Licencié pour inaptitude physique, un gardien de prison obtient sa réintégration provisoire

Après l’avis défavorable rendu par son supérieur concernant son reclassement, un surveillant pénitentiaire du Port reconnu comme inapte physiquement a été licencié par le ministère de la Justice. Le tribunal administratif a jugé que ses droits avaient été bafoués.

Deux arrêtés signés du garde des Sceaux en l’espace de quatre jours, c’est le traitement particulier que s’est vu réserver un surveillant pénitentiaire du Port en mai 2025. Le premier arrêté, daté du 23, lui signifie sa réintégration dans son administration, mais aussi sa mutation à compter du 1er juin au centre pénitentiaire de Meaux, dans le département de Seine-et-Marne.

Un second arrêté, contredisant le premier, est publié le 27 et l’informe cette fois de son licenciement pour inaptitude physique. Le gardien de prison avait pourtant été reclassé depuis le 1^er mars 2024, pour ce même motif d’inaptitude physique, dans le service comptabilité du centre de détention du Port.

Victime de l'ironie de sa hiérachie sur sa maladie

Le fonctionnaire lance alors une procédure d’urgence devant le tribunal administratif de La Réunion afin d’obtenir la suspension des arrêtés du ministre de la Justice, mais aussi sa réintégration dans ses nouvelles fonctions d’adjoint administratif.

Dans une ordonnance en date du 1^er septembre 2025, le juge des référés a considéré que la condition d’urgence, indispensable pour statuer, était bien caractérisée, au regard de la perte d’emploi subite du gardien de prison qui le prive de ses revenus.

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Le magistrat a aussi relevé que l’avis défavorable du ministère à la réintégration du fonctionnaire dans son corps d’origine s’appuie « pour une large part, sur le constat d'un "important absentéisme", ou d'un exercice des fonctions ironiquement qualifié de "à temps partiel", un nombre important de jours de congé de maladie ayant été constaté ».

Un licenciement pour inaptitude physique sans motif factuel

L’ordonnance du tribunal conclut donc à un doute sérieux sur le respect du « principe de non-discrimination en raison de l’état de santé » et sur l'application des règles « du code général de la fonction publique définissant les modalités du droit à reclassement au profit du fonctionnaire devenu inapte à l'exercice de ses fonctions. »

Concernant le licenciement pour inaptitude physique, il ne comporte ni « motif factuel », ni « indication sur la consistance et la portée de l'inaptitude prétendument constatée ». Un comble. Aucune expertise médicale n’a été réalisée sur le gardien de prison depuis l'avis rendu en septembre 2023 par le comité médical concluant à son inaptitude physique.

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Le juge des référés ordonne donc sa réintégration à titre provisoire (dans l’attente d’une décision sur le fonds de l’affaire) au centre de détention du Port à compter du 1^er juin, avec rétablissement rétroactif des salaires non perçus.

Un taux de prélèvement à la source multiplié par 6

Si sur le papier, l’ordonnance a été suivie d’effets, le gardien de prison estime qu’en réalité, « l’administration n’a procédé ni à sa réintégration, ni au rétablissement de son droit à traitement ». Dans une nouvelle procédure en référé, le fonctionnaire a demandé au tribunal d’enjoindre l’administration à exécuter la précédente décision de justice en prononçant à son encontre une astreinte de 100 euros par jour.

Le requérant fait valoir que son traitement a été rétabli avec un taux de prélèvement à la source de 28%, à comparer aux 4,6% qui lui étaient appliqués avant son licenciement.

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Dans une ordonnance en date du 21 mai dernier, le tribunal administratif constate l’absence de justification apportée à cette hausse du taux de prélèvement à la source et enjoint l’administration de rétablir rétroactivement, dans un délai de quinze jours, le taux initial de 4,6%. À défaut, une astreinte de 60 euros sera appliquée par jour de retard.