Les députés rejettent la suppression du bouclier fiscal et de l'ISF

Il faudra attendre le grand débat de juin 2011 pour connaître l'ampleur de la refonte de la fiscalité à la française. Voici résumé le message envoyé hier par les députés qui ont voté contre l'amendement pourtant signé par une centaine de députés...UMP.

Cet amendement prévoyait la suppression du bouclier fiscal et de l'ISF. "Trop tôt", lui a répondu l'Assemblée nationale.

Le bouclier fiscal, mesure phare du candidat Sarkozy en 2007, qui veut qu'aucun contribuable ne soit imposable à plus de 50 % de ses revenus, revient pourtant sur le tapis de façon insistante ces derniers temps. La majorité présidentielle se fissure elle-même sur la question de la proportionnalité de l'effort contributif des plus aisés. Un débat amplifié par la crise financière de 2008 qui réclame une recherche de nouveaux moyens de financement pour l'Etat.

La fiscalité du patrimoine au cœur des discussions en… juin 2011

Devant l'insistance des parlementaires de son groupe, François Baroin, ministre du budget, a appelé ses troupes à ne pas précipiter la refonte de la fiscalité française dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2011.

Le 12 octobre dernier, le chef de l'Etat avait même devancé la fronde parlementaire en promettant la tenue d'un débat sur la fiscalité, et notamment celle concernant le patrimoine, dans le courant du mois de juin de l'année prochaine. Un débat dont les conclusions viendraient de façon optimale intégrer un projet de loi de finances rectificatif à la mi-2011.

Dans ce même esprit d'élargissement de la solidarité contributive via l'impôt, cet amendement rejeté hier à l'Assemblée prévoyait l'instauration d’une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu (à 46 %) et une taxation renforcée des revenus financiers et des plus-values mobilières et immobilières.