Appel d'offres des transports scolaires : La Cirest en mauvaise posture ?

La CIREST est certainement dans l'embarras après les conclusions du Rapporteur public, hier au tribunal administratif, concernant l'appel d'offre du marché des transports scolaires passé il y a trois ans, pour une durée de six ans.

La CIREST n'avait retenu que "les gros attributaires" tels que STOI (Société de Transports Océan Indien), ou les Transports Moutousamy... sans tenir compte de l'offre "des plus petits", qui n'ont pas manqué de contester la procédure de passation du contrat. La STSR (Société de Transport Sainte-Rosien), qui a aussi répondu à l'appel d'offre, a donc porté l'affaire devant la justice, estimant que sa proposition était compétitive.

Difficultés à venir dans le transport scolaire ?

Le Rapporteur public a émis un avis très défavorable sur cette affaire. Pour lui, la CIREST a confondu délégation de service public et marché public et n'a donc pas respecté le code des marchés publics. En conséquence, le Rapporteur public propose l'annulation de la délibération du Conseil de la CIREST et a même proposé l'injonction de résiliation des contrats en cours.

Le tribunal rendra son jugement dans un mois, mais risque fort de suivre les conclusions du Rapporteur public, ce qui obligerait la CIREST à relancer un appel d'offre avec tous les problèmes que cela suppose dans la gestion du transport scolaire sur tout le territoire de l'Est pendant plusieurs mois.

Pour y pallier, la CIREST qui est soumise à une obligation de continuité de service public, devra certainement réquisitionner des transports pendant la période transitoire.

Écoutez l'interview en vidéo d'Alain Rapady, avocat de la STSR.