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Corsair veut faire annuler la recapitalisation d'Air Austral

Devant le tribunal administratif, hier, la compagnie aérienne Corsair a contesté l'augmentation du capital d'Air Austral: elle a en effet déposé un recours au tribunal pour l'annulation de la recapitalisation d'Air Austral par la Région et le Département qu'elle considère comme une aide d'État illégale.

Ecrit par zinfos974 – le vendredi 20 septembre 2013 à 14H12

Pour la deuxième fois, le tribunal administratif de Saint-Denis étudiait hier le recours de Corsair qui conteste les fonds publics versés par les collectivités à sa rivale, Air Austral. À la différence de la procédure en référé de l'année dernière, le fond du dossier est examiné.

Ce sont 63,5 millions d'euros qui ont été injectés dans la Sematra, dont les actionnaires sont la Région et le Conseil Général, pour permettre d'augmenter le capital d'Air Austral. Pour Corsair, cette aide aurait dû être notifiée à la Commission Européenne. Mais selon la Région et le Conseil Général, ils ne sont que des "investisseurs avisés". Les avocats des collectivités se sont reposés sur le rapport d'un cabinet d'audit indépendant.

Malgré cela, le rapporteur public penche plus du côté de Corsair et remet en question le terme d'"investisseur". Il a proposé au tribunal de saisir la cour de justice européenne.

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