Rodéos urbains, squats, mortiers d’artifice... Que contient le projet de loi "Ripost" présenté par le ministre de l'Intérieur ?

Présenté en Conseil des ministres ce mercredi, le projet de loi porté par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez vise à renforcer la réponse pénale face aux infractions du quotidien. Protoxyde d’azote, rodéos urbains, mortiers d’artifice ou encore squats : le texte entend accélérer et durcir la riposte de l’État.

Le gouvernement affiche clairement sa ligne. Avec ce projet de loi baptisé « Ripost », présenté ce mercredi en Conseil des ministres, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez veut imprimer un tournant sécuritaire en réponse à une pression croissante sur les questions d’ordre public. Le texte, qui doit être examiné au Parlement avant l’été pour une adoption espérée à l’automne, s’articule autour de deux axes : des sanctions plus lourdes et des outils renforcés pour les forces de l’ordre.

Première cible : les infractions liées aux stupéfiants. L’amende forfaitaire pour usage de drogue doit passer à 500 euros. Le projet prévoit également des mesures complémentaires, comme la suspension du permis de conduire, voire son annulation en cas de récidive, avec l’objectif affiché de frapper directement au portefeuille.

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Autre point central du texte : la lutte contre le protoxyde d’azote, dont l’usage détourné progresse. Plusieurs délits spécifiques doivent être créés, visant aussi bien la consommation que le transport ou la conduite sous emprise. Les sanctions annoncées vont jusqu’à plusieurs années de prison et des milliers d’euros d’amende, avec en parallèle des mesures contre les points de vente illégaux.

Les rodéos urbains et l’usage de mortiers d’artifice, régulièrement pointés lors de violences urbaines, sont également dans le viseur. Les premiers pourraient être sanctionnés par une amende forfaitaire de 800 euros assortie d’une interdiction de conduire. Quant aux mortiers, leur transport ou utilisation illégale exposerait à des peines nettement alourdies, avec la possibilité de fermer administrativement les commerces concernés.

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Le texte élargit aussi le champ des mesures administratives. Dans les stades, les interdictions pourront désormais viser des faits d’incitation à la haine ou à la discrimination et s’étendre aux abords des événements. Sur le front du logement, la procédure d’évacuation forcée des squatteurs serait étendue, notamment aux meublés de tourisme, dans la continuité des évolutions législatives récentes.

Enfin, le projet de loi renforce les moyens d’action des forces de l’ordre. Il prévoit notamment d’étendre les possibilités de contrôles et de fouilles dans certaines zones, d’allonger la durée de garde à vue dans des affaires complexes de criminalité organisée, et de faciliter le partage d’informations entre services. Les dispositifs de surveillance technologique sont également prolongés ou élargis, comme l’usage des caméras dites « augmentées » ou la lecture automatisée des plaques d’immatriculation.