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Une proposition de loi qui renforce « la continuité territoriale Outre-mer » adoptée

Le texte qui vise notamment à améliorer l'accompagnement aérien a été adopté hier soir par l'Assemblée nationale à l'unanimité.

Ecrit par Prisca Bigot – le vendredi 09 juin 2023 à 09H11

C’est dans le cadre de la Journée d’initiative parlementaire du groupe LIOT que la proposition de loi qui vise à renforcer le principe de continuité territoriale en Outre-mer a été adoptée. 

Les députés de tous bords présents dans l’hémicycle hier soir étaient tous favorables à la série de mesures portées par Max Mathiasin et Olivier Serva. 

« Les ménages ultramarins sont pris à la gorge par un coût de transport qui ne cesse de s’accroître », a rappelé le député LIOT de Guadeloupe alors que la précarité « gagne du terrain avec une célérité plus accrue que dans l’Hexagone ». 

Le texte de loi prévoit ainsi une aide à l’achat du billet d’avion dans le cadre d’une formation continue qui ne peut être suivie sur territoire ultramarin, une augmentation de l’aide à la continuité territoriale sur les billets d’avion en fonction de plusieurs critères ou encore la possibilité de cumuler l’allocation journalière de présence parentale (AEEH) et la majoration de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AJPP) lorsque les soins d’un enfant malade nécessitent de se rendre dans l’Hexagone. Le billet d’avion des victimes de violences intrafamiliales sera pris en charge pour leur mise en sécurité. 

La proposition de loi, qui doit désormais être examinée par le Sénat, compte également permettre des rapports sur les continuités postales, le fret, l’accès au transport public ou la concurrence dans l’aérien.

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