Taxe sur le rhum : Fouassin appelle à une "table ronde", la filière canne alerte sur un risque de 3 millions d’euros de pertes par an

Réintégré au projet de loi de finances, l’amendement porté par le sénateur Stéphane Fouassin sur la taxation des alcools forts reste au cœur des débats. Alors que le gouvernement s’apprête à recourir à l’article 49.3, l’élu réunionnais appelle à l’ouverture d’une table ronde avec l’ensemble des acteurs de la filière, tandis que la filière canne alerte à son tour sur les conséquences économiques du dispositif. Elle a écrit à Sébastien Lecornu.

Nouveau rebondissement dans un dossier sensible. Le dispositif introduit par amendement au Sénat, qui permet au Département de La Réunion d’instaurer une majoration facultative des droits d’accise sur les alcools forts consommés localement, figure de nouveau dans le projet de loi de finances pour 2026. L’article 25 sexdecies apparaît dans le texte transmis aux parlementaires comme « conforme », reprenant sans modification la version adoptée par le Sénat.

Ce retour intervient après la suppression du dispositif en commission des finances de l’Assemblée nationale, début janvier, à la suite d’un amendement de suppression porté par le député Philippe Brun, à la demande notamment de la présidente de Région Huguette Bello. À l’époque, Stéphane Fouassin avait annoncé son intention de réintroduire son texte par un autre véhicule budgétaire.

Le recours annoncé au 49.3 limite désormais les marges de manœuvre parlementaires, le sort du dispositif dépendant essentiellement des choix opérés par le gouvernement.

Lire aussi : Taxes sur le rhum : l'amendement Fouassin de retour dans le projet de loi de finances avant l’activation du 49.3

“Satisfaction” et appel au dialogue

Contacté après la réintégration de son amendement par l’État, Stéphane Fouassin évoque une “réaction de satisfaction”, tout en restant prudent quant à la suite du processus législatif. “Nous attendons que l’amendement passe par le Conseil constitutionnel, et mi-février nous saurons s’il sera validé ou non”, indique le sénateur.

Une référence au fait que son amendement ne s’applique qu’à La Réunion, et non aux Antilles, également productrices de rhum en Outre-mer. Un risque de censure constitutionnelle que l’amendement déposé puis retiré par l’État visait peut-être à éviter. Celui-ci prévoyait, pour rappel, d’étendre la portée du texte aux autres territoires ultramarins producteurs de rhum.

Dans le même temps, le parlementaire appelle à l’ouverture d’une phase de concertation. “Je renouvelle ma demande de réunion avec la production locale de rhum, pour la mise en place, avec le conseil départemental, d’une table ronde”, afin d’engager une “négociation, sans risquer de mettre à mal la filière rhum et la filière canne-sucre”. Il rappelle que les planteurs sont également producteurs “de la mélasse qui sert à faire le rhum”, soulignant l’interdépendance des filières.

Lire aussi : Taxe sur le rhum : amendement Lebon irrecevable, retrait de celui du gouvernement et nouvelles lignes de fracture

La Chambre d’agriculture et la filière canne interpellent Lecornu

Cet appel au dialogue trouve un écho dans les prises de position récentes du monde économique, qui a appelé le président du Département à surseoir à ce projet et à engager une “concertation approfondie” avec les parties prenantes.

Lire aussi : Taxe sur le rhum : le monde économique appelle à une concertation

La Chambre d’agriculture, le Comité paritaire de la canne et du sucre (CPCS) et le Syndicat du sucre ont, à leur tour, adressé un courrier au Premier ministre Sébastien Lecornu en début de semaine.

Dans ce courrier, daté du 19 janvier, les représentants de la filière canne-sucre alertent sur les conséquences du projet, évoquant une hausse de plus de 1 600 euros par hectolitre d’alcool pur, soit une augmentation de plus de 1 200 % de la fiscalité actuelle sur la production locale de rhum. Ils estiment qu’un tel choc fiscal entraînerait un report de la consommation vers les alcools importés et aurait des effets graves sur les distilleries, mais aussi sur la filière canne-sucre, via l’effondrement des recettes issues de la mélasse.

Une perte estimée à 3 millions d’euros par an pour les planteurs

Les signataires évoquent une perte potentielle d’environ 3 millions d’euros par an pour les sucreries et, in fine, pour les planteurs. Ils alertent sur les risques pesant sur l’équilibre des outils industriels et des exploitations de canne, ainsi que sur près de 15 000 emplois directs, indirects et induits à La Réunion.

Cette perte serait liée à un risque “d’effondrement de la recette mélasse”, selon les industriels, du fait de l’exportation d’environ 7 000 tonnes de mélasse sur le marché international à des prix “structurellement bas”, et non plus sur le marché local des spiritueux.

Ils demandent au Premier ministre de retirer “cette mesure discriminatoire” du projet de loi de finances afin de préserver la compétitivité de la filière et l’emploi local. Un appel qui, à ce stade, n'a pas été entendu, le dispositif ayant été réintégré au texte budgétaire.

L’inquiétude persistante de la filière rhum

Du côté des producteurs de rhum, la préoccupation demeure. La Réunion des Rhums, syndicat professionnel représentant les acteurs de la filière, indique que “toute la filière est très inquiète de la situation actuelle” et réitère “son appel au dialogue et à la concertation”.

La filière devrait de nouveau prendre la parole dans un dossier qui continue de cristalliser les tensions entre objectifs de santé publique, équilibres économiques et avenir de la filière canne-sucre-rhum à La Réunion.