Il fait reconnaître sa rupture du tendon d‘Achille au badminton comme un accident de travail

Un civil travaillant pour l'armée a poursuivi son employeur devant le tribunal administratif de La Réunion au motif d'un refus de lui accorder la reconnaissance d’une blessure sportive en tant qu'accident de travail. La justice a requalifié l'accident au badminton comme imputable au service.

Rupture du tendon d’Achille droit après un faux mouvement lors d’une partie de badminton. Tôt ce matin de février 2023 au gymnase du Port, un agent civil de la base de l'antenne de service de soutien de la flotte des FAZSOI (Forces armées de la zone sud de l'océan Indien) doit abandonner prématurément son match de badminton contre un collègue militaire.

Le jour même, il déclare sa blessure comme un accident de travail. En septembre suivant, le conseil médical émet toutefois un avis défavorable à sa demande, avant que le ministère des Armées ne fasse savoir, trois mois plus tard, qu’il ne considère pas que cet accident est imputable au service.

Des parties de badminton organisées par l'armée

Selon les éléments de l’instruction, le poste de technicien supérieur d’études et de fabrications occupé par cet agent civil de l'armée ne nécessite aucune condition physique particulière. De fait, sa participation à cette séance de sport n’était pas obligatoire.

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Il s‘avère que le technicien participait ce matin-là à une activité sportive mise en place par les FAZSOI afin de favoriser la cohésion entre les personnels civils et militaires. Pour fluidifier le processus, un cahier de sport était mis en place afin que chacun puisse s’inscrire sur un créneau, les horaires de travail des civils pouvant être aménagés afin de leur permettre de prendre part plus facilement aux activités.

Raison pour laquelle le tribunal administratif a considéré dans une décision en date du 4 mai dernier que sa « participation à la séance de badminton en tant qu’activité de cohésion constitue un prolongement normal du service ». Les magistrats ont donc enjoint le ministère des Armées à reconnaître la blessure au badminton de ce personnel civil comme un accident de travail.