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Thierry Robert n'aura pas à rembourser 66.000 euros à l'Assemblée nationale

Thierry Robert avait été condamné pour harcèlement et rupture abusive du contrat de ses collaborateurs parlementaires. Il devait alors verser plus de 100.000 euros à ses deux anciens assistants. L'Assemblée nationale lui avait avancé une somme importante pour régler cette dette. Le député rendu inéligible peu de temps après, le Parlement lui réclamait l'argent donné. L'ex-élu avait été considéré comme redevable lors d'un premier procès mais la Cour d'appel a retoqué cette décision. Thierry Robert n'aura donc pas à rendre 66.000 euros à l'Assemblée.
Ecrit par N.P. – le mardi 27 février 2024 à 14H01

La Cour d'appel a finalement donné raison à Thierry Robert, au bout de six ans de procédures judiciaires. L'ancien député de la 7e circonscription, élu en 2017, avait été condamné l'année suivante par la cour d'appel de Paris pour harcèlement et rupture abusive de contrat à l'encontre de ses deux assistants. Le Saint-Leusien devait donc verser 111.571 euros à ses deux victimes.

Alors qu'il était encore député, les questeurs de l'Assemblée nationale lui avaient accordé une avance de 79.137 euros remboursable en trois ans. Mais en juillet 2018, épinglé par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, Thierry Robert avait été déclaré inéligible pour trois ans par le Conseil constitutionnel et avait dû rendre son écharpe dans la foulée.

C'est alors que l'Assemblée nationale s'est retournée contre l'ancien élu et lui a réclamé les 66.110 euros restants sur son ardoise. Le tribunal judiciaire de Saint-Pierre avait statué en faveur du Parlement en juin 2021, mais la cour d'appel de Saint-Denis vient de retoquer le jugement ce 15 février, nous apprend La Lettre. L'avance fournie par le Palais Bourbon n'est pas considérée comme un prêt et ne nécessite donc pas de remboursement.

 

Etiquettes : Thierry Robert

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