Débuter ou arrêter une activité indépendante en parallèle à celle qui est déjà exercée n’est pas aisé. Que vous soyez étudiant, salarié, fonctionnaire, demandeur d’emploi ou retraité, vous pouvez désormais voler de vos propres ailes en devenant entrepreneur individuel. Entrée en vigueur depuis le 1er janvier, la Loi de modernisation de l’économie n°2008-776 du 4 août 2008 instaure ce nouveau statut de l’auto-entrepreneur. « Travailler plus pour gagner plus » : la phrase polémique du chef de l’Etat reviendrait-elle à la mode ?
Le Chapitre I, Titre 1 de la loi de relance permet de développer une activité à titre unique ou complémentaire pour augmenter ses revenus. Et pour cause, le Secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme et des services, Hervé Novelli prévoit plus de 200.000 créateurs pour cette année… Actuellement, ce ne sont pas moins de 2.000 inscriptions qui ont été enregistrées depuis le 1er janvier 2009.
Les professions libérales ne seront pas en reste puisqu’un amendement à la loi de relance a a été adopté, qui devrait leur permettre de bénéficier de ce nouveau statut dès février.
Qui peut devenir auto-entrepreneur et qu’apporte ce nouveau régime ?
Pour devenir auto-entrepreneur, il faut être soumis au régime de droit fiscal de la micro entreprise. Ce même régime est de droit si les conditions suivantes sont réunies :
– Exploiter une activité sous forme d’entreprise individuelle
– Réaliser un chiffre d’affaire inférieur à un certain seuil (32.000 ou 80.000 euros)
– Bénéficier de la franchise TVA
Le crédo de ce nouveau statut devrait permettre plus d’initiative : « S’il n’encaisse rien, il ne paie rien« .
En réalité, ce type de régime est simple dans les démarches à accomplir. Les cotisations dues sont calculées en fonction des encaissements et les déclarations sont simplifiées. Comme pour les cotisations et contributions sociales, si aucun encaissement n’est intervenu, aucun impôt ne sera déclaré et payé. Les avantages sont nombreux. Faut-il y voir la fin des tracasseries administratives françaises où il est parfois nécessaire de s’armer de patience avant d’obtenir un document? Toujours est-il que les auto-entrepreneurs bénéficieront d’avantages non négligeables parmi lesquels une comptabilité allégée ou encore une protection du patrimoine immobilier personnel en le rendant insaisissable.
La possibilité est donc offerte de voir ses revenus augmenter. Espérons que l’administration française suive le rythme…
