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Les parents anti-masques savourent…leur défaite

Les parents opposés au port du masque pour les élèves âgés de 6 à 10 ans n'ont pas dit leur dernier mot. Formés en "Collectif des parents 974", ils interprètent tout logiquement la décision du juge des référés comme une victoire. En effet, malgré que le juge des référés a estimé que l'examen de leur recours était devenu sans objet, sa décision révèle de facto l'absence de base juridique entre le lundi 8 février - date d'entrée en vigueur du port du masque pour les primaires à La Réunion - et ce lundi 15 février, date du jugement du tribunal administratif. Une décision qui motive le collectif à poursuivre son bras de fer devant la plus haute juridiction de l'ordre administratif français, le Conseil d’Etat. Le collectif le fait savoir par voie de communiqué de presse.

Ecrit par zinfos974 – le mardi 16 février 2021 à 12H30

« Nous avions raison ! La Rectrice et le Préfet avaient pris des actes illégaux en imposant le port du masque. Il a fallu que le Premier ministre prenne un décret publié dans le Journal officiel du jour même de l’audience pour sauver la mesure de la Rectrice.

Les enfants réunionnais ont donc été contraints et forcés de porter un masque 8 heures par jour durant une semaine sur la base de décisions illégales. 

En effet, le tribunal administratif a rendu une ordonnance de non-lieu car les actes sur lesquels il lui était demandé de se prononcer n’avaient plus d’effet vu la parution du décret n°2021-152. Si le fondement juridique du tribunal administratif est pertinent, la méthode, quant à elle, choque : un décret salvateur qui paraît au JO du jour même de l’audience, alors que la Rectrice et le Préfet affirmaient haut et fort la légalité de leurs décisions et actes au sujet du port du masque.

Il s’agit juste d’une décision politique pour sauver la mise de certains décideurs sur l’île de la Réunion, ce qui est décevant. Mais, ce qui est vraiment décevant, c’est qu’à aucun moment, ces autorités n’ont accepté de se poser la question de l’intérêt de la mesure pour les enfants réunionnais.

Les parents demeurent mobilisés et tireront chacun individuellement les conséquences de cette décision gouvernementale: refus de mettre un masque à leur enfant, retrait de l’école publique, obtempérer mais en surveillant les effets secondaires. Nous les soutiendrons quelles que soient leurs décisions.

En attendant, deux recours devant le Conseil d’état (référé et recours en excès de pouvoir) vont être lancés par les parents toujours mobilisés auxquels se joignent de plus en plus de parents. »

SUR LE SUJET :
[Le décret pris à la va-vite annule le référé des parents contre le masque à l’école]urlblank:https://www.zinfos974.com/Le-decret-pris-a-la-va-vite-annule-le-refere-des-parents-contre-le-masque-a-l-ecole_a166251.html

 

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