Une famille d'ambulanciers devant la justice: Manoeuvres frauduleuses pour l'appât du gain?

Les gérants des ambulances Bel Air et de la Plaine des Cafres se sont retrouvés ce jeudi devant le tribunal correctionnel de St-Pierre poursuivis pour travail dissimulé, abus de biens ou du crédit et escroquerie au préjudice de la CGSS. Chez les B., on travaille en famille. Maxime B. est le patriarche à l’origine de la création de deux sociétés de transports sanitaires auxquelles s’ajoute Permanence Taxi. Et pour répondre à la forte demande, avec son fils Nicolas et Max-Aurélien L., le gendre de sa soeur, ils ont fait tourner les sociétés à plein régime.

Pour ce faire, les employés pouvaient cumuler jusqu’à 50 à 60 d’heures supplémentaires par semaine, rétribuées en partie sous forme de prime mais qui, ont indiqué les salariés, ne couvraient pas les heures effectuées. Le tout pour un salaire moyen de 1 800 euros alors que la soeur de Maxime, Marie-Ange ambulancière également, touche 3 000 euros. Quant à la compagne du patron, Géraldine, responsable d’agence d’un assureur le jour et régulatrice pour "donner un coup de main" la nuit, elle perçoit 2 500 euros. Toutes deux comparaissaient également à la barre ce jeudi pour recel de bien. 

Sur un signalement de différents employés en janvier 2016, les entreprises font l’objet d’une visite de l’inspection du travail. Des irrégularités sont soulevées tant sur le volume d’heures déclarées par les chauffeurs - des chauffeurs parfois non diplômés utilisant notamment deux véhicules pour l'un jamais agréé, l'autre ayant perdu l'agrément - que sur la facturation inventée. A charge par la suite aux secrétaires de régulariser la situation auprès de l’organisme payeur, la CGSS. 

"Mauvaise gestion ou manœuvre frauduleuse?", a interrogé la présidente du tribunal. Les prévenus assurent aujourd’hui respecter le code du travail. 

"Ces falsifications portent un nom, ce sont des manoeuvres frauduleuses" ayant pour objectif "l’appât du gain", a souligné le parquet. Il a requis 18 mois de prison avec sursis, 80 000 euros d’amende dont 30 000euros avec sursis, l’interdiction de gérer pendant 10 ans ainsi que la privation d’éligibilité pendant 2 ans, à l’encontre de Maxime B.

12 mois de sursis, 60 000 euros dont 30 000 euros avec sursis, l’interdiction de gérer pendant 5 ans et la privation d’éligibilité de 2 ans ont été requis pour son fils Nicolas. 

Poursuivi uniquement pour travail dissimulé, ont été demandés pour Max-Aurélien L, 6 mois de sursis , 40 000 euros d’amende dont 30 000 de sursis.

Le représentant de la société a également requis des amendes allant de 30 000 euros à 50 000 euros en partie avec sursis, l’interdiction de gérer pendant 5 ans et la privation d’éligibilité pendant 2 ans pour la compagne et la soeur de Maxime B.

Accusés non pas d’emploi fictif mais d’abus de biens, "qui est juge de la juste valeur d’un travail effectué?" "L’employeur", ont plaidé leurs défenses qui se sont attachées à démontrer que les infractions n’étaient pas caractérisées ou pour celle d’escroquerie devrait plutôt être requalifiée en "faux intellectuel".

Le délibéré est attendu pour le 11 avril prochain.