Economie

Obtention du K BIS: L'appel d'offres pour la privatisation du registre du commerce et des sociétés va être lancé

Vendredi 8 Mars 2019 - 11:31

Obtention du K BIS: L'appel d'offres pour la privatisation du registre du commerce et des sociétés va être lancé
Enfin une excellente nouvelle pour les entrepreneurs locaux. Le décret de privatisation de la greffe des tribunaux de commerce vient d'être publié. Les entreprises réunionnaises obtiennent la même égalité de traitement avec leurs homologues hexagonales dans l'obtention du K BIS. Une avancée saluée par le Medef Réunion.

Pour rappel, alors que le K BIS est délivré sous 48 heures en France hexagonale, les entrepreneurs locaux mettent jusqu'à un an pour obtenir le précieux sésame.

"Le Medef Réunion s’est en effet pleinement engagé depuis quelques années dans ce combat pour faire en sorte qu’une égalité de traitement entre les entreprises réunionnaises et métropolitaines soit rétablie en matière d’obtention des K BIS, véritable carte d’identité de l’entreprise, sans laquelle elle ne peut se créer, se développer, et se transmettre", tient à rappeler le syndicat patronal.

Ainsi, sur la base de ce décret, une entreprise susceptible de gérer le registre du commerce et des sociétés devrait être sélectionnée d’ici juin 2019 par le Ministère de la Justice. Une installation en territoire que le Medef Réunion espère "la plus rapide possible".

D'ici la mise en place officiel de ce décret, le syndicat demande à l'État et au ministère de la Justice de mettre en place une solution "transitoire" afin de résorber le flux de dossiers en attente de traitement. Mais également de permettre aux entreprises "de ne pas être bloquées dans leur développement par des délais administratifs anormalement longs". Le Medef Réunion se dit "prêt à contribuer au financement de contrats vacataires, au sein du greffe, pour résorber les dossiers en attente, le temps de l’installation du greffe privé".
NP
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1.Posté par Marc le 08/03/2019 12:34

"Peut être lancé" ne veut pas dire "va être lancé".

2.Posté par Laurent le 08/03/2019 13:19 (depuis mobile)

Enfin une vraie bonne nouvelle pour l'emploi. Honte aux elus qui n'ont jamais compris cela et la ccir qui ne comprend rien

3.Posté par .. le 08/03/2019 13:41 (depuis mobile)

Il était temps ..

4.Posté par Payet le 08/03/2019 14:08 (depuis mobile)

Déjà temps.

5.Posté par Tristan Lefebvre le 08/03/2019 19:02 (depuis mobile)

J''vais faire mon relou.... Mais n''est ce pas à l''état de s''occuper de cela ? Pourquoi ne pas privatiser la justice afin d''accélérer les procédures judiciaires ? Si qqn peut m''éclairer... Merci !

6.Posté par Christophe le 09/03/2019 11:21 (depuis mobile)

Bonjour,

Cette Solution n'existe pas déjà ici : https://app.kbis.re

Les délais semblent rapide aussi.

Je me trompe ?

7.Posté par ridingsly le 09/03/2019 15:01

@ post 6, oui, sans aucun doute, cela n'améliore pas les délais d'obtention d'un Kbis... C'est un peu comme les société qui font la carte grise a votre place, ils sont soumis aux mêmes délais que les autres... Cette solution c'est du vent pour quelqu'un qui veut vraiment ouvrir une boite.

8.Posté par Lieshe D'andrade le 10/03/2019 03:09 (depuis mobile)

Lacces au kbis en ligne pour les Dom.
Sembleraient être impossible

9.Posté par polo974 le 10/03/2019 14:24

Le medef se réjouit d'enfin pouvoir privatiser un service public de plus (avec la connivence, sinon la complicité de nos élus)...

mode opératoire habituel: on flingue un service public en l’asphyxiant puis on gueule et "démontre" qu'il faut privatiser.

d'un autre coté, à la Réunion avec les régimes de sur-rem dans le public, ça pose problème de coût...

le plus drôle serait qu'une spl remporte le marché...

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