En février dernier à la suite des attentats terroristes de Paris, les habitants de Beauvais en Picardie consultés par référendum avaient refusé à 67% que leurs policiers municipaux soient armés. Coïncidence ou vengeance, les procès-verbaux ne cesse depuis de pleuvoir sur tous les administrés.
Une hausse spectaculaire des PV qui a contraint la mairie à réagir et à s'excuser.
"On a tous reçu (un PV, NDLR) en même temps: un samedi matin. On a tous été verbalisés, à 1 heure du matin, devant chez nous. Ça ne nous a pas plu. On a fait le rapprochement avec la consultation citoyenne où nous nous sommes opposés à l’armement de la police municipale", rapporte sur Europe1 un habitant verbalisé. Lui et tout son voisinage ont eu droit à un PV de 135 euros glissé dans leur boîte aux lettres, après avoir stationné comme d'habitude le soir leur véhicule à même le trottoir, par manque de place disponible dans les parkings.
Du côté de la municipalité, on admet que ces procès-verbaux sont quelque peu "excessifs". "On présente des excuses, parce que des gens qui prennent des PV la nuit, c’est dommage. (...) Comme le dit Madame la maire, il faut un peu de discernement", souligne l’adjoint en charge de la sécurité, Pierre Michelino. Une enquête interne à la collectivité a été ordonnée…
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Suite à la parution de l'article, le communiqué du SNSP :
Une hausse spectaculaire des PV qui a contraint la mairie à réagir et à s'excuser.
"On a tous reçu (un PV, NDLR) en même temps: un samedi matin. On a tous été verbalisés, à 1 heure du matin, devant chez nous. Ça ne nous a pas plu. On a fait le rapprochement avec la consultation citoyenne où nous nous sommes opposés à l’armement de la police municipale", rapporte sur Europe1 un habitant verbalisé. Lui et tout son voisinage ont eu droit à un PV de 135 euros glissé dans leur boîte aux lettres, après avoir stationné comme d'habitude le soir leur véhicule à même le trottoir, par manque de place disponible dans les parkings.
Du côté de la municipalité, on admet que ces procès-verbaux sont quelque peu "excessifs". "On présente des excuses, parce que des gens qui prennent des PV la nuit, c’est dommage. (...) Comme le dit Madame la maire, il faut un peu de discernement", souligne l’adjoint en charge de la sécurité, Pierre Michelino. Une enquête interne à la collectivité a été ordonnée…
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Suite à la parution de l'article, le communiqué du SNSP :
Le Syndicat National de la Sécurité Publique, représenté par plusieurs adhérents à la police municipale de la ville de Beauvais, s’étonne et s’insurge de l’article paru concernant les procès-verbaux mis par les policiers municipaux pour des stationnements de véhicules sur trottoirs.
Nous pensons qu’il est bon de rappeler aux citoyens de cette ville ainsi qu’aux élus que les stationnements de véhicules sur trottoirs, passages piétons ou bandes cyclables en autres sont considérés par le code de la route en son article R417-11 comme « très gênants ».
Nous ajoutons que le code de la route prévoit également que la mise en fourrière de ces véhicules très gênants peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Les agents de police municipale sont des agents de constatation, et doivent à ce titre relever les infractions constatées, n’en déplaise aux élus de cette ville et plus particulièrement à madame le maire.
Si un accident venait à avoir lieu, la responsabilité des agents pourrait être engagée s’il est prouvé qu’ils avaient constaté l’infraction.
Quant aux menaces du maire de cette commune, madame Cayeux, de sanctionner les agents ayant fait leur métier avec professionnalisme, et ceci pour des raisons électoralistes, notre syndicat ne manquera pas de saisir le tribunal administratif si elle venait à mettre ses menaces à exécution.
Le président national,
Stéphane Poupeau
Nous pensons qu’il est bon de rappeler aux citoyens de cette ville ainsi qu’aux élus que les stationnements de véhicules sur trottoirs, passages piétons ou bandes cyclables en autres sont considérés par le code de la route en son article R417-11 comme « très gênants ».
Nous ajoutons que le code de la route prévoit également que la mise en fourrière de ces véhicules très gênants peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Les agents de police municipale sont des agents de constatation, et doivent à ce titre relever les infractions constatées, n’en déplaise aux élus de cette ville et plus particulièrement à madame le maire.
Si un accident venait à avoir lieu, la responsabilité des agents pourrait être engagée s’il est prouvé qu’ils avaient constaté l’infraction.
Quant aux menaces du maire de cette commune, madame Cayeux, de sanctionner les agents ayant fait leur métier avec professionnalisme, et ceci pour des raisons électoralistes, notre syndicat ne manquera pas de saisir le tribunal administratif si elle venait à mettre ses menaces à exécution.
Le président national,
Stéphane Poupeau
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