Affichage publicitaire illégal : le préfet rappelé à l'ordre, l'association Paysages de France salue la décision

L'association Paysage de France avait saisi le tribunal administratif de Saint-Denis afin de contraindre le préfet à faire respecter les dispositions du Code de l’environnement.

De beaux paysages entachés par l'affichage publicitaire illégal. Saisi par l'association Paysages de France sur deux dossiers qui concernent la commune de Saint-Paul et Saint-Pierre, le tribunal administratif de Saint-Denis a rendu sa décision.

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Dans son jugement du 17 mars 2025, le tribunal reconnaît que "à la date du 2 juillet 2023, [...] de nombreuses enseignes et publicités irrégulières subsistaient dans les quartiers Saint-Gilles-les-Bains et La Saline-les-Bains de la commune de Saint-Paul". Le représentant de l'Etat, disposant du pouvoir de police de la publicité, a ainsi été condamné à verser cinq mille euros de dommages et intérêts à l’association pour atteinte à son objet social, indique-t-elle.

Cependant, Paysages de France regrette que le préfet ne soit plus contraint de faire retirer les dispositifs encore en infraction, le pouvoir de police de la publicité ayant été transféré aux maires depuis le 1er janvier 2024.

L’association avait recensé une vingtaine d’infractions, auxquelles se sont ajoutées 45 autres dans les mêmes quartiers. Malgré la législation qui impose un délai de cinq jours au préfet pour ordonner le retrait ou la mise en conformité des dispositifs illégaux, la majorité d’entre eux était toujours en place un an après sa saisine.

À Saint-Pierre, un règlement local de publicité ignoré ?

À Saint-Pierre, l’association s’interroge sur l’efficacité du Règlement Local de Publicité (RLP). Bien que la commune en soit dotée, celui-ci semble peu ou pas appliqué : 40 panneaux publicitaires de grande taille y ont été relevés. La demande de retrait adressée au maire, détenteur du pouvoir de police, est restée sans réponse.

Le tribunal a dans ce dossier estimé que le préfet n’avait pas commis de faute lourde en ne se substituant pas au maire. De ce fait, les demandes de l’association ont été rejetées sur ce point.

Même si les panneaux ont depuis été retirés, Paysages de France s’interroge sur la portée réelle du RLP : "A quoi sert un RLP approuvé par un conseil municipal si le maire n’en fait pas appliquer les dispositions..."

Engagée dans la lutte contre la pollution visuelle et les atteintes au paysage, l’association affirme rester mobilisée pour une application stricte des règles en vigueur.