Du bon usage du PLU à la Possession...

Prenons l'exemple des zones AU et AUp sur la commune de la Possession. Un petit "p" qui change tout et qui permet à certains promoteurs proches de la mairie, d'une manière dont on peut s'interroger de la légalité, de faire de très importantes plus values. Probablement pas perdues pour tout le monde...

Que dit l'article R*123-6 du code de l'Urbanisme? "Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Peuvent être classés en zones à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisme peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme".

Une zone AUp, selon le PLU de 2005 de la commune de la Possession, est une sous espèce des zones AU. Elle couvre "un secteur couvrant des quartiers d'habitats précaires dans lesquels une opération d'ensemble en vue du relogement des habitants est nécessaire".

Présenté comme ça, les choses ont l'air simple. Une zone AUp doit obligatoirement être un secteur sur lequel se trouvent des habitations "précaires", et pour lequel la mairie a programmé une "opération d'ensemble", avec "relogement des habitants". Trois conditions impératives. Si l'une d'elle seulement manque, le classement en zone AUp n'est pas possible.

A la Possession, tout est possible. La preuve? Une zone située à Pichette, qui ne respecte aucune de ces trois conditions, est pourtant classée en zone AUp...

Cette zone située à Pichette était avant le PLU de 2005 un espace naturel classé NA, donc inconstructible. Pourtant, sur les plans du PLU de 2005 apparaissent plusieurs constructions, dont certaines villas de très bon standing. Comment se fait-il, dans ces conditions, que cette zone ait malgré tout ensuite été classée AUp ?

Autre "étrangeté" : Axel Gomez, un architecte devenu promoteur, proche de la mairie, a acheté à travers la SCI "Pierre de Lune" une parcelle de 1.496 m2 au prix de 148 euros le m2. L'immeuble qu'il y a implantée comprend 6 appartements de standing, ce qui est en totale contradiction avec les prescriptions d'une zone classée en AUp qui impose une "opération d'ensemble", avec "relogement des habitants" qui se trouvent sur la zone. Bien évidemment, les membres de l'ADIP (Association de défense des intérêts des Possessionnais) qui ont enquêté sur cette affaire, n'ont trouvé aucune "opération d'ensemble" et les malheureux habitants attendent toujours d'être relogés...

Depuis, un nouveau panneau de chantier est apparu, non loin du premier immeuble, annonçant l'opération Guétali pour 87 logements, à la fois en collectif et individuels. Mais il ne s'agit là encore que d'une construction sur une petite partie du terrain incriminé, et non pas d'une "opération d'ensemble" comme l'impose le PLU.

Une fois de plus, la commune de la Possession est sous les projecteurs de l'actualité...