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Le point final des sénateurs sur la réforme des retraites a lieu aujourd'hui

Alors que la mobilisation semble commencer à faiblir dans l'hexagone contre la réforme des retraites, avec notamment la reprise votée dans plusieurs raffineries, les sénateurs s'apprêtent aujourd'hui à 10h (heure métropole), à examiner les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour un vote attendu en fin d'après-midi. Ce même texte consensuel sera présenté demain mercredi à l'Assemblée nationale. Le projet de réforme est ainsi tout proche d'être entériné.

Ecrit par Ludovic Grondin – le mardi 26 octobre 2010 à 07H28

La paralysie d'une partie du pays ainsi que la mobilisation, parfois émaillée de violences, des lycéens dans les rues de France même en pleine période de vacances de la Toussaint, ne viennent pas modifier le cours des débats au Parlement. Au contraire, la réforme des retraites est à 24h de son vote définitif par les parlementaires.

Hier lundi, la commission mixte paritaire, composée de 7 députés et de 7 sénateurs, s'est réunie au Sénat pour rendre compte d'un texte commun susceptible de convenir aux deux Assemblées.

Dans la foulée, la Conférence des présidents du Sénat a décidé qu'il n'y aurait pas de discussion des articles comme prévu à l'article 42 du règlement du Sénat. Une modalité d'organisation des débats qui a été votée par l'UMP et les centristes alors qu'elle a été, sans surprise, rejetée par le PS, les communistes, le SPG (Parti de gauche) et les Radicaux de gauche, farouchement opposés à l'utilisation de la procédure de vote unique.

Une promulgation attendue autour du 15 novembre

L'examen des sénateurs sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des retraites commencera donc aujourd'hui à 10 heures (heure métropole) au Sénat et le vote définitif sous forme de vote solennel interviendra dans l'après-midi vers 16 heures.

Mercredi, le vote solennel du projet par les députés, cette fois-ci, interviendra à son tour.

Si aucune embuche ne vient s'interposer dans les prochaines 24h, la loi réformant les retraites devrait être promulguée par le Président de la République autour du 15 novembre, après un recours éventuel de l'opposition devant le Conseil constitutionnel.

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