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Le Tampon: Le tribunal annule la délibération du conseil municipal du 10/12/13

Ecrit par zinfos974 – le mardi 14 juillet 2015 à 17H48

Par jugement notifié le 9 juillet 2015, le tribunal administratif donne raison à Nathalie Bassire sur l’affaire du 10 décembre 2013.

Lors du conseil municipal, elle s’était opposée en tant que conseillère municipale au vote "d'embauches massives à des fins électoralistes" présenté sous la forme de "création d'emplois dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité".

Le conseil avait voté "contre" en majorité, mais le surlendemain, un communiqué de la mairie annonçait qu'après un nouveau décompte du collège électoral et des suffrages exprimés, l'affaire était finalement adoptée. 
 
Une pratique jugée aujourd'hui d’"une grave illégalité" par le tribunal administratif qui a déclaré "nulle et de nul effet" la délibération du conseil municipal du 10 décembre 2013.

"Je reste plus que jamais vigilante à défendre l'intérêt général au Tampon et je persiste dans mon combat à servir les Tamponnais", commente Nathalie Bassire.

 

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