Travail dissimulé : un couple de planteurs face à la justice

Un couple de planteurs de canne aujourd’hui retraités comparaissait ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Saint-Pierre pour travail dissimulé et complicité de travail dissimulé.

Sur près de 6 hectares en fermage à Saint-Louis, Jean a travaillé toute sa vie dans les champs. Il était aidé par un employé, tandis que son épouse Marie, conjointe collaboratrice agricole, gérait la partie administrative.

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Entre 2019 et 2023, aucun bulletin de salaire n’a été fourni et l’employé, Simon, n’a pas été déclaré. La situation est découverte lors d’un contrôle de l’inspection du travail, en septembre 2023, directement dans les champs. Les inspecteurs relatent l’arrivée de Jean, en tenue de travail et sabre à la main, visiblement agacé d’être à nouveau sollicité après des visites récentes de l’usinier et de la Saphir.

Si la coupeuse mécanique réalise une large part du travail, l’exploitant explique s’appuyer, pour les parcelles restantes, sur son fils et sur Simon. À la barre, il indique que ce dernier lui donnait plutôt "un coup de main" en échange d’herbes arrachées pour nourrir ses animaux. Quelques bulletins de paie existent jusqu’en 2018, puis plus rien, une période correspondant à l’entrée en vigueur du titre emploi service entreprise, à remplir en ligne.

Fracture numérique

Exploitant depuis 1984, Jean affirme ne savoir ni lire ni écrire. Son épouse assure avoir pris en charge l’administratif, mais évoque les difficultés liées aux démarches numériques. "J’ai essayé de demander de l’aide à la Chambre d’agriculture et au CCAS. Je m’excuse. Je suis d’origine mauricienne et je ne suis pas allée loin à l’école", explique-t-elle. Elle précise avoir mis en place un échéancier auprès de la Sécurité sociale pour régulariser les cotisations. Environ 400 euros sont remboursés chaque mois par le couple, pour un peu plus de 1.000 euros de retraite.

"C’est là toute la problématique du travail dissimulé : les cotisations sociales éludées au détriment du système de protection sociale. Un système généreux mais coûteux qui a besoin des cotisations pour le financer", rappelle le substitut du procureur. Selon lui, le travail dissimulé représente un manque à gagner supérieur au déficit de l’Assurance maladie.

Sans antécédents judiciaires et afin de préserver la capacité de remboursement du couple, le parquet requiert deux mois de prison avec sursis ainsi que 1.000 euros d’amende avec sursis.

Pas "d'entourloupe"

La défense, assurée par Me Farid Issé, évoque "l’illustration de ce qu’est La Réunion profonde et historique. Un exotisme des paysages et un paradis tropical, fait par ces petites mains". L’avocat insiste sur l’absence "d’entourloupe pour tenter de travestir la religion du tribunal" et conclut en soulignant la situation sociale du couple, "des personnes qui ont travaillé dur toute leur vie pour une petite retraite et qui finalement se retrouvent au même niveau que des personnes qui vivent des minimas sociaux".

Au terme de l’audience, Marie est relaxée des faits de complicité de travail dissimulé. Jean est reconnu coupable mais bénéficie d’une dispense de peine, notamment en raison de l’échéancier déjà engagé et du fait qu’il ne soit plus en activité.