La mairie de Saint-Louis condamnée à deux amendes de 9.700 euros pour un local syndical...

La commune de Saint-Louis vient d'être condamnée par le tribunal administratif pour n'avoir pas attribué un local syndical aux normes au SAFPTR (Syndicat autonome de la fonction publique territoriale).

Il y a quelques mois de cela, les clés de ce local sont remises mais les représentants du syndicat autonome constatent que le local proposé ne répond pas aux exigences légales, en l'absence de moyens bureautiques et d'armoire.

Face à ce constat, la convention de mise à disposition n'est pas signée par le SAFPTR qui dépose un recours devant le tribunal administratif.

Bilan, le tribunal administratif a condamnée la commune de Saint-Louis à verser au SAFPTR la somme de 9.700 euros, et à l'État la même somme. Si la commune de Saint-Louis souhaite faire appel de l'ordonnance qui lui est notifiée, il lui appartient de saisir le Conseil d'État dans un délai de 15 jours.

L'aménagement immédiat du local syndical aurait sans aucun doute coûté bien moins cher à la commune de Saint-Louis...