Le Conseil général envoie une motion au gouvernement concernant les niches fiscales

"Au moment où le Conseil des Ministres doit examiner le projet de loi de finances 2011, les élus du Conseil Général partage avec le monde économique réunionnais leur plus vive inquiétude, face à l’annonce par le Gouvernement d’un éventuel coup de rabot sur les mécanismes de défiscalisation Outre-Mer.  
 
En effet, la Réunion constate une forte dégradation de sa situation sociale qui s'exprime, entre autres, par une forte augmentation du chômage ou par un accroissement des incidents de paiement. Or,  la défiscalisation Outre-Mer a toujours été un levier d'investissements privés important et créateur d'emplois.  
C’est pourquoi les économies fiscales envisagées sur l'Outre-Mer seraient sans commune mesure avec  l'aggravation de la situation sociale et les coûts sociaux et  humains qui en découleront.  
 
Dans cette motion examinée en urgence, les Conseillers généraux réaffirment "les conséquences dramatiques d’une éventuelle remise en cause de la défiscalisation Outre-Mer sur l’économie de l’île et notamment dans le secteur du BTP déjà victime d’une crise sans précédent".  
 
Le Conseil Général est préoccupé à double titre par cette problématique. D’une part, il apporte son soutien au secteur du BTP -un maillon essentiel du développement économique de l’île- en s’engageant cette année à hauteur de 200 millions d’euros d’investissements programmés.  D’autre part, la Collectivité
départementale est concernée au premier plan par le sort des milliers de personnes risquant de perdre leur emploi dans le BTP. Et qui vont, par conséquent, rejoindre les rangs des personnes éligibles aux dispositifs sociaux gérés par le Conseil Général. Or, les possibilités d’insertion pour les publics en
difficulté sont, à l’heure actuelle, de plus en plus minces.  
 
Dans ce contexte, les élus du Conseil Général demandent instamment au Gouvernement de tenir compte de la situation sociale et économique de notre île. Les Conseillers généraux rappellent que "même si La Réunion doit participer à l’effort commun de rationalisation des avantages fiscaux, le Gouvernement doit
prendre en considération la contribution déjà consentie par notre île dans le cadre de la LODEOM"."

La motion "relative aux conditions d'investissement Outre-mer dans le contexte de crise économique"

adoptée à l’unanimité des Conseillers généraux réunis en Commission Permanente le mercredi 29 septembre 2010
 
Au moment où la Réunion constate une forte dégradation de sa situation sociale qui s'exprime, entre autres, par une forte augmentation du chômage ou par un accroissement des incidents de paiement, l'annonce d'un éventuel coup de rabot sur les mécanismes de défiscalisation Outre-Mer provoque la plus vive inquiétude du monde économique réunionnais.

Cette inquiétude est partagée par le Conseil Général de La Réunion qui demande instamment au Gouvernement de tenir compte de la situation sociale et économique de notre île, au moment où le Conseil des Ministres doit examiner le projet de loi de finances 2011. 

Les économies fiscales envisagées sur l'Outre-Mer sont sans commune mesure avec  l'aggravation de la situation sociale et les coûts sociaux  et  humains qui en découleront  alors que  la défiscalisation Outre-Mer a toujours été un levier d'investissements privés important et créateur d'emplois. 

Une éventuelle remise en cause de la défiscalisation Outre-Mer aura donc des conséquences dramatiques sur l’économie de l’île et notamment dans le secteur du BTP déjà victime d’une crise sans précédent. 

Le Conseil Général est préoccupé à double titre par cette problématique. D’une part, il apporte son soutien au secteur du BTP -un maillon essentiel du développement économique de l’île- en s’engageant cette année à hauteur de 200 millions d’euros d’investissements programmés.  D’autre part, la Collectivité départementale est concernée au premier plan par le sort des milliers de personnes risquant de perdre leur emploi dans le BTP. Et qui vont, par conséquent, rejoindre les rangs des personnes éligibles aux dispositifs sociaux gérés par le Conseil Général. Or, les possibilités d’insertion pour les publics en difficulté sont, à l’heure actuelle, de plus en plus minces. 

Certes, La Réunion doit participer à l’effort commun de rationalisation des avantages fiscaux. Mais le Gouvernement doit tenir compte de nos spécificités et de la contribution déjà consentie par notre île dans le cadre de la LODEOM.   

Ainsi, les Conseillers généraux de la majorité demandent que cette motion soit examinée en urgence.