Revenir à la rubrique : Economie

Octroi de mer : la Région revoit ses taux pour mieux lutter contre la vie chère

Ecrit par Julien Delarue – le lundi 23 décembre 2024 à 06H02

La Région Réunion a franchi une nouvelle étape dans la révision des taux d’octroi de mer pour mieux répondre aux attentes des Réunionnais sur la question du pouvoir d'achat. La Région a également introduit un octroi de mer « vert » en fonction de l'impact environnemental des produits.

Lors de la dernière commission permanente, plusieurs ajustements significatifs ont été adoptés par les élus pour adapter cette fiscalité indirecte à trois grandes finalités : l’accessibilité des produits du quotidien, la protection de l’environnement et la promotion de la santé publique.

Lire aussi : Un nouvel audit sur l'octroi de mer lancé par la Région

151 produits du BQP

« La Région Réunion a décidé d’entamer un important travail de révision des taux d'octroi de mer », explique la collectivité. Dans un premier temps, les élus se sont attaqués aux produits de consommation courante. « Ces produits ont été identifiés dans le cadre du Bouclier Qualité-Prix (BQP) mais également en périphérie de ce périmètre. » Dans les faits ? Au total, 151 produits du panier BQP (62 pour la production locale et 89 pour l’importation) sont désormais concernés par une taxation nulle ou modérée (entre 0 % et 6,5%), soit 98,7% des produits du panier.

Ainsi, de nombreux produits du BQP voient leur taux passer à 0 % (beurre, fromage rapé, tomates pelées, petits pots bébés…)

Un travail qui est allé au-delà des seuls produits du BQP, indique la Région. Puisqu'il a aussi été acté d’élargir cette liste de produits du quotidien pour un panier élargi permettant d’intégrer

d’autres familles de produits alimentaires de base comme les conserves de raviolis, la pâte a tartiner chocolat ou encore le pain d’epices. Des articles à visée sanitaire, tels que des écrans solaires pour enfants et des sprays anti-moustiques, bénéficient également d'une baisse de leurs taux.

Un octroi de mer en fonction de l'impact environnemental

Le deuxième axe marque l’introduction d’un "octroi de mer vert". Dans un souci de développement durable, les produits électroménagers et les véhicules seront désormais taxés en fonction de leur impact environnemental. Les équipements les moins polluants bénéficieront d’un taux réduit de 5 %, tandis que les véhicules électriques de moins de 150 chevaux seront exonérés. À l’inverse, les modèles plus puissants, même électriques, resteront taxés, traduisant une volonté de favoriser un usage responsable des ressources.

Forte hausse sur le tabac et l'alcool

Enfin, la Région réaffirme son engagement en matière de santé publique avec une harmonisation du taux d’octroi sur les tabacs et alcools à 70 %, dont 67,5 % pour l’octroi de mer et 2,5 % pour l’octroi de mer régional. « Il a été acté d’accentuer le traitement différencié sur ces deux familles de produits au titre de l’octroi de mer à travers un relèvement harmonisé des taux afin de participer à la politique de santé publique », indique La Région. En mai dernier, les taux arrêtés sur ces produits étaient de 48,5% et 2,5% pour les tabacs et entre 34% et 61,5% en fonction des types d'alcools.

Lire aussi : Remplacer l'octroi de mer ? La TVA régionale toujours en débat

Dans la même rubrique

0💬
Tri :