Remplacer l'octroi de mer ? La TVA régionale toujours en débat

Depuis plusieurs décennies, l'octroi de mer, taxe spécifique aux départements d'outre-mer (DOM), est pointé du doigt pour sa contribution à la cherté de la vie dans ces territoires. Cette taxe frappe les produits importés et locaux, avec pour objectif initial de protéger les productions locales et de financer les collectivités territoriales. Cependant, son impact sur les prix à la consommation est de plus en plus contesté.

En 2022, les prix à la consommation en Martinique étaient supérieurs de 14 % à ceux de la France métropolitaine, avec une hausse notable sur les denrées alimentaires et les services de communication. À La Réunion, les prix alimentaires étaient 37 % plus élevés qu'en métropole. Ces écarts ont ravivé le débat sur l'efficacité de l'octroi de mer et son rôle dans la formation des prix.

Simplifier le système fiscal et améliorer la transparence des prix

La Cour des comptes, dans un rapport publié en mars 2024, a proposé une refonte de ce dispositif fiscal. Elle suggère notamment l'instauration d'une TVA régionale en remplacement de l'octroi de mer. Une proposition également soutenue localement par l'Observatoire des prix, marges et revenus (OPMR). Cette taxe à la consommation, appliquée uniformément, pourrait simplifier le système fiscal et améliorer la transparence des prix. Cependant, la Cour souligne que cette réforme nécessiterait des ajustements pour compenser les pertes de recettes des collectivités locales et éviter une hausse des prix pour les consommateurs.

Pour Philippe Jean-Pierre, professeur d'économie à l'Université : « la volonté de réfléchir à d'autres outils, conduit à éclairer une nouvelle piste, celle de dire qu'il faut diminuer cette taxe sur certains produits et d'y mettre une taxe sur des services ».

Un effet inflationniste

« Le problème, c'est que remplacer une taxe par une autre ne ferait que poursuivre un effet inflationniste. Il faut rappeler aussi que la TVA est moins élevée ici qu'au niveau national. Si on rajoute une TVA à celle existante sur des services, le risque est de voir les prix un peu plus élevés », poursuit-il.

De leurs côtés, les élus locaux expriment des réserves quant à cette proposition. Ils craignent que la suppression de l'octroi de mer n'affaiblisse la protection des productions locales face à la concurrence extérieure et ne réduise les ressources financières des collectivités. Huguette Bello, présidente du Conseil régional, a déclaré que cette taxe est essentielle pour financer les dépenses publiques et soutenir l'économie locale.

Le gouvernement, conscient des enjeux, a annoncé la tenue d'un comité interministériel des outre-mer début 2025 où devrait être discuté, notamment, l'avenir de l'octroi de mer et des alternatives possibles. L'objectif étant toujours de trouver un équilibre entre la nécessité de réduire le coût de la vie pour les habitants des DOM et celle de préserver les ressources des collectivités locales.