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Lebreton fait appel de la décision du tribunal administratif

Patrick Lebreton, député-maire de Saint-Joseph, a décidé de faire appel de la décision du tribunal administratif du 7 octobre dernier, concernant le changement d'affectation d'une employée du CCAS de Saint-Joseph.
Ecrit par zinfos974 – le mardi 26 octobre 2010 à 15H19

Marie-Josée Bois, employée au CCAS de Saint-Joseph, avait été changé d'affectation deux jours après la réélection de Patrick Lebreton à la Mairie de Saint-Joseph. Elle avait porté l'affaire devant le tribunal administratif de Saint-Denis au motif que cette décision était en relation avec son mari, Jean Bois, colistier sur la liste de Josie Hoareau (UMP).

Le 7 octobre, le tribunal administratif a donné raison à Marie-Josée Bois au motif qu'il s'agissait bien d'une sanction politique. L'actuel maire de Saint-Joseph, Patrick Lebreton, n'avait pas réagi.

Pas de requête pour ne pas suspendre la décision actuelle de réintégration

Hier, il a fait part de sa décision de faire appel de cette décision du tribunal de Saint-Denis, un appel qui portera l'affaire devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux.

Sur l'appel, Patrick Lebreton a décidé de ne pas introduire de requête pour ne pas suspendre la décision actuelle du tribunal administratif de Saint-Denis, décision qui demandait la réintégration immédiate de Marie-Josée Bois à son ancien poste et qui va à l'encontre de l'avis de l'avocat de la commune de Saint-Joseph.

 

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