Gouvernance “conflictuelle” à la CASUD : La CRC a des doutes sur l'intercommunalité du “Grand Sud” et "IDEO"

Quatre recommandations ont été émises par l'autorité administrative. Elle “révèle une situation financière saine de la CASUD avec notamment une capacité de désendettement de 3,5 années (bien en deçà du seuil d'alerte fixé à 12 ans)” se félicite la majorité sur ses réseaux sociaux.

Dans le détail, la CRC note que la gestion des déchets est le premier poste de dépenses de fonctionnement de son budget principal. Ainsi, si le coût de gestion des bacs a augmenté dans les autres EPCI, celui de la CASUD a baissé. Mais “ dans ce domaine, la CASUD n’atteint pas les objectifs fixés par la loi. Alors que le volume de déchets par habitant aurait dû baisser de 10 % entre 2010 et 2020, celui-ci a augmenté de 16% “, indique la Chambre régionale des comptes.

Par ailleurs, le nombre “faible” de déchetterie implantées sur le territoire n'encourage pas, selon la chambre, “l'essor de l'apport volontaire au sein de la population”.

Des "performances mitigées"

Point à améliorer également : le choix de la gratuité pour les professionnels qui “paraît cependant difficile à faire appliquer rigoureusement et n'est pas conforme au principe de pollueur payeur qui régit l'ensemble des règles européennes en matière environnementales depuis 1975”, note la chambre avant d'ajouter, “ du fait de l’absence de tarification, c’est le contribuable de la CASUD qui finance en réalité ce service utilisé à 27% par des usagers professionnels en 2021 ". Elle recommande donc la mise en place d'un système de tarification à l'attention des professionnels d'ici la fin de l'année.

En ce qui concerne les collectes en porte à porte, les coûts sont certes réduits mais les performances sont “mitigées”, relativise l'autorité.

Mais c'est bien la “gouvernance conflictuelle” entre les majorités de Saint-Joseph et du Tampon qui mine le futur de l'intercommunalité sudiste.

Parti de la réélection d'André Thien Ah Koon et sur fond de désaccord sur la répartition des recettes ou subventions comme le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), le conflit persiste. Trois ans après les deux parties semblent irréconciliables et les solutions peu réalistes. La fusion CASUD/CIVIS, serpent de mer prévu depuis des années, “ se heurte à des blocages politiques qui rendent sa réalisation pour l’instant hypothétique ”, écrit la chambre. “ Dès lors, sans une volonté partagée de l’ensemble des communes de la CIVIS et de la CASUD, le projet de fusion de la CIVIS et de la CASUD ne pourra voir le jour ”, poursuit-elle.

Manque de moyens et de projets

La chambre ne se montre pas plus enthousiaste sur le projet d'intercommunalité des hauts “ IDEO “, en réalité plus un pôle d'équilibre territorial et Rural (PETR). Cette forme d'organisation juridique n'a “ pas véritablement réussi à trouver leur place dans le paysage intercommunal, faute généralement d’un projet de territoire bien défini et formalisé et par manque de moyens financiers ”, indique l'autorité.

Ainsi; la CRC “ émet dès lors des doutes sur le caractère réaliste du projet IDEO sur la base institutionnelle d’un PETR, à moins de développer des outils de planification stratégique structurants d’aménagement et de développement de son territoire, et de dégager les moyens financiers pour les soutenir. ”

Dans l'état actuel des choses, la chambre recommande finalement d'établir un pacte fiscal et financier entre la CASUD et ses communes membres avant le 31 décembre 2023 et de formaliser le projet de territoire de la CASUD au cours de l’année 2023.

Un projet de territoire qui a adopté ce mardi dans un conseil communautaire houleux.

Pour Nathalie Bassire, élue de l'opposition, la fusion n'est peut-être pas possible dans ce contexte mais elle en est persuadée elle “permettrait la mutualisation de certains moyens et aurait un impact positif pour le contribuable, tandis qu'IDEO n'est pas une solution sérieuse”, tance l'élue. En attendant d'enterrer la hache de guerre, "il faut trouver d'autres façons de penser et de travailler”, invite-t-elle