Ste-Marie : Les familles de Beaumont devront-elles faire démolir leurs maisons ?

Beaucoup d'habitants du quartier sont des familles, certains y élèvent quelques animaux et tous ont investi leurs économies dans la construction de leur maison chemin Robert à Beaumont sur la commune de Sainte-Marie. Mais depuis l’enquête de la DEAL (Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement) et la condamnation de six de leurs voisins en avril dernier, ils ne dorment plus sereinement. 
 
Environ 200 habitants vivent dans le secteur. Une quinzaine d’entre eux attendent la décision de la justice au sujet de leurs maisons construites en zone agricole. Qui dit zone agricole, dit interdiction de construire tout bâtiment dont l’utilité est autre qu’à destination d’une activité agricole. C’est le PLU (plan local d’urbanisme) de la mairie de Sainte-Marie qui en a décidé ainsi, à l’époque où Jean-Christophe Robert était propriétaire de toute la zone sur laquelle se trouvait un champ de cannes. 
 
Mais monsieur Robert a divisé son terrain en 18 parcelles, certaines vendues et d’autres louées pendant un temps (à 200 euros par mois) avant la vente. L’information donnée aux acquéreur : aucune restriction en terme de construction. Petites maisons ou grandes villas : les maisons ne cessent de pousser dans le quartier, en toute illégalité.
 
"Le PLU ne correspond plus à la réalité du terrain"
 
Cinq familles étaient jugées devant le tribunal correctionnel ce mardi pour exécution de travaux non autorisés par un permis de construire et infraction aux dispositions du plan local d’urbanisme. 
 
C’est Me Lynda Lee Mow Sim qui a assuré la défense de quatre familles, comme elle le fait pour plusieurs autres habitants concernés. En début d’audience, l’avocate a soulevé deux points de droit en faveur de ses clients. Elle évoque d’abord la prescription prévue par la loi. En effet, les prévenus ne pourraient être jugés que dans un délai de trois ans à compter des faits reprochés. Or les constructions, selon elle, datent d’il y a plus de trois ans. 
 
Autre point de droit, "l’illégalité du PLU". "Beaumont n’a aucune exploitation agricole, il ne s’agit que d’un lotissement où habitent des familles et certains depuis 30 ans, explique-t-elle. Il y a eu une urbanisation de ce chemin Robert". Elle rappelle la difficulté que pose le manque de logements à La Réunion et le fait que le PLU de Sainte-Marie ne corresponde plus à la réalité du terrain. "Il y a eu huit ou neuf réformes des lois d’urbanisme depuis l’adoption du PLU en 2013, précise-t-elle. Le PLU doit être à jour avec les projets politiques". 
 
La part de responsabilité de la mairie : "Tout est mis en œuvre pour que ça ne se reproduise plus"
 
Et la mairie semble être d’accord. Une révision de ce PLU a été votée lors du conseil municipal du 3 juin dernier au vu de l’absence d’exploitations agricoles dans la zone. Cette zone agricole pourrait donc devenir une zone constructible. Présente au tribunal correctionnel ce mardi, l’adjointe à l’Urbanisme de la mairie de Sainte-Marie, Nadia Wu-Tiu-Yen, a en partie avoué le manque de réactivité de la municipalité au moment des ventes de terrains. Eau, électricité, ramassage de poubelles dans le chemin et personne pour questionner le manque de permis de construire. "C’est une situation humainement dramatique. Nous avons aujourd’hui un service contentieux pénal de l’urbanisme pour assister la mairie et accompagner les gens sans pour autant inciter les propriétaires de terrains à faire comme monsieur Robert. Il y a une amélioration aujourd’hui même si ça ne justifie pas le passé. Tout est mis en œuvre pour que ça ne se reproduise plus", affirme l'élue.
 
La révision générale du PLU de la commune prévue par la municipalité serait donc une bonne nouvelle pour les riverains de Beaumont ; si elle ne s’annonçait pas si longue. Le temps de choisir un bureau d’étude et faire l’inventaire de la commune… il faudra compter deux ans, précise l’élu. Un délai qui "n’est pas applicable au tribunal correctionnel", note la présidente d’audience. Sa décision sera en effet rendue le 19 août prochain.
 
Pour la procureure, "on n’est pas là pour faire de la politique". Le PLU a été adopté et c’est donc ce règlement qui s’applique. Concernant la prescription, elle ne croit pas qu’une maison "se construit en quelques mois" mais plutôt en plusieurs années. "Il ne faut pas prendre le tribunal pour des imbéciles", lance-t-elle. Elle a requis entre 1000 et 1500 euros d’amende avec sursis pour chaque prévenu acquéreur et dans la plupart des cas, 15.000 euros d’amende à l’encontre de Jean-Christophe Robert. Une somme de plusieurs dizaines de milliers d’euros qui s’ajoutent à son amende de 90.000 euros lors du procès en avril. Mais le plus inquiétant est évidemment sa demande de remise en l’état des terrains, à savoir la démolition de leurs maisons dans un délai de six mois. 
 
Les riverains condamnés en avril ont quant à eux fait appel de la décision. Reste à savoir si la justice rendra sa décision finale avant la révision du PLU et si cette dernière sera favorable aux habitants du chemin Robert.