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Les anti-RSI gagnent une bataille

Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Saint-Denis a condamné le Régime Social des Indépendants à délivrer à 30 chefs d’entreprise leur attestation de régularité. Une étape nécessaire pour la suite du combat juridique que ces "libérés" ont entamé.

Ecrit par zinfos974 – le vendredi 17 février 2017 à 11H00

L’attestation de régularité fait partie des pièces que le collectif des syndicats et associations professionnelles de la Réunion (CSAPR) a demandé en assignant le RSI. Elle permettra à la trentaine de chefs d’entreprise de continuer leurs démarches, pour, à terme, contester la légitimité de l’organisme.

En condamnant le RSI, le TGI amorce une première en France. Cette attestation est une pièce indispensable pour que les entreprises puissent continuer en toute légalité leur activité, solliciter des emprunts ou encore répondre aux marchés publics.

Pourtant, ces affranchis du RSI sont à jour de leurs cotisations, mais au sein d’autres caisses comme le permet la directive européenne de janvier 2008. Ils entendent ainsi lutter contre le monopole du Régime Social des Indépendants.

Le TGI a également ordonné la prise en charge des frais de justice des 30 entrepreneurs à hauteur de 15.000 euros au total. Le combat continue pour le collectif, puisqu’une série d’autres pièces sont nécessaires à la poursuite de l’action contre le RSI.

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