Social

Trente ex-salariés de l'Arast indemnisés, une première victoire...


Trente ex-salariés de l'Arast indemnisés, une première victoire...
Trente ex-salariés de l'Arast ont eu gain de cause e matin devant les Prud'hommes et ont obtenu une indemnisation de l'AGS.

L'association pour la gestion du régime d'assurance des créances salariés devra les indemniser pour un montant de 350.000 euros au total.

Une décision qui coûtera cher à l'AGS si elle fait jurisprudence, sachant que des centaines de dossiers sont en cours d'instance au tribunal des Prud'hommes.
Lundi 23 Août 2010 - 16:59
Karine Maillot
Lu 2287 fois




1.Posté par Henri le 23/08/2010 17:31
C'est sur ZINFOS974 que j'ai lu que les conseillers prud'homaux n'avaient pas été payé de leurs indemnités ?

2.Posté par Daniel LAPIERRE le 23/08/2010 19:28
L'AGS (Assurance garantie des salaires).

Le 06 juillet 2010, la formation des référés a donné raison à deux salariés de l'ARAST quant au paiement de leurs différentes indemnités à titre provisoire, pour une somme d'environ 115 000€, l'AGS a non seulement fait appel de ladite décision , tout en saisissant, le Premier Président de la Cour d'Appel pour en en arrêter l'exécution provisoire. Je suis le Conseiller de l'un des salariés dans cette affaire, je vous fait grâce de l'argumentation des parties. Si pour deux salariés l'AGS ne se gêne pas de saisir le Président de la Cour d'Appel, je crois que pour trente elle en fera de même. Cela ne préjuge en rien des suites données à cette affaire. J'ai pour principe de savourer une victoire quand toutes les voies de recours ont été épuisées. Pour faire exécuter cette décision provisoire, vous n'aurez d'autre choix que de vous en remettre à Monsieur le liquidateur judiciaire en l'occurrence Me BADAT, qui dans la situation qui m'occupe a été plus un frein qu'un facilitateur, je dirais même que les attaques venaient plus de sa part que de l'AGS devant Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel.
Maintenant l'affaire de l'ARAST est assez complexe pour que seule la Cour de Cassation aura le mot de la fin pour les salariés dans leur ensemble et le Conseil d'Etat pour les salariés protégés.
Bien sûr aussi bien Monsieur le liquidateur judiciaire que l'AGS et même le Conseil Général pourront être condamnés à des dommages et intérêts pour les préjudices qu'ils auront fait subir aux salariés de l'ARAST.
Quand la formation de référé nous a suivi par sa décision du 06 juillet 2010, nous nous sommes gardés à toute manifestation de victoire, conscients qu'il s'agissait d'une ordonnance d'exécution provisoire et que les voies de recours sont nombreuses et variées, ce que l'AGS n'ignorait point. Pour l'instant nous avons une ordonnance d'exécution provisoire qui n'a vu aucun commencement d'exécution. En clair l'AGS veut faire arrêter une ordonnance qui n'a jamais débuté, il faudrait que Me BADAT ait envie de la faire exécuter.
N'oublions pas que le Tribunal Administratif a annulé l'autorisation de Monsieur l'Inspecteur du travail autorisant le licenciement de 23 salariés protégés.
Je préfère prendre toute la mesure de cette décision qui me semble plus garante de l'application des différents textes régissant les notions de transfert.
Je crois que je vais attendre une décision au fond et en dernier ressort, avec forclusion des voies de recours.
Mais je reste confiant que tôt ou tard les responsables de cette déconfiture, de cette synergie exponentielle d'incompétence trouve une fin heureuse pour l'ensemble des salariés.
Bon courage à tous.

Daniel LAPIERRE

3.Posté par APPEL APPEL le 23/08/2010 19:28
AGS va faire appel, nassimah qui fait un communiqué menteur, elle refuse de reprendre les ex ARAST dans le GIP, elle a viré tous les contrats de 6 mois, et elle ne se sent responsable de rien dans le licenciement de 1200 peres et meres de famille elle ne recule devant rien franchement elle me donne envie de vomir

4.Posté par contre appel le 23/08/2010 20:30
Oté ben une campagne de 7 mois contre dindar ...et s'apercevoir apres qu'elle avait raison...et qu'on manipuler les anciens salariés en protégeant les grands patrons de l'AGS....
et dire que la responsable de tout cela s'occupe maintenant d'illettrisme à la région....foutage de gueulle vraiment!

5.Posté par citoyen le 23/08/2010 21:18
le conseil général se dit satisfait sur un autre site de la décision prudhommes. C'est vraiment être ignare du droit du travail qui s'applique en FRANCE. Rien d'étonnant de leur part. Tant qu'une décision n'est pas définitive, celle-ci n'est pas acquise et une décision des prudhommes est loin d'être une référence car ceux qui siègent ne sont pas non plus véritablement des professionnels. A présent ce sera une autre paire de manche pour le conseil général aussi puisque c'est en appel que ce dossier sera transmis et la décision appartiendra aux juges professionnels. Rappellez-vous de la décision du tribunal administratif qui n'a pas du tout eu le même jugement que ces conseillers en matière de droit sur le transfert des activités et du personnel; et çà c'est une référence.

6.Posté par anticitoyen le 23/08/2010 21:42
Alors ce qui compte c'est pas que les salariés aient gain de cause mais que le conseil general ne soit PAS satisfait....bel aveu! Et dire que cela a dure des semaines et des semaines sur le dos des salariés qui ont perdu un temps fou!

7.Posté par David le 23/08/2010 23:40
Et bien maintenant, on se rend compte d'une chose : toute la rage, la hargne, la vindicte soigneusement entretenue par une certaine Valérie BENARD contre le Conseil Général et Nassimah Dindar, n'était ni plus ni moins qu'une vaste DIVERSION doublée d'une RECUPERATION politique honteuse, qui a d'ailleurs réussit, quand on sait que Valérie BENARD a fini par être promue bras droit de Didier Robert à la Région.
Je suis d'ailleurs assez amusé de la réaction à géométrie variable de certains : dés qu'on a un début de rumeur d'enquête, un soupçon savamment distillé sur le PCR, le PS (quoique), la famille Dindar et la droite non-UMP : "J'en étais sûr ! Tous pourris ! Assez des fils à papa ! Petit dictateur ! Coco de m...! " Par contre, lorsque la justice (prudhommale dans ce cas) douche les ardeurs de ces mêmes certains : "Tant qu'une décision n'est pas définitive, celle-ci n'est pas acquise et une décision des prudhommes est loin d'être une référence car ceux qui siègent ne sont pas non plus véritablement des professionnels" ou "AGS va faire appel, nassimah qui fait un communiqué menteur, elle refuse de reprendre les ex ARAST dans le GIP, elle a viré tous les contrats de 6 mois, et elle ne se sent responsable de rien dans le licenciement de 1200 peres et meres de famille elle ne recule devant rien franchement elle me donne envie de vomir". Magnifique exemple d'impartialité. A bon entendeur, salut !

8.Posté par pseudo jetable le 24/08/2010 00:10
Ce soir la présidente du conseil général commente une décision du conseil des prud hommes. Elle a juste oublié de dire qu’elle a demandé aux ex arast de faire du bénévolat au mois de décembre en échange « d’un ti contrat précaire de 6 mois » qui s’est terminé d’ailleurs pour beaucoup d’entre elles. Depuis le mois de décembre 2009 plus aucunes interventions de travailleurs sociaux dans les quartiers, dans les familles plus de techniciennes de l’intervention sociale (TISF), les enfants en danger ont bénéficié d’un accompagnement « light » pendant 9 mois à l’image de la politique sociale de ce conseil général. Et je reste persuadé que des personnes âgées n’ont toujours pas d’aide à domicile au 23/08/10.Malgré les affirmations de la présidente à plusieurs reprises dans les médias et pas plus tard que ce matin sur « la mauvaise gestion de l’arast », je vous ferais tout de même remarquer qu’à ce jour ; soit 9 mois plus tard aucun des dirigeants ou des membres du CA n’ont été convoqué et entendu par la brigade financière. Aux oubliettes aussi le contrôle de l’IGAS et de la cour des comptes sur les rapports et liens entre le conseil général et l’arast. Qui protège qui ???? Qui manipule qui ??? le conseil général serait il complice de la mort de l'arast, de l'abandon de 10000 bénéficiaires de l'aide à domicile, de 600 enfants en danger , d(un bon millier de famille suivi et de la mise au chomage de 1200 personne???
Si le conseil général et sa présidente disposent d’éléments de preuves de mauvaise gestion et /ou autres, elle devrait le signaler au procureur de la république afin que lumière soit faite sur ce génocide social.

9.Posté par CHOUCHOUPAYS le 24/08/2010 09:14
NASSIMAH DINDAR n'a qu'1 parole : elle avait annoncé et invité les ex-salariés de l"arast (contrat de 6 mois) et depuis ?
Lorsqu'il s'agit des citoyens ordinaires, ce sont que nos voix qui l'interessent elle et sa bande d'assoifés alimentaires, ....
Elle a toujours raison, madam commander tout pour moi et ma famille et amis et rien pour la population.
Lorsqu'elle nous dot bassine avec "j' fais ou le conseil général fait, midonne à zot, JE ROULE POUR LA REUNION : elle oublie de dire que grâce à nos IMPOTS elle fait ....à bat son ego à méditer pour lesprochaines échéances...au fait valérie bénard n'est pas plus responsable dan l'affaire delarast les vrais responsables sont en poste au CG ou à la mairie de saint ;;;; ne tombons pas dans le piège d'une dame QUI SE CROIT irreprochable !

10.Posté par ex-arast le 24/08/2010 10:38
Un grand MERCI à :

Valérie Bénard, Nassimah DINDAR, les DIRIGEANTS ARAST, les SYNDICATS, qui ont oeuvré pour la mort de l'arast

Le bateau la coulé et li lé plus pour remonter. tout ce qu nous espere c qu'un jour nous sera indemnisé.

Tout ce petit monde là lé placé maintenant sur nos têtes malheureusement.


11.Posté par goupilo le 25/08/2010 18:17
Si la situation parait si embrouillée, c'est peut être que dés la fusion des associations qui a fait naître l'ARAST, le vers était dans le fruit.

Un conseil régional qui prenait l'ARAST pour son jouet (des cars pour rameuter du monde là où Nassimah avait une réunion publique...)

Des directeurs et sous directeurs trop liés politiquement . L'un part rejoindre Annette. L'autre se voyait chez Nassimah

Bien des cadres intermédiaires pas là pour leur compétence mais pour leur allégence, leur veulerie.

Rajoutez à cela des syndicalistes qui prennent leur poste de représentants, de délégués pour des boucliers voir des tremplins (n'est ce pas Valèrie).

Non vraiment, il y avait peu de chance que l'ARAST s'en sorte.

Maintenant et bien ça continue jusqu à ce que l'on sorte de la crise car il faudra bien un jour faire repartir les activités. On créera un ARAST bis. On reverra des têtes pas nouvelles apparaître et ainsi de suite.
C'est ça la grande comédie;
Quant au victimes?! Chacun sait que le temps finit par tout effacer.

12.Posté par ???? le 25/08/2010 18:47
Monsieur Daniel LAPIERRE oublie de préciser qu'il avait notamment en charge la responsabilité juridique de l'ARAST et qu'il était forcémment informé de la situation économique mais s'il n'intervient qu'aujourd'hui c'est qu'il s'agit de son grand ami qu'il se contente de défendre (Rivière).

C'est par ailleurs un syndicaliste, mais où était son syndicat pendant toute la période de contestation.....?

Cependant je suis tout à fait en adéquation avec son analyse sur l'affaire ARAST qui par le désinterressement des instances tutélaires, tarifaires, politiques et administratives, aura pour effet et stratégie de faire traîner les dossiers en cours par des recours et appels de décisions à n'en plus finir.

On nous parle là pourtant de solidarité, d'acte citoyens.... Que nos politiques prennent conscience de la situation catastrophique dans laquelle ils ont mis ces salariés, ces familles, ces personnes âgées. Ils sont capables de donner des millions pour tels ou tels chantiers, projets.... mais quand il s'agit de l'humain on verra demain.

C'est honteux.

13.Posté par MAGOUILLE le 25/08/2010 19:02
je regrette qu'il soit mis en avant une photo de la CGTR qui n'a strictement rien à voir avec cette affaire d'autant plus que l'ensemble de ces justiciables étaient défendus par un avocat.

Sur une chaîne télévisée on nous a même interrogé Valérie BENARD ex déléguée syndicale CGTR.

Il faut rappeler que l'alliance avait déjà sous le coude un projet de GIP pour reprendre à son compte le volet personnes âgées avec la complicité de la présidente de la Région mais grâce au Président du tribunal ce projet est tombé à l'eau.

Le Préfet avait tenté une médiation et lors de la table ronde, le Conseil général représenté par sa Présidente avait donné son accord puis à la surprise générale après consultation de la majorité de gauche (alliance) elle revient sur la parole donnée.

Au niveau du CROSS une proposition de reprise des mesures AEMO de l'ARAST est proposé par le président de l'ASPIF mais uniquement les mesures et non les salariés. Il faut savoir que le président de l'ASPIF n'est autre que le Secrétaire Général du Syndicat Santé CGTR dont dépend la section CGTR de l'ARAST

La majorité alliance du Conseil Général vote une enveloppe budgétaire pour une société en vue de la reprise partielle de l'activité (Corbeye d'or). Le Conseil Général (nos sous) sont utilisés à des fins privées.

CGTR = PCR= magouille

14.Posté par LAPIERRE Daniel le 26/08/2010 11:08
En réponse à "????"

Je vous remercie de m'avoir lu et je constate que vous partagez mon analyse sur la situation juridique, merci... C'est là quand même l'essentiel pour un juriste... Pour ce qui concerne mon poste de Directeur Juridique de l'ARAST, je vous précise que je n'ai pu l'intégrer qu'après deux ans de lutte sans salaire, sans indemnisation, sur décision de la Cour de Cassation, je ne souhaite à personne de vivre cela. Vous comprendrez aisément qu'occuper un poste à la force du poignet vous êtes de facto écarté des décisions. Si vous êtes un salarié de l'ARAST, vous êtes forcément informé des mes prises de positions au niveau du Comité d'Entreprise. Mais à l'impossible nul n'est du, vous savez très bien que je n'ai jamais cautionné, l'incompétence et le copinage et à l'ARAST cela était légion. Ne me tenez pas rigueur d'en n'avoir qu'un seul grand ami en l'occurrence Monsieur RIVIERE.
Une autre précision d'importance, je suis syndicaliste depuis 1970, pour ne pas dire depuis 1968, cela me donne tout de même une certaine expérience, sinon à me traiter d'ignorant, personne ne peut rester dans l'erreur autant de temps. Je crois que je suis à peu près normalement constitué.
Autre précision, j'ai en charge plus de 200 dossiers de salariés de l'ARAST, en clair, je ne m'occupe pas exclusivement de mon grand ami Monsieur RIVIERE. Tout ce que j'écris ici est vérifiable.
Je ne m'impose pas aux salariés qui en toute liberté me choisissent en qualité de défenseur syndical et ne sont pas contraints d'adhérer à la CFE/CGC pour que je prenne en charge leur situation. S'ils le font ce qui est un droit constitutionnel découlant de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, je ne vais m'évertuer à les en décourager. Un syndicat vit tout de même des actions de solidarité de ses adhérents et parfois elles sont pécuniaires. Alors j'accepte qu'ils adhérent sans état d'âme particulier, parce cela fait partie de la vie courante du syndicaliste...
Renseignez-vous, les salariés protégés qui m'ont fait confiance sont des délégués des différents syndicats présents à l'ARAST, je ne défends pas que mon grand ami, pour la simple et bonne raison que mes activités syndicales sont pour moi une démarche vers une plus grande évolution de mes compétences juridiques. Peut-être que les personnes qui font appel à mes services n'ont aucun jugement raisonné, ils confient leurs intérêts au fieffé incompétent que je suis... Boutade!!!
Je vous remercie de votre intervention, je vais redoubler d'effort, afin de ne pas décevoir les personnes qui me font confiance.
Ne profitant pas de l'anonymat pour exprimer mes idées, elles peuvent être bonnes pour certains lecteurs et lectrices, je préfère m'exprimer sous mon patronyme, on ne sait jamais comme cela s'est déjà produit à maintes reprises, certains me contactent pour échanger plus en avant. Cela pourrait même vous arriver, mais je n'aurais le plaisir de savoir qu'il s'agit de vous "????". Ou bien faites des "????" sur une feuille blanche et votre anonymat disparaîtra comme par enchantement.
Peut-être à bientôt.
Salut à tous!!!!

Daniel LAPIERRE.

La CFE/CGC est dans l'annuaire.

Nouveau commentaire :
Twitter

4, cité Fontaine
97400 Saint-Denis

06 93 010 810
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales