Vie chère en Outre-mer : l'Assemblée adopte une proposition de loi qui encadre les marges et limites les prix de produits

Une proposition de loi présentée par le groupe socialiste a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale. Le texte, qui entend encadrer les marges et limiter les prix de certains produits essentiels, divise entre avancée sociale et atteinte à la libre concurrence.

L’Assemblée nationale a validé ce jeudi 23 janvier une proposition de loi du groupe socialiste visant à réduire la vie chère dans les territoires ultramarins. Voté à une large majorité (180 voix pour, une seule contre), le texte prévoit des mesures phares telles que l’encadrement des marges commerciales et l’extension du bouclier qualité-prix (BQP) à de nouveaux produits. Bien que salué par plusieurs groupes politiques, il a également suscité des critiques de la part du gouvernement, qui pointe des atteintes possibles à la libre concurrence.

La proposition élargit le BQP, instauré en 2012 pour garantir l’accès à des produits de première nécessité à des prix modérés. Désormais, cette mesure inclura les produits de consommation courante tels que les denrées alimentaires, les produits d’hygiène ou encore des équipements technologiques. Les prix négociés devront s’aligner sur les tarifs hexagonaux moyens, une condition jugée "fragile sur le plan constitutionnel" par le ministre des Outre-mer, Manuel Valls. Ce dernier a aussi critiqué une "vision simpliste" des coûts réels, rappelant l’impact des frais d’importation.

« Grands groupes très performants qui jouent parfois un rôle d’étouffement »

Toutefois, Manuel Valls a tenu un discours où à rappeler que la vie chère faisait allure de « bombe à retardement » tout en s'attaquant aux « grands groupes très performants qui jouent parfois un rôle d’étouffement » . En outre, il a promis d’« installer un nouveau rapport de force en faveur des populations ». « Entendez-moi, je veux avancer, mais je veux que ces propositions de loi ne soient pas seulement une proposition de proclamation, qu’elles puissent rentrer dans les faits", a poursuivi le ministre des Outre-mer.

Autre volet majeur : l’encadrement des marges. Pour cinq ans, les autorités locales pourront fixer un coefficient multiplicateur limitant l’écart entre les prix d’achat et de revente dans la grande distribution. Une expérimentation qui s’accompagne d’un moratoire sur les ouvertures de grandes surfaces commerciales par des entreprises déjà fortement implantées.

"Les territoires ultramarins souffrent d’une concentration économique étouffante qui amplifie les inégalités", a dénoncé Béatrice Bellay, rapporteure du texte. Elle a également pointé des pratiques commerciales "abusives", citant des exemples de prix multipliés de manière "inacceptable". Ce constat a trouvé un écho chez des élus ultramarins, dont Philippe Naillet, député de La Réunion, qui a rappelé que la vie chère découle d’un "héritage colonial".

Le texte introduit par ailleurs des sanctions renforcées contre les entreprises ne publiant pas leurs comptes, incluant des mesures de "name and shame". Pour Maud Petit, députée des Démocrates, ces propositions relèvent davantage de "l’affichage" que de solutions réalistes. "L’objectif d’un alignement parfait sur les prix métropolitains est irréalisable", a-t-elle affirmé.

Le texte va se rendre au Sénat où il devrait se heurter à une opposition beaucoup plus tenace que lors des discussions à l'Assemblée nationale.