Le décret sur la mobilité dans la Fonction publique, permettant de suspendre voire de licencier les agents qui refuseraient plusieurs propositions de changement de poste, va être supprimé, a indiqué vendredi le ministère de la Fonction publique, confirmant une information des Echos.
Publié en novembre 2010 par le gouvernement Fillon, ce décret sur la « réorientation professionnelle des fonctionnaires » prévoit que, si un agent refuse trois offres d’emplois en remplacement de son poste supprimé à la suite d’une réorganisation, il s’expose à être mis en disponibilité (donc sans rémunération, ni affectation ni indemnité chômage).
S’il refuse par la suite trois nouveaux postes, il encourt le licenciement ou la mise à la retraite d’office.
« La proposition de texte pour abroger le décret sera faite le 11 septembre lors d’une réunion du Conseil supérieur de la Fonction publique d’Etat.
Ce dispositif qui concerne les trois fonctions publiques (Etat, hôpitaux, collectivités) avait déclenché une vive polémique. Les syndicats avaient exigé le retrait du texte, de même que le PS qui avait dénoncé « un outil pour casser encore davantage les services publics ».
« Mais, en pratique, il n’y a pas eu de cas de licenciement », a assuré le ministère, qui précise que l’abrogation du décret est « un signal » de la ministre Marylise Lebranchu vis-à-vis des agents.
