La Cour de cassation déboute LM Distribution, un changement majeur pour les agriculteurs

C'est une décision discrète de la Cour de cassation qui va bouleverser le fonctionnement des coopératives agricoles. Comme l'ont révélé nos confrères de Parallèle Sud, la Cour de cassation a rendu sa décision dans l'affaire opposant LM Distribution à un maraîcher tamponnais.

Tout commence en 2018 lorsque LM Distribution propose à Olivier Lebon de collaborer pour exploiter une surface plus grande qu'il ne possède. Pour cela, il doit créer une société, SCEA du Bras de la Plaine, dont il détient 51% des parts. De son côté, le géant de la distribution apporte des investissements et gère les demandes de subventions.

La SCEA fait faillite en 2020 et l'agriculteur, face à la pression de ses salariés, n'a d'autre choix que de déclarer l'entreprise en cessation de paiement. Le tribunal de commerce de Saint-Pierre liquide la société le 9 juin 2020.

Cependant, l'agriculteur, qui se retrouve avec les créances sur les bras, va parvenir à prouver qu'il n'était pas le vrai gérant de la SCEA, mais qu'il ne faisait que suivre les ordres imposés par LM Distribution. Il a donc entamé une action judiciaire pour se faire reconnaître comme salarié du distributeur.

Le conseil des Prud'hommes de Saint-Pierre va confirmer cet état de fait en décembre 2021, estimant qu'Olivier Lebon n'était qu'un "gérant de paille". Une décision confirmée par la chambre sociale de la Cour d’appel de Saint-Denis en mai 2022. LM Distribution a donc décidé de se pourvoir en cassation.

Après avoir traité l'affaire en avril, la Cour de cassation a rendu sa décision le 22 mai dernier, et a décidé de rejeter le pourvoi, estimant bien que LM Distribution gérait de fait la SCEA et confirmant un lien de subordination.

À présent, l'affaire est de nouveau entre les mains du Conseil des Prud'hommes et du tribunal de commerce. Une décision qui s'avère être un changement de paradigme dans les relations entre les agriculteurs et les coopératives.