National

Beauvais : Les policiers municipaux qui n'ont pas été armés multiplient les PV à l'encontre des administrés

Vendredi 23 Octobre 2015 - 14:38

En février dernier à la suite des attentats terroristes de Paris, les habitants de Beauvais en Picardie consultés par référendum avaient refusé à 67% que leurs policiers municipaux soient armés. Coïncidence ou vengeance, les procès-verbaux ne cesse depuis de pleuvoir sur tous les administrés.

Une hausse spectaculaire des PV qui a contraint la mairie à réagir et à s'excuser. 

"On a tous reçu (un PV, NDLR) en même temps: un samedi matin. On a tous été verbalisés, à 1 heure du matin, devant chez nous. Ça ne nous a pas plu. On a fait le rapprochement avec la consultation citoyenne où nous nous sommes opposés à l’armement de la police municipale", rapporte sur Europe1 un habitant verbalisé. Lui et tout son voisinage ont eu droit à un PV de 135 euros glissé dans leur boîte aux lettres, après avoir stationné comme d'habitude le soir leur véhicule à même le trottoir, par manque de place disponible dans les parkings.

Du côté de la municipalité, on admet que ces procès-verbaux sont quelque peu "excessifs". "On présente des excuses, parce que des gens qui prennent des PV la nuit, c’est dommage. (...) Comme le dit Madame la maire, il faut un peu de discernement", souligne l’adjoint en charge de la sécurité, Pierre Michelino. Une enquête interne à la collectivité a été ordonnée…

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Suite à la parution de l'article, le communiqué du SNSP :
 
Le Syndicat National de la Sécurité Publique, représenté par plusieurs adhérents à la police municipale de la ville de Beauvais, s’étonne et s’insurge de l’article paru concernant les procès-verbaux mis par les policiers municipaux pour des stationnements de véhicules sur trottoirs.
 
Nous pensons qu’il est bon de rappeler aux citoyens de cette ville ainsi qu’aux élus que les stationnements de véhicules sur trottoirs, passages piétons ou bandes cyclables en autres sont considérés par le code de la route en son article R417-11 comme « très gênants ».
 
Nous ajoutons que le code de la route prévoit également que la mise en fourrière de ces véhicules très gênants peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
 
Les agents de police municipale sont des agents de constatation, et doivent à ce titre relever les infractions constatées, n’en déplaise aux élus de cette ville et plus particulièrement à madame le maire.
 
Si un accident venait à avoir lieu, la responsabilité des agents pourrait être engagée s’il est prouvé qu’ils avaient constaté l’infraction.
 
Quant aux menaces du maire de cette commune, madame Cayeux, de sanctionner les agents  ayant fait leur métier avec professionnalisme, et ceci pour des raisons électoralistes, notre syndicat ne manquera pas de saisir le tribunal administratif si elle venait à mettre ses menaces à exécution.
 
Le président national,
Stéphane Poupeau

 
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1.Posté par noe le 23/10/2015 15:25

On ne va pas armer n'importe qui quand même ?
Ces gens savent-ils tirer comme il le faut dans la cible ? sur un terroriste ?
Par contre un tazer pourrait leur être donné ...

2.Posté par sined le 23/10/2015 13:38

Ses policiers municipaux représente bien le travail des forces de l ordre française actuellement: emmerder le monde, au lieu d être à leurs services.......

3.Posté par Ray_au_Port le 23/10/2015 15:50

Joli ! ! !

4.Posté par Nono le 23/10/2015 16:58

Des policier municipaux qui aimeraient jouer les cowboys... Vu le niveau de formation, leur donner une arme n'est pas une chose à faire.

5.Posté par PATRICK CEVENNES le 23/10/2015 16:59

fukcd473
Imaginez-vous un peu si ces "cowboys" avaient eu en lieu et place d'un carnet de contraventions une arme à feu, la ville de Beauvais serait en deuil.
Dans ce cas de figure une enquête interne est indispensable et des sanctions doivent pleuvoir comme les prunes.

6.Posté par La vérité vraie... le 23/10/2015 18:36

On va armer ces individus ? La preuve par l'exemple qu'il ne faut surtout pas le faire.
A La Reunion si ça se fait, ça va être la révolution avec tous les tocards pistonnés, les ex-nervis des candidats aux élections, etc. Et qu'on ne vienne pas me parler de concours : n'importe qui pourrait l'avoir avec un peu de serieux vu le niveau exigible.
Défendre la démocratie, s'occuper des administrés, lutter contre la délinquance juvénile ça ils sont pas forts...par contre manier une arme, faire dentelle devant les filles avec leurs lunettes de soleil, rouler à longueur de journée au soleil sur le dos des contribuables (l'essence c'est qui qui paie ?) etc, ça pas besoin de concours, ils veulent tous le faire.
La seule solution à long terme c'est le retour d'une vraie police (nationale) de proximité et qu'on supprime tous les cow-boys de la police (municipale).

7.Posté par Ben voyons le 23/10/2015 18:37

souvent les policiers municipaux sont des illettrés, placés au service la mairie par complaisance, alors ne leurs en demandons pas trop ! peut-être lorsqu'ils auront appris l'alphabet et leurs tables de multiplication, on pourra en reparler !

8.Posté par minute le 23/10/2015 20:28

Ne surtout pas armer les policiers ni même les citoyens, les pépites djihadistes ne pourraient plus nous tirer comme des lapins avec leur ak47....

9.Posté par eric le 23/10/2015 21:30

Je vous conseille de vous rapprocher de votre police municipale ou du cnfpt avant de parler d un sujet que vous ne maîtrisez pas.
La police municipale est la plus ancienne. Elle existait bien avant la gendarmerie et la police nationale.
En ce qui concerne l armement. Les policiers doivent suivre une formation initiale et au cours de leur carrière, ils ont deux séances de tir obligatoire.
Avec la baisse des dotations de l état, la police municipale sera plus présente et aura des missions de plus en plus importantes.
Au fait il faut passer un concours pour accéder à cette fonction et non par pistons

10.Posté par claudia le 24/10/2015 09:18 (depuis mobile)

Merci Eric :-)

11.Posté par uneanalyse le 24/10/2015 09:18

L intelligence de la maire posé une question à la Démocratie sur une règle administrative que lui seul devait appliquer ou pas d 'ailleurs soit il arme soit il n'arme pas mais cette maire n'aurait pas du demander l'avis de la population.

Bilan de l'affaire : un maire en conflit avec sa police municipale et une population mécontente car elle suppose que les policiers ont verbalisés pour le plaisir..........................................

Sachez que les policiers municipaux ont maintenant et depuis pas mal d 'années des moniteurs de tir formés par les policiers nationaux ou gendarmes, qu'ils savent lire et écrire etc..............

12.Posté par julien 49 le 24/10/2015 08:21

Il est totalement inacceptable que pour un caprice ces demeurés se servent de leur carnet de contraventions pour faire pression sur la municipalité.
Que chacun reste à sa place, on a suffisamment d'imbéciles armés en France, les policiers municipaux ne sont que des pervenches, qu'ils le restent !!
Ils ne servent pas la population, ils s'en servent. C'est un triste constat.

13.Posté par Bisounours le 24/10/2015 11:38

Ils ont bien fait de ne pas armer des débiles pareils !

14.Posté par gg le 24/10/2015 21:54

Le policier municipal exerce ses fonctions après avoir reçu une formation de six mois, Formation Initiale d'Application, complétée par deux semaines d'aptitude au tir, appelées Formation Préalable à l'Armement, s'ils sont armés en catégorie B et D)2, et avoir été agréé par le procureur de la République et le Préfet de département compétents. Il prête aussi serment avant d'entrer en fonction devant le tribunal d'instance ou de grande instance de son territoire de rattachement27. Les procès-verbaux qu'il dresse sont adressés soit au procureur de la République de sa circonscription par l'intermédiaire des officiers de police judiciaire territorialement compétents, soit à l'officier du ministère public selon les circonstances.

15.Posté par gg le 24/10/2015 21:56

L'article R511-12 du Code de la Sécurité Intérieure autorise ceux-ci à porter des armes de catégorie D : bombes lacrymogène, matraques de type « bâton de défense » ou « tonfa ou télescopiques».

La police municipale peut être également équipée d'armes de catégorie B, telles que revolvers de calibre 38 spécial (Smith & Wesson M&P par exemple) ou pistolets de calibre 7,65, ce de façon apparente

16.Posté par gg le 24/10/2015 21:57

Tout ce qui est port d'arme est soumis à un entrainement et un contrôle régulier de l'agent doté conformément aux textes en vigueurs.

17.Posté par gg le 24/10/2015 21:58

Actuellement on compte en France environ 21 000 policiers municipaux totalisant 12,8 % de l'ensemble des effectifs de terrain à l'échelle nationale. La Police municipale est aujourd'hui officiellement reconnue par le ministère de l'intérieur comme troisième composante des forces de sécurité intérieure à côté de la Police nationale et de la gendarmerie nationale. La police municipale est dotée d'un code de déontologie ainsi que d'une carte professionnelle.

18.Posté par gg le 24/10/2015 22:00

Le code de procédure pénale définit ainsi le rôle des policiers municipaux, qui sont des fonctionnaires territoriaux des communes et intercommunalités :

« Sans préjudice de l'obligation de rendre compte au maire qu'ils tiennent de l'article 21 (du Code de procédure pénale), les agents de police municipale rendent compte immédiatement à tout officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance.
Ils adressent sans délai leurs rapports et procès-verbaux simultanément au maire et, par l'intermédiaire des officiers de police judiciaire mentionnés à l'alinéa précédent, au procureur de la République »

— Art. 21-2 du Code de procédure pénale Pour cela, les agents de police municipale sont Agents de police judiciaire adjoints et sont chargés :
« (...) de seconder, dans l'exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire ;
De rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance ;
De constater, en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, le tout dans le cadre et dans les formes prévues par les lois organiques ou spéciales qui leur sont propres ;
De constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée par décret en Conseil d'État.
Lorsqu'ils constatent une infraction par procès-verbal, les agents de police judiciaire adjoints peuvent recueillir les éventuelles observations du contrevenant »

19.Posté par gg le 24/10/2015 22:03

pour tout les incultes : La force publique française comprend la Police nationale (créée en 1941 par la fusion des polices municipales de l'époque), la Gendarmerie nationale (créée en 1791 à partir de l'ancienne maréchaussée) et les polices municipales actuelles.

20.Posté par adrien le 24/10/2015 22:10

A la réunion 90% des policiers municipaux sont armés de revolver 38 sp , tous ont effectués leur formation préalable à l'armement conformément au textes en vigueurs, à savoir également que c'est le PREFET qui édite un arrêté de port d'arme uniquement si les attestations de formation lui sont transmis.

21.Posté par adrien le 24/10/2015 22:11

Arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes :

La formation préalable à la délivrance du port d'arme des agents de police municipale, mentionnée à l'article R. 511-19 du code de la sécurité intérieure, comprend des enseignements théoriques et pratiques, dispensés en modules fixés comme suit :
1° Module général relatif à l'environnement juridique du port d'arme, d'une durée de douze heures ;
2° Module relatif aux lanceurs de balles de défense, d'une durée de six heures ;
3° Module relatif aux revolvers et armes de poing du 1° de la catégorie B, d'une durée de quarante-cinq heures ;
4° Module relatif au tonfa, d'une durée de dix-huit heures.
5° Module relatif aux pistolets à impulsions électriques d'une durée de dix-huit heures ;
6° Module relatif aux générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes, de catégorie B, d'une durée de six heures.
Le module mentionné au 1° est dispensé à tous les agents astreints à la formation préalable au port d'une arme. Les modules mentionnés aux 2°, 3° et 5° sont dispensés en fonction du type d'arme dont le port est sollicité. Le module n° 4 est dispensé, sur demande du maire, aux agents également détenteurs d'une autorisation de port d'un tonfa.
A l'issue de la formation, le Centre national de la fonction publique territoriale délivre une attestation, indiquant les modules suivis, aux agents dont le niveau d'aptitude est jugé suffisant par les formateurs.

22.Posté par julien 49 le 24/10/2015 23:01

GG : s'entendre dire par un membre de la police que nous sommes des ignares et des incultes ... Merci de nous avoir fait tant rire!
Merci à toi, Marie Pervenche !

23.Posté par gg le 25/10/2015 08:47

julien 49 : je ne suis pas policier municipal pour ton information, par contre je ne partage pas ton avis personnel qui n'engage que toi , traités ces fonctionnaires de
demeuré, d'imbéciles, de pervenches
, donc oui tu es un ignare et l'imbécile c'est toi. Maintenant renseigne toi un peux avant de parler , maitrise ton sujet avant de parler de constat]qt, Egalement sache la majorité des policiers municipaux sont armés. Va dire maintenant que les différents préfets sont des fous , des imbéciles et site moi un SEUL exemple de bavure d'un policier municipal ayant fait usage de son arme , toi qui fait des qt[constat" monsieur je sais tout.

24.Posté par jessica le 25/10/2015 09:02

Condition d'accès pour être b[directeur de police municipaleqt[
C O N C O U R S E X T E R N E
Ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme national correspondant au moins à un deuxième
cycle d'études supérieures ou d'un titre ou diplôme au moins de niveau II ; (BAC+3)
Les épreuves d'admissibilité du concours externe comprennent :
1° Une dissertation portant sur un sujet d'ordre général relatif aux grands problèmes
politiques, économiques, culturels ou sociaux du monde contemporain depuis 1945
(durée : quatre heures ; coefficient 3) ;
2° Une rédaction, à partir d'un dossier à caractère professionnel, d'une note permettant de
vérifier les qualités d'analyse et de synthèse du candidat ainsi que son aptitude à dégager
des solutions appropriées (durée : quatre heures ; coefficient 4) ;
3° Un questionnaire, appelant des réponses courtes ou plus développées, portant sur le droit
public : droit administratif, droit constitutionnel et libertés publiques (durée : trois heures ;
coefficient 3).
Les épreuves d'admission du concours externe comprennent :
1° Une interrogation portant sur le droit pénal général et la procédure pénale.
L'interrogation débute par un sujet initial tiré au sort par le candidat (préparation : quinze
minutes ; durée : quinze minutes ; coefficient 3) ;
2° Un entretien avec le jury permettant à ce dernier d'apprécier la personnalité du
candidat, ses capacités et sa motivation à exercer des fonctions de directeur de police
municipale, ainsi que ses connaissances techniques et professionnelles (durée : vingt minutes ;
coefficient 5) ;
3° Une épreuve orale de langue vivante.
Le candidat choisit lors de son inscription l'une des langues étrangères suivantes : allemand,
anglais, espagnol, italien, russe, arabe moderne, portugais, néerlandais, grec.
L'épreuve consiste en la traduction en français, sans dictionnaire, d'un texte dans la langue
choisie par le candidat, suivie d'une conversation dans cette langue (préparation de
l'épreuve : dix minutes ; durée : quinze minutes ; coefficient 1) ;
Nature des épreuves du concours
7
4° Des épreuves physiques :
a) Une épreuve de course à pied ;
b) Une autre épreuve physique choisie par le candidat au moment de son inscription au
concours parmi les disciplines suivantes : saut en hauteur, saut en longueur, lancer de poids ou
natation (coefficient 1)

25.Posté par USPPM le 25/10/2015 16:16

La prochaine "consultation citoyenne" consistera t-elle à demander si les policiers municipaux doivent faire appliquer le Code de la Route à Beauvais ?...

26.Posté par matthieu le 25/10/2015 19:46

Chaque citoyen devrait pouvoir posséder une arme et faire feu contre toute cette vermine pour défendre sa vie ou celle des siens et cela devrait être inscrit dans al constitution;on y viendra en même temps que le rétablissement de la peine de mort par la guillotine et en place publique.

27.Posté par polo974 le 26/10/2015 12:53

Ahhh, si la distribution de prunes pour stationnement gênant pouvait être faite face à la pyramide inversée...
Au tout début de la rue, les gens s'y garent alors que la largeur de la voie ne permet plus le passage des véhicules volant y circuler.

Stationnement gênant: direct à la fourrière.

Et dire qu'il y a un commissariat juste en-dessous...

28.Posté par Sasquatch le 26/10/2015 22:35 (depuis mobile)

Chaud les rageux anti policiers ^^
Franchement je vois pas comment la France va s''en sortir ...
Des policiers sont tués en service, des attentats sont commis et ça sera de pire en pire ...
Et on trouve encore des personnels de sécurité non armés

29.Posté par Borgis W le 11/01/2017 11:05

Les commentaires datent un peu mais je voulais quand même réagir,
Je suis un policier municipal et je peux vous dire que mes collègues ne sont pas des illettrés et des crétins, le concours est de catégorie C, donc en théorie accessible à ceux qui n'ont pas le bac, cependant en pratique énormément de candidats ont un niveau bac.
Dans ma brigade nous sommes dix dont 8 bacheliers , et sur les 8 bacheliers, 5 ont décrochés un BTS, 1 une licence, perso je suis le vilain petit canard , le cancre de la brigade avec mon seul bac S et un BTS abandonné en fin de 2 ème année.

Donc il faut vraiment arrêté de raconter n'importe quoi , les policiers municipaux sont des employés comme les autres , il y a des bons et des mauvais, la grande majorité sont des gens très calme et posé et qui ne souhaite qu'une chose concernant leur arme : NE JAMAIS AVOIR A L'UTILISER !

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