Le Collectif pour la défense des entreprises des travaux publics et du transport organisait aujourd’hui une conférence de presse pour évoquer le dossier "Girardin Industriel." Ce dispositif est censé permettre à des exploitants d’acquérir du matériel à moindre coût. Il permet également à un investisseur, une personne physique, de bénéficier d’une réduction d’impôts en échange du financement industriel.
Concrètement, un intermédiaire financier constitué par une SNC, une société de personnes, va acheter du matériel à travers des emprunts bancaires et des souscriptions privées. Ensuite, l’exploitant loue ce matériel pendant une durée de 5 ans à la SNC.
Selon le collectif, les montages financiers réalisés par les cabinets de défiscalisation, qui font le lien entre investisseurs et exploitants, ne seraient pas correctement réalisés. Aujourd’hui, devant la crise, les exploitants peinent à payer les locations et se voient saisir le matériel qu’ils exploitent.
Des taux de rétrocession non respectés ?
En principe, la loi prévoit que les SNC rétrocèdent 50% de l’avantage fiscal à l’exploitant. C’est sur ce point précis qu’il semble y avoir un désaccord entre le collectif et les sociétés de défiscalisation. Pour chaque dossier, le collectif estime entre 15.000 à 20.000 euros le préjudice causé par la non rétrocession d’une partie de l’avantage fiscal dont bénéficient les SNC. Dès le mois prochain, des procédures judiciaires pourraient être engagées pour deux dossiers mais le collectif assure avoir déjà reçu plus de 150 demandes sur toute l’île.
Matériel saisi sans expertise conformes
Un autre sujet fait polémique, il concerne les expertises préalables aux saisies qui ne seraient pas conformes. D’ordinaire, un expert doit déterminer la valeur du matériel avant qu’il soit saisi. Selon le collectif, il n’y aurait pas à La Réunion de personnes compétentes pour expertiser et définir la valeur des matériels utilisés dans le BTP : "Il y des experts pour les automobiles mais pas pour les engins de BTP" dénonce Gismy Viraye.
Devant la complexité de ce dossier, deux avocats parisiens, spécialisés en droit fiscal, sont à La Réunion pour accompagner le collectif dans leurs démarches.
