Taxe sur le rhum : pas de menace sur les 3 millions de recettes de la Région selon le Département

L’amendement du gouvernement sur la taxe sur les alcools forts ne remet pas en cause les recettes fiscales de la Région, explique le Département. Mais le doute subsiste, au regard du droit européen, sur la cohabitation de deux majorations du droit d’accise appliquées par deux collectivités différentes.

La majoration de l’accise sur les alcools forts continue d’alimenter la bataille que se livrent le Département et la Région à La Réunion. Après l’annonce par Victorin Lurel du dépôt samedi par le gouvernement d’un amendement visant à étendre la taxe sur l’ensemble des Outre-mer (et non plus seulement à La Réunion), le Département relève que le texte ne modifie en rien la majoration de 152,45 euros par hectolitre d’alcool pur (+42% de hausse par rapport à 2025) que compte appliquer la Région en 2026 sur les rhums fabriqués dans l’île.

Il n’y a donc pas de menace sur les 3 millions d’euros de recettes perçues l’an dernier par la Région pour ses actions dédiées à la prévention et à la lutte contre l’alcoolisme, ajoute le Département, qui précise que l’amendement du gouvernement supprime un alinéa du texte du sénateur Stéphane Fouassin « qui instaurait une majoration nouvelle supplémentaire de 200 euros par hectolitre d’alcool pur sur les alcools forts importés par rapport à ce qui existe déjà, et qui était destinée à donner toujours un avantage aux alcools locaux. »

Deux collectivités pour une même taxe

Ce sont les élus des Départements concernés (Réunion et Guadeloupe, la Martinique ayant opté pour une collectivité unique) qui établiront le montant de la majoration appliquée à tous les alcools forts, importés ou non. « Le produit des majorations de l’accise sur les alcools prévues à l’article L. 313-30-1 du code des impositions sur les biens et services perçue en outre-mer est alloué au département de La Réunion », stipule l’amendement, qui ne modifie pas l’article L313-30 scellant la majoration appliquée par la Région.

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Mais le doute subsiste. Une source à La Région soulève qu’il semble peu probable que l’Union européenne autorise, sur le même territoire, deux collectivités distinctes à lever un impôt sur le droit d’accise des alcools forts. Certains imaginent déjà le scenario d’un amendement du gouvernement supprimant le texte de la loi de décentralisation de 1984 octroyant aux Régions leurs prérogatives sur le droit d’accise.

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