Une année de sursis obtenue pour la professeure réunionnaise qui devait être mutée à Paris

Le ministère de l’Éducation n’a pas contesté le jugement du tribunal administratif qui lui ordonnait de reconsidérer la situation d'une professeure qui avait obtenu la suspension de sa mutation à Paris. Mais cette affectation n’est que provisoire pour la fonctionnaire réunionnaise, qui devra, à nouveau, remettre son avenir en jeu l’an prochain.

L’incertitude a sans doute été pesante pour cette mère de deux enfants, mais cette semaine, Julie (prénom d’emprunt) fera bien sa rentrée dans un lycée professionnel de La Réunion. Le ministère de l’Éducation nationale a fini par lui adresser sa nouvelle affectation, quelques semaines après une ordonnance du tribunal administratif de Paris en date du 15 juillet enjoignant l’administration de reconsidérer sa décision de muter la professeure dans l’Hexagone.

Pour contester cette mutation, Julie avait fait valoir qu’un poste avait été attribué dans un lycée professionnel de l’île à un professeur en provenance de Mayotte, au seul motif qu’il disposait de plus de points au barème qu’elle. Or, Julie cumulait deux critères prioritaires sur les cinq prévus par la loi, contre un seul pour celui qui avait obtenu le poste.

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« Dans l’immédiat, c’est un grand soulagement pour elle et sa famille et une satisfaction pour nous. Toutefois, l’administration ne lui a attribué qu’une affectation à titre provisoire, pour cette année scolaire, ce qui signifie que notre cliente devra à nouveau participer au mouvement l’année prochaine. L’administration nous donne satisfaction, mais pas totalement. Nous serons donc attentifs au résultat du mouvement de l’année prochaine et particulièrement vigilants au respect des priorités légales, notamment celle du CIMM et du rapprochement de conjoints », expose Me Éric Dugoujon, l’avocat de la professeure.

Une affectation à La Réunion seulement provisoire

Le ministère de l’Éducation a en effet choisi de n’attribuer à Julie qu’une affectation provisoire à La Réunion, une manière peut-être de ne pas remettre publiquement en cause un système, le mouvement national des enseignants depuis ou vers les Outre-mer, qui fait l’objet d’une vive contestation.

Ce sujet sensible, celui de la mutation programmée des jeunes professeurs réunionnais vers les académies de Créteil, Paris et Versailles, ne manquera pas d’être évoqué par Huguette Bello, ce mardi 19 août, lors de son entretien avec la ministre de l’Éducation Élisabeth Borne. La présidente de Région et d’autres élus de gauche ont, cette année encore, dénoncé devant les médias les situations familiales tragiques, voire les graves conséquences de santé qui naissent de l’arrachement des professeurs à leur entourage et à leur île natale.

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« Nous ne demandons pas de mesure de faveur pour les professeurs originaires des Outre-mer, mais uniquement l’application concrète et sincère de la loi Égalité réelle Outre-mer (ou loi Bareigts) qui crée au profit des professeurs ultramarins une priorité pour être mutés dans leur territoire d’origine », souligne l’avocat spécialiste en droit administratif.

« Une tentation administrative de résistance à cette loi favorable aux ultramarins »

Pour la robe noire, « la loi pose les principes mais son application reste l’affaire de l’administration, sous le contrôle du juge. Dès 2017, d’ailleurs, mesdames Girardin et Bareigts demandaient aux administrations de la fonction publique de l’État “une application rapide et transparente de ces nouvelles dispositions” ; ce qui anticipait une tentation administrative de résistance à cette loi nouvelle favorable aux ultramarins. »

Cette résistance du ministère de l’Éducation nationale, et donc de l’État, semble ancrée dans une perception des Outre-mer héritée du colonialisme, où les jeunes professeurs ne seraient, selon les mots du député LFI Frédéric Maillot, que « les bouche-trous des Hexagonaux qui ne veulent pas enseigner dans ces académies » de Créteil, Paris et Versailles.

Même si « cela peut prendre du temps », Me Éric Dugoujon se dit « convaincu que des décisions de justice telles que celle que nous avons obtenue participeront à faire évoluer plus rapidement la pratique administrative. » Sollicité le 5 puis le 13 août, le ministère de l'Éducation n'a pas donné suite à notre demande.