Et dire qu'une simple lettre recommandée aurait sauvé Thierry Robert !

La décision vendredi du Conseil constitutionnel de destituer Thierry Robert de son mandat de député et de le rendre inéligible pour trois ans est une première. C'est en effet la première fois que les Sages du Palais Royal étaient appelés à se prononcer sur le fondement de l’article L.O.136-4 du code électoral, une nouvelle loi destinée à assainir les moeurs politiques et à redonner confiance aux Français en leurs élus.

C'est sans doute la raison pour laquelle les magistrats ont immédiatement publié [sur le site du Conseil]urlblank:http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download/20181OF20181of_ccc.pdf un long commentaire destiné à expliquer leur décision et à donner aux professionnels du Droit les éléments de compréhension nécessaires à la défense de leurs clients.

Le texte est très technique et il faut bien l'avouer, assez rébarbatif. Il détaille le processus qui a précédé l'arrivée du dossier sur le bureau du Conseil constitutionnel.

Le magistrat qui commente la décision distingue trois phases. La première "s’ouvre à la date d’entrée en fonction du député. Dans un délai d’un mois après cette date, il appartient à l’administration fiscale de transmettre à l’intéressé une attestation constatant s’il a satisfait ou non, en l’état des informations dont elle dispose, aux obligations de déclaration et de paiement des impôts dont il est redevable. L’attestation porte sur la situation fiscale du député à la date de son entrée en fonction". Jusque là, pas de problème.

La troisième phase correspond à l’instruction de la situation du député par le bureau de son assemblée. Ce n'est pas celle-là qui nous intéresse.

Attardons-nous sur la deuxième phase. Elle s’ouvre "si l’attestation fait état d’une non-conformité. Le député est alors invité, dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette invitation, à se mettre en conformité ou à contester cette appréciation. Il peut contester l’attestation devant l’administration, par la voie d’un recours administratif, ou devant le juge. Au terme de ce délai d’un mois, l’administration fiscale transmet au bureau de l’Assemblée nationale l’attestation (de conformité en cas de régularisation ou de de non-conformité en l’absence de régularisation) et l’informe également, le cas échéant, de l’existence d’une contestation. L’existence d’une contestation interrompt la procédure en cours devant l’Assemblée nationale, jusqu’à l’adoption d’une décision administrative ou juridictionnelle devenue définitive sur la situation fiscale de l’intéressé. Si cette décision lui est favorable, il n’y a pas lieu de poursuivre la procédure. Si, en revanche, elle fait état d’un manquement du député à ses obligations fiscales, la procédure recommence sur la base de cette décision : l’administration fiscale doit transmettre au député une nouvelle attestation et l’inviter à se mettre en conformité dans un délai d’un mois suivant la réception de cette invitation. Au terme de ce délai, l’administration fiscale transmet une nouvelle fois une attestation au bureau de l’assemblée".

Nous avons mis en gras la phrase importante de ce paragraphe : "L’existence d’une contestation interrompt la procédure en cours devant l’Assemblée nationale, jusqu’à l’adoption d’une décision administrative ou juridictionnelle devenue définitive sur la situation fiscale de l’intéressé".

Oui vous avez bien lu : Une simple contestation aurait interrompu toute la procédure, chose que l'avocat de Thierry Robert a omis de faire. Si Thierry Robert avait eu un avocat un tant soit peu malin, et surtout un peu procédurier, il lui aurait suffi de contester le montant de ses impôts devant le juge compétent et aujourd'hui il serait encore député.