Paralysé par des dissensions politiques, le Syndicat mixte des transports se fait sérieusement recadrer

La Chambre régionale des comptes de La Réunion a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat mixte de transports de La Réunion sur la période 2015 à 2021. Ses observations sont pour le moins sévères.

Toutes les missions assignées au syndicat ont échoué. Sa création résultait pourtant d’une volonté de faire concorder les décisions prises par toutes les instances organisatrices de transport que sont les collectivités territoriales. "Il devait être une réponse à l’émiettement de la compétence transport entre les sept autorités organisatrices de la mobilité de l’île et assurer un lien plus fort entre les politiques d’urbanisme et les politiques de déplacements (…) mais les membres adhérents n’ont pu s’engager dans une voie institutionnelle qui aurait conféré au syndicat un pouvoir de décision au même titre qu’une autorité organisatrice de mobilité", écrivent les magistrats financiers. 

L’objectif du syndicat était de rendre complémentaires et attractifs, pour les usagers, les différents réseaux de transports existants, de développer l’intermodalité des transports publics locaux, de mettre en place un système d’information multimodale, une tarification coordonnée et des titres de transport uniques ou unifiés. Mais l’instance collégiale n’a eu de cesse d’être "paralysée" à cause de dissensions internes. 

Septembre 2018 : Les élus du SMTR demandent la démission du président Alix Galbois

Les premières tensions sont apparues en 2016-2017 au sein de l’instance décisionnelle sur le projet de système de transport intelligent de La Réunion (STIR) relatif à la mise en place d’une billettique mutualisée, d’un système d’aide à l’exploitation et à l’information des voyageurs (SAEIV) et d’un système d’information multimodal (SIM) couvrant la totalité des autorités organisatrices de mobilité, ainsi que sur les propositions du président de percevoir des indemnités de fonction et de transférer la délégation de service public "Car Jaune" au SMTR.

Les magistrats appelés à la rescousse pour régler le budget d'office

De fortes divergences entre le président et les membres sur le projet STIR ont conduit en 2019 le TCO et la CIREST et en 2020 la CIVIS, la CASUD et la CINOR à délibérer sur leur retrait de la structure, la région n’ayant adressé en 2019 qu’un courrier d’intention. 

En 2019, le budget du syndicat avait été voté in extremis. En juillet 2020, la seconde réunion du comité, en raison de l’absence de quorum de la première, a entraîné la saisine de la chambre régionale des comptes. Parmi les cinq membres présents, trois avaient voté contre l’approbation du compte de gestion et du compte administratif par opposition à la gestion du président de l’époque. 

Au mois d’août 2020, la chambre a été à nouveau saisie pour non adoption du budget primitif, retrace méthodiquement la Chambre régionale des comptes, ce qui l'avait amenée à régler d'office le budget du syndicat en lieu et place des élus. 

Le SMTR trouvera peut-être son salut dans l’installation d’une nouvelle gouvernance consécutive au renouvellement des assemblées territoriales. C'est Patrice Boulevart, 9ème vice-président du conseil régional, qui a été désigné président du SMTR fin janvier. Dans sa réponse adressée à la CRC, l’élu n’a logiquement pas endossé les griefs exposés dans le rapport mais s’est résolument tourné vers demain. 

Il devra pour cela suivre les recommandations de la Chambre des comptes qui estime que l’avenir du syndicat passe par la "redéfinition d’une stratégie politique reflétant une vraie volonté de coopérer et de se concerter localement dans le domaine de la mobilité". Entouré de cinq vice-présidents représentant les interco de l’île, Patrice Boulevart confirme sa volonté de "stabiliser la gouvernance politique et de relancer le processus de définition des missions du SMTR". L’évolution statutaire de l’instance sera d’ailleurs abordée lors de cette reprise en main.

Un extrait du rapport de la CRC :