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Vidéo – La Région devra briser le plafond de verre pour gagner en autonomie

40 ans après sa création, la Région Réunion pourrait-elle devenir un modèle pour la République, et ce, malgré son ouverture à la différenciation ? C'est la question posée ce mercredi dans le troisième et dernier colloque organisé par la collectivité régionale en présence d'éminents spécialistes du droit.

Ecrit par S.I. – le mercredi 06 décembre 2023 à 20H40

Après un premier colloque dédié à la culture et un second consacré à l’économie, la Région Réunion a clôturé ce mercredi son triptyque de conférences organisées dans le cadre de ses 40 ans sur la question de son cadre juridique, et notamment de sa comptabilité avec les défis futurs auxquels la collectivité devra faire face. « Au cours de ces quatre décennies, et avec l’accompagnement constant de l’Etat et de l’Europe, notre collectivité a accompli de grandes réalisations qui ont amélioré la vie quotidienne des Réunionnaises et des Réunionnais. Mais la question du développement reste centrale et elle est inséparable de l’organisation institutionnelle et des moyens d’action des collectivités », déclare Huguette Bello dans son introduction.

40 ans de la Région : Quelle économie pour demain ?

Pour la présidente de Région, il est nécessaire de s’interroger aussi bien sur le cadre juridique de la Région Réunion que sur un possible élargissement de ses compétences, mais aussi sur la place qu’elle souhaite occuper comme les autres régions d’outre-mer dans l’architecture institutionnelle de demain, le tout en ne reniant pas sa triple intégration à la France, à l’Europe et à l’océan Indien. « Autant de questions, parmi bien d’autres sans doute, qui méritent, me semble-t-il, d’être posées, et ce d’autant plus que nombreux sont les élus locaux qui revendiquent de nouvelles responsabilités au nom du droit à la différenciation », poursuit Huguette Bello.

Parmi les « 4 vieilles colonies » qu’étaient La Réunion, la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane, La Réunion (avec la Guadeloupe) a pour particularité d’être une région monodépartementale, où cohabitent aussi bien une collectivité départementale qu’une collectivité régionale. Un modèle institutionnel « original » a reconnu Gilles Hubert – qui représentait le conseil départemental au nom de Cyrille Melchior – mais qui a su traverser les oppositions politiques grâce à « l’expérience, la lucidité et l’intelligence collective des gouvernants ». « L’histoire institutionnelle de notre île, depuis 1982, montre que Département et Région ont su travailler main dans la main dans l’intérêt du territoire et de la population, toujours en bonne intelligence avec l’Etat », a poursuivi le vice-président du conseil départemental.

Comme l’a rappelé Julie Lassalle, enseignante en droit public à l’université de La Réunion, la première vague de cette harmonisation est intervenue en 1990 : le Département avait transféré certaines compétences (aides à l’hôtellerie, primes aux artisans, opérations de reboisement de protection) à la Région, recevant de cette dernière la gestion de l’assainissement des communes rurales ou des zones d’activités. La seconde vague d’harmonisation, probablement la plus large, a été faite en 2004. Les investissements agroalimentaires ou toutes les opérations de soutien aux filières animales ou à la production sylvicole étaient désormais de la compétence du Département, la Région se voyant elle dotée de larges compétences dans le domaine de la pêche tout en ayant un rôle plus affirmé dans l’économie (création des zones d’activité économique, soutien aux opérateurs économiques, aides aux entreprises, aides aux structures de promotion touristiques ou encore les aides aux hébergements ruraux).

Mais aujourd’hui, la collectivité régionale a semble-t-il atteint un plafond de verre en raison notamment de la « paralysie » du droit outre-mer, constate Mathieu Carniama, docteur en droit public et récent lauréat du prix de thèse du Conseil constitutionnel 2023. « Le bilan aujourd’hui c’est que La Réunion a atteint un plafond de verre dans l’optimisation de ses compétences. Elle ne pourra pas, à droit constant, aller plus loin », assure le juriste. En revanche, la collectivité régionale pourrait faire office de modèle pour les autres collectivités ultramarines « grâce à l’ingénierie juridique qu’elle a su mettre en œuvre ». « Je me porterais plutôt sur le pouvoir normatif : de quelle manière la Région Réunion pourrait détenir un pouvoir normatif qui soit autonome dans le sens où elle pourrait agir elle-même pour répondre à l’intérêt public local réunionnais. Cela passera par l’attribution de nouvelles compétences que la loi organique lui octroierait », explique-t-il.

Doctorante en droit public à l’Université de La Réunion, Stéphanie Parassouramanaik a justement abordé durant ce colloque la question de l’adaptation normative de l’article 73 de la Constitution à La Réunion, de ses limites, et notamment de son cinquième alinéa, « l’amendement Virapoullé ». « La Région et le Département peuvent adapter les normes dans les champs de compétence qui leurs sont alloués. En revanche, l’amendement Virapoullé ne permet pas à la Région et au Département d’intervenir dans des champs qui ne sont pas de leur compétence. Sa suppression permettrait à la collectivité régionale d’avoir la faculté de faire des adaptations de compétence si elle considère qu’il y a des spécificités territoriales, à l’instar des autres collectivités de l’article 73 », indique-t-elle. Elle prend pour exemple « la protection de la biodiversité, le cas de la formation professionnelle ou encore en matière de transport ». Si les institutions locales souhaiteraient revenir sur cet amendement, Stéphanie Parassouramanaik propose que la population soit directement associée à cette démarche. « Il faut demander l’avis de la population, c’est à elle de choisir son destin politique. Si la population veut permettre l’adaptation des normes, dans ce cas là il faut y aller et si elle ne le veut pas comme cela avait été sollicité parfois à Mayotte, il faut rester dans le cadre qui existe actuellement », conclut-elle.

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Erik
2 mois il y a

Vous vous foutez de qui ? Pour La Réunion nous sommes dans un espace Indo-Oceanie ou tout le monde souhaite voir la lumière…
La France a fait de mon pei Larenyon une cible…
Je suis entièrement d’accord pour la solidarité entre les peuples mais pas au détriment de l’existence des miens.La Région Réunion possède un flambeau de compétences,alors arrêtons de regarder vers la décisions de Paris.

Povlam4
Répondre à  Erik
2 mois il y a

🤣

Maroco
Répondre à  Erik
2 mois il y a

Mais malheureusement sans Paris vous n’êtes rien. Vous avez vu le niveau de vos politiques ? Seul compte pour eux le pouvoir et s’en mettre plein les poches. Un flambeau de compétences, j’ai déjà lu des conneries mais celle là !!!

INRI
Répondre à  Maroco
2 mois il y a

En métropole ils sont pareils, ils sont politiques pour faire avancer la société mais bien pour le pouvoir et ses avantages.
Tu voit la paille dans l’oeil du voisin mais pas la poutre que tu as dans le rectum….

Julie
Répondre à  INRI
2 mois il y a

y’a pas plus aveugle que celui qui veut pas voir ce qu’est LA REUNION
Rien !!!!

lolo
Répondre à  Maroco
2 mois il y a

Laissez nous essayer vous seriez surpris Nou le kapabl

Vérité
2 mois il y a

Il existe une loi depuis 20 ans qui permet aux collectivités de mener des expérimentations. Utilisons les véhicules législatifs existants et optimisons les avant de manipuler la population en faisant de la politique politicienne. Faites votre travail et arrêtez de mentir.
Le droit à l’expérimentation des collectivités locales a été introduit dans la Constitution (art. 72 al. 4) par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003.

La loi du 1er août 2003 relative à l’expérimentation calque le cadre de l’expérimentation ouverte aux collectivités territoriales dans le domaine réglementaire sur celui de l’expérimentation dans le domaine législatif (art. LO1113 du code général des collectivités territoriales).

L’expérimentation est ainsi une faculté laissée aux collectivités territoriales, mais très encadrée par le législateur. La loi autorisant une expérimentation doit en effet préciser :

l’objet de l’expérimentation ;
sa durée (cinq années maximum) ;
les caractéristiques des collectivités susceptibles d’expérimenter ;
les dispositions auxquelles il pourra être dérogé.
Ensuite, les collectivités manifestent leur intention par l’adoption d’une délibération motivée. Puis le gouvernement fixe, par décret, la liste des collectivités admises à expérimenter.

INRI
Répondre à  Vérité
2 mois il y a

Et tu crois que bello elle connait ça elle?
Par contre la marque de ses vêtements brillants, ça elle connait.

polo974
Répondre à  Vérité
2 mois il y a

Sauf que l’expérimentation est proposée par une loi et une collectivité peut choisir d’y participer. Donc on est loin d’un système d’expérimentation directement à la disposition des collectivités.

bizarre
2 mois il y a

L’éolien c’est très cher, pas du tout écolo (pas recyclable, on déforeste pour l’implanter, c’est des tonnes de béton, et de matériaux toxiques), mais en plus cela coûte très cher et quand il n’y a pas de vent, cela perd énormément d’argent.

Avec ses près de 800 éoliennes, le parc éolien Markbygden devrait être le plus grand parc éolien terrestre d’Europe. Lors de l’extension finale, le parc devrait fournir 8 % de la consommation totale d’électricité suédoise par an.

Il est au bord du dépôt de bilan….

David69l
2 mois il y a

Pour résumer: ils réclament à nouveau un changement de statut pour l’ile pour alléger les normes françaises et européennes et se mettre au niveau des pays de l’Océan Indien et nous deviendrons encore plus des Français à part. L’octroi de mer serait pleinement justifié. Sauf que les collectivités d’Outre mer qui ont plus d’autonomie s’en sortent encore moins bien que nous ! Loyers, alimentation, loisirs: prix toujours élevés (cf Saint Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Martinique, Guyane)

lol
2 mois il y a

LOL vous etes possédante et dominante avec toute votre nomenklatura mme Bello. La région ne sait pas gérer ce qu’elle doit gérer il faut commencer par le début apprenez à gérer sans tricher et la population ou la cité vous en sera reconnaissante. Vous parlez d’inégalités alors que les entretenez pour avoir une réserve d’électeurs la bouche ouverte prêt a boire vos discours haineux et autonomistes. C’est pas en dépossédant ceux qui ont que la population aura, mais c’est bien en bossant et en se levant tôt.

Sérieusement
2 mois il y a

Depuis quand la région n’est pas compétente en matière de formation professionnelle et de transport ? Dans ce cas, à quoi servent la direction des transports et la direction de la formation professionnelle à la région ?
La Constitution forme un tout, il ne suffit pas de regarder un article, il y a lieu de regarder la globalité. Mme la doctorante, sérieusement c’est bien vous qui avez tenu les propos rapportés ci-dessus ?

louis
2 mois il y a

peut etre que non ,peut etre que oui mais certainement pas avec la présidence actuelle

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