Corruption à magistrat aux Conseil des prud'hommes : L'ex présidente et un conseiller relaxés

Vendredi 27 mai dernier, la procureure de la République avait proposé aux trois magistrats correctionnels de prononcer une relaxe. "Les deux prévenus doivent être dédouanés au bénéfice du doute, indiquait Véronique Denizot. Il n'y a dans ce dossier aucune preuve qu'un pacte de corruption a été scellé entre les conseillers des prud'hommes et leur organisation syndicale". Pour le parquet, pas de lien de causalité non plus entre les 10% de commission versés par les salariés dont les dossiers étaient montés par les prévenus et l'influence de ces derniers dans les jugements qu'ils prononçaient.

Le ministère public avait cependant fustigé des pratiques "critiquables" sur le plan de la déontologie tout en soulignant "qu'ils n'entraient pas dans le champ pénal". Dans l'exercice de leur mandat syndical, Sylviane Dijoux et Raymond Payet pouvaient, tour à tour, conseiller un salarié et participer au montage de son dossier prud'homal et, plus tard, se retrouver dans la composition de jugement qui se prononçait sur le même dossier. D'autant que les salariés en conflit avec leur employeur étaient sollicités pour verser à la CGTR une commission de 10% sur les indemnités obtenues ainsi que le versement de l'entièreté des frais de justice si ceux-ci leur étaient alloués par la juridiction.

"Un déchainement de vengeance" pour leur défense. Me Yann Prévost avait insisté sur "la calomnie" dont ses clients avaient fait l'objet depuis le début de la procédure initiée par un ancien salarié de la CGTR, à l'époque un camarade des deux premiers. Entré au syndicat en 1983, ce dernier a participé à la mise en place du système des 10% et, comme eux, travaillé au montage de dossiers tout en siégeant au Conseil des prud'hommes. "Soudain, il est devenu le chevalier blanc", avait ironisé la défense à propos de celui qui, non content d'avoir échoué deux fois dans son entreprise de dénonciation, avait pris l'initiative de saisir la chambre de l'instruction afin de faire rouvrir le dossier.

Finalement, ce vendredi matin, les magistrats du siège ont relaxé les mis-en-cause au bénéfice du doute. Concernant le dénonciateur il est débouté de ses demandes le préjudice de carrière n’ayant pas été relevé par le tribunal. L’ordre des avocats est également débouté.

Compte-rendu des deux jours d'audience : 

Corruption à magistrat au Conseil des prud'hommes: Environ 175.000 euros récoltés
Corruption à magistrat au Conseil des prud'hommes : Le dénonciateur seul contre tous