Ivre et sans permis, il se rend au commissariat pour signaler son accident

"Il a un problème de consommation excessive, c'est un danger public", réagit le parquet. "Cela représente un vrai souci d'ordre public", enfonce le procureur qui requiert une peine de 1 de prison dont 6 mois de sursis, la révocation d'un sursis de 6 mois ainsi que le maintien en détention. "Je ne suis pas fondamentalement en désaccord avec le parquet. Il s'est rendu de lui-même pour signaler l'accident, je vous demande une peine moins sévère", répond la défense.
Le prévenu est finalement condamné à 10 mois de prison dont 6 mois avec sursis, la révocation de 6 mois de sursis et est maintenu en détention. Son véhicule est confisqué tandis que son permis est annulé et ensuite, il devra équiper son véhicule d'un dispositif anti-démarrage pour une période de 6 mois.


