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Vie chère en Outre-mer : le Sénat adopte une loi moins contraignante qu'à l'Assemblée nationale

Ecrit par J.D – le lundi 10 mars 2025 à 06H44

Adoptée largement par la chambre haute, la proposition de loi socialiste visant à lutter contre la vie chère en Outre-mer met l'accent sur le renforcement de la concurrence et la transparence des prix. Moins contraignante que le texte initial, elle octroie notamment plus de pouvoirs aux préfets et encadre certaines pratiques commerciales jugées abusives.

Face à un écart de prix qui dépasse souvent les 40 % entre l'Hexagone et les territoires ultramarins, un écart qui monte à 37% sur les produits frais à La Réunion, le Sénat a adopté la semaine dernière une proposition de loi initiée par Victorin Lurel, ancien ministre des Outre-mer. Soutenu par le gouvernement, ce texte vise à « répondre à une urgence, celle de la salubrité économique » et à « intensifier la pression concurrentielle », selon son auteur.

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Le texte s’attaque à plusieurs leviers identifiés comme favorisant la vie chère. Pour améliorer la transparence sur la formation des prix, il permet aux préfets de demander au président du tribunal de commerce, statuant en référé, d'obliger les dirigeants d’entreprise à déposer leurs comptes. Une disposition essentielle car, dans certains territoires ultramarins comme la Martinique, seuls 24 % des sociétés remplissent cette obligation, contre 85 % en métropole. Cette référence à la Martinique ne peut que faire écho à la récente parution des comptes du groupe GBH. Une astreinte pouvant atteindre 1.000 euros par jour de retard est prévue en cas de non-respect.

« C'est insupportable et insoutenable pour nos compatriotes ultramarins. C'est une véritable fracture sociale qui nourrit un sentiment d'inégalité et un ressenti d'injustice qui s'aggrave dangereusement », a dénoncé le ministre des Outre-mer Manuel Valls, justifiant ainsi le soutien du gouvernement à cette proposition.

Plafonnement des marges arrières

Le Sénat a aussi validé un dispositif expérimental de plafonnement des « marges arrières » dans le cadre de la lutte contre la vie chère, ces ristournes exigées par les distributeurs aux fournisseurs au titre de la coopération commerciale. Cette mesure vise à limiter les abus dans la grande distribution et à favoriser une baisse des prix pour le consommateur.

Autre avancée notoire : l’abaissement des seuils de notification des opérations de concentration d’entreprises. L’objectif est d’accroître la surveillance de l’Autorité de la concurrence sur ces transactions pour éviter la formation de monopoles qui maintiennent des prix élevés.

Mais des dispositions ambitieuses retirées par rapport au texte initial

Toutefois, certaines dispositions ambitieuses du texte initial contre la vie chère ont été supprimées ou modifiées. La transmission systématique des comptes sociaux et de la comptabilité analytique aux préfets et aux Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) a été remplacée par une procédure d’injonction judiciaire en cas de manquement. De même, l’extension de l’aide au fret aux produits de première nécessité, présente dans la version votée à l’Assemblée nationale, a été reportée à une autre loi en raison de questions budgétaires et d'efficacité encore à évaluer.

Malgré ces ajustements, Victorin Lurel a défendu le texte en insistant sur son ambition : « Ce que nous voulons, c’est faire baisser durablement les prix en intensifiant la pression concurrentielle », a-t-il affirmé lors des débats.

Si le texte voté au Sénat est moins contraignant que celui adopté par les députés, il marque toutefois une étape dans la lutte contre la vie chère en Outre-mer en renforçant le contrôle des pratiques commerciales et la transparence économique. Le texte devra encore passer par une commission mixte paritaire (CMP), où députés et sénateurs devront trouver un compromis sur ces mesures clés.