peut dire ce qu'on n'ose écrire.....
D'ailleurs qui nomme au Conseil d'Etat ? Qui paie les conseillers ?

2.Posté par David le 20/04/2020 22:35 (depuis mobile)

De plus en plus sans intérêt vos articles....ca sent la fin....

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