CGPME : L’accord d’intéressement, une mesure d'incitation et de fidélisation des salariés en accord avec la réalité économique de l'entreprise

La CGPME REUNION porte un certain nombre de valeurs au nombre desquelles on retrouve la notion de partage.

En effet, le chef d’entreprise patrimoniale est profondément attaché à son entreprise pour laquelle il n’a pas hésité à engager sa responsabilité personnelle y compris sur ses biens propres. Il croit à son projet et cherche à fédérer autour de son développement. Sa réussite n’est pas simplement personnelle, elle est le fruit d’un travail d’équipe.

Le dirigeant d’une TPE /PME est donc désireux d’en faire bénéficier ses collaborateurs. La rémunération différée est un outil de fidélisation et d’implication des salariés, en fonction d’objectifs que le chef d’entreprise est seul à pouvoir déterminer.

Cependant, il est évident que les systèmes de rémunération différée ont des conséquences en matière fiscale et qu’ils ne sont pas neutres au regard des charges sociales, tout en impactant la trésorerie des entreprises.

C’est pourquoi lors des négociations avec le COSPAR et le MEDEF, la CGPME REUNION a souhaité contribuer réalistement au débat sur les évolutions à apporter pour mieux diffuser, en particulier dans les TPE/PME, l’intéressement, sans sacrifier pour autant le développement des petites entreprises sur l’autel du seul pouvoir d’achat.

La CGPME REUNION souhaite une réponse pérenne et équitable.

Sa position a toujours été volontariste et fondée sur un véritable dialogue entre le dirigeant et ses collaborateurs.

L’intéressement est un outil de fidélisation et d’implication des salariés s’inscrivant parfaitement dans une logique de gestion prévisionnelle qui vise à partager la réelle performance économique de l’entreprise.

Avec l’adoption le 9 juin 2011 en commission sociale* de l’amendement** visant à offrir la possibilité de mettre en place un accord d’intéressement pour une durée d’un an, la CGPME REUNION a été entendue.

Il autorise jusqu'à fin 2014 les PME de moins de 50 salariés à conclure des accords d'intéressement d'une durée d'un an (et non trois
comme aujourd'hui).

La CGPME REUNION se félicite de cette avancée significative et de la prise en compte de la réalité économique des TPE/PME par le gouvernement ***.

* et en première lecture à l’Assemblée Nationale le 14 juin dernier

**Afin de savoir si ce texte fera définitivement partie de la loi, il faut attendre la promulgation de la LFRSS ou au moins le vote au Sénat (ou si désaccord entre les assemblées sur ce point la décision d’une éventuelle commission mixte paritaire).Quant au calendrier de l’examen du texte : le vote de l’ensemble du texte est prévu aujourd’hui à l’Assemblée et ensuite il sera transmis au Sénat.

***"Je veux créer les conditions fiscales et règlementaires pour que la participation et l’intéressement puissent s’étendre à toutes les entreprises, même à celles qui ont moins de 50 salariés qui doivent y être fortement incités."Conférence de presse de Nicolas Sarkozy, Président de la République. 8 janvier 2008